Procès Verbal - 30 Janvier 2024

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Séance - Seance du 30 janvier 2024

Procès Verbal - 30 Janvier 2024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Clion. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 Janvier 2024)Thèmes du document : Énergies, Transports, Aménagement du territoire, Ordre du jour :

- Approbation du Procès-Verbal de la précédente réunion - Point sur la rénovation de l’école

- Demande de subventions pour la rénovation de l’école

- Point sur la voirie

- Transfert au SDEER de la compétence « Infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) »

- Estivales

- Questions diverses

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Janvier 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le trente Janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d’Isabelle TARDY, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 Janvier 2024

Etaient présents : Mme TARDY, MM. PLAIZE, BERNARD, BAUDRY, Mmes GERVREAU, LAMOR, LANOUE, LYS, MM. MAROT, MONTIGAUD, PIEL, POULARD

Absents : M. ROY (Excusé)

M. DANET

Secrétaire de séance : M. POULARD

Madame le Maire donne la parole aux membres du Conseil Municipal sur le Procès-Verbal de la précédente réunion. Aucune remarque particulière n’est émise.

Le Conseil Municipal adopte et signe ce Procès Verbal.

Point sur la rénovation de l’école

Madame le Maire informe que la Commission d’appels d’offres s’est réunie le 18 Décembre 2023 afin d’ouvrir les 4 dossiers de candidatures des architectes.

Le choix de la commission s’est porté sur le cabinet d’architecture Michel APARD dont l’offre se trouvait être la moins-disante mais également celle qui présentait le plus de cohérence avec le projet.

Monsieur APARD s’est déplacé sur le chantier afin de prendre les différents métrés et proposera deux esquisses lors de la prochaine réunion de la Commission Bâtiments qui se déroulera le 05 Février 2024.

Monsieur APARD a une vision précise des délais de réalisation du chantier. Les travaux se dérouleront pendant l’activité de l’école. Les classes seront donc déplacées au fur et à mesure de l’avancement des travaux dans le dortoir actuel. Les activités de motricité et le dortoir seront installés dans la Salle Associative. L’organisation sera faite en consultation avec les institutrices.Ce chantier sera, avec celui des services techniques, un des gros chantiers « bâtiments » du budget 2024.

Demande de subventions pour la rénovation de l’Ecole

Madame le Maire informe que dans le cadre du projet de rénovation de l’Ecole, la commune pourrait prétendre à plusieurs subventions telles que la DETR à hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux ainsi qu’une subvention départementale à hauteur de 30 %.

Concernant la DETR, le dossier a été déposé sur la plateforme des services de l’Etat le 15 Janvier 2024. Il conviendra de l’alimenter au fur et à mesure de l’avancée du projet. Le taux de DETR attribué sera fixé en fonction du montant du Fonds Vert auquel la commune peut prétendre pour tout ce qui concerne la rénovation énergétique.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour que soit déposés les dossiers de demandes de subventions pour le projet de rénovation de l’école et charge Madame le Maire des démarches.

Point sur la voirie

Messieurs PLAIZE et BERNARD donnent un état des lieux de l’état de la voirie communale suite aux crues de fin d’année 2023.

Ils informent par des photos, de l’état du Pont de Clermont ainsi que celui de la voirie où le revêtement est maintenant inexistant.

Le pont est stable, mais de gros travaux sont à effectuer avant de le rouvrir à la circulation.

Monsieur BERNARD présente les devis de remise en état demandés aux entreprise EIFFAGE et RIDEAU.

Les prix proposés sont les suivants :

EIFFAGE : 18 924.72 € T.T.C.

RIDEAU : 9 660.00 € T.T.C.

Au vu de la différence de prix proposés, un troisième devis a été demandé mais non reçu ce jour.

Les travaux étant urgents, le choix du devis sera effectué lors de la réunion de la Commission Voirie du 17 Février 2024.

Madame le Maire informe que la commune a été reconnue en Etat de Catastrophe Naturelle pour les inondations et coulées de boues. Nous sommes en attente du retour de l’assurance sur une éventuelle prise en charge.

D’autres problèmes de voirie ont été répertoriés au village de « Saint-Paul » ainsi qu’à « Sauge ».

A « Saint-Paul », il est proposé de profiter des travaux actuels pour rénover le réseau d’eaux pluviales « Rue de la Chapelle ».

A « Sauge », des travaux sont nécessaires afin de canaliser les eaux pluviales en provenance de la voirie pour qu’elles n’inondent plus la propriété de Monsieur MAITRE.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de prévoir ces travaux de voirie au Budget 2024. Des devis seront demandés.Transfert au SDEER de la compétence « Infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2224-37, permettant le transfert de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybride rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.2224-31 du même code ;

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) approuvés par arrêté préfectoral du 31/03/22022, notamment l’article 2 (c) relatif à la recharge de véhicules électriques et les articles 3 et 4 relatifs au transfert et à la reprise des compétences à caractère optionnel, respectivement ;

Considérant la délibération n° B2022-23 du Bureau syndical du SDEER du jeudi 30 juin 2022 relative au Schéma directeur de l’IRVE (SDIRVE), par laquelle le SDEER décide d’élaborer un SDIRVE à l’échelle de la Charente- Maritime ;

Considérant que le périmètre géographique d’application du SDIRVE est celui des collectivités ayant transféré la compétence IRVE au SDEER ;

Considérant que les projets de bornes de recharge prévus dans le SDIRVE et développés sur le territoire des communes ayant transféré la compétence IRVE au SDEER bénéficieront de la réfaction de 75 % sur les coûts de raccordement au réseau électrique (jusqu’au 31 décembre 2025 pour le SDEER comme pour les acteurs privés) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de transférer au SDEER la compétence optionnelle « infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de telles infrastructures, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d’électricité ;

- de donner mandat à Madame le maire pour signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert

Estivales

Madame le Maire informe que la commune a été retenue pour accueillir un spectacle dans le cadre des Estivales le 27 Juillet 2024.

Dans le même temps, elle ajoute avoir été contactée pour une proposition de spectacle par la troupe « Les gaillardes » sur la base d’un périple à vélo. Ce spectacle pourrait entrer dans le cadre des estivales mais la date proposée est le Lundi 22 Juillet 2024.

Après discussion avec les membres du Conseil Municipal, il s’avère que le spectacle des « Gaillardes » est bon esprit mais la date proposée est trop proche des « Drôles de Rues » qui se dérouleront à Jonzac les 20 et 21 Juillet 2024.

De plus, cette manifestation est instaurée sur la commune le dernier samedi de Juillet depuis plusieurs années maintenant et le souhait de la majorité est de conserver une animation à cette date.

Les Estivales se dérouleront donc le Samedi 27 Juillet 2024 avec, comme prévu, un concert « Rock ».La Commission Tourisme-Culture-Patrimoine se réunira prochainement.

QUESTIONS DIVERSES :

Projet EPR2 sur le site du Blayais

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la motion de soutien proposée par le Président du Syndicat Intercommunal du Canton de Mirambeau concernant le projet EPR2 pour le Blayais : « Alors que la crise énergétique suscite un regain d’opinions positives en faveur de l’énergie nucléaire, reconnue par 3 français sur 4 comme étant une énergie d’avenir, et que l’arrêt dans quelques années, des quatre réacteurs de la centrale du Blayais inquiète de plus en plus la population riveraine et ses élus, la perspective d’implantation de réacteurs EPR2 de nouvelle génération sur ce site est ressentie comme une dernière chance à ne pas laisser passer.

En l’absence d’une nouvelle installation nucléaire sur ce site, l’arrêt de la centrale à une échéance que l’on espère la plus lointaine possible, aura des conséquences importantes sur l’économie de la Haute-Gironde et au-delà, mais aussi sur sa vie sociale avec 2000 à 4000 emplois supprimés et la disparition de nombreuses PME travaillant sur le site ou à proximité. 9400 personnes qui vivent dans son environnement proche mais aussi sur les départements de la Gironde et des Charente-Maritime en subiront les conséquences. S’ajoutera la perte des retombées fiscales (57 millions d’euros en 2022) qui profitent aujourd’hui aux collectivités territoriales et à la population. Enfin, à plus long terme, les arrêts de Golfech puis de Civaux transformeront ce territoire en un désert énergétique.

Un premier lot de six EPR2 faisant partie d’un programme de relance du nucléaire décidé par le président Macron a trouvé ses sites d’implantation avec Penly, Gravelines et Bugey grâce au soutien des présidents de leur Région. Un deuxième lot de huit réacteurs EPR2 en option offre une dernière possibilité de rattrapage pour les régions éventuellement intéressées. EDF a précisé que le choix des futurs sites qui accueilleront les réacteurs EPR2 (deux par site) sera fondé sur trois critères d’ordre technique (source froide), foncière et politique (acceptation sociale). Les deux premiers critères feront l’objet d’une étude de sûreté réalisée par cette Entreprise pour autant que le troisième critère soit avéré. Ils seront évalués en lien avec l’ASN (Autorité de Sureté Nucléaire) et avec RTE (gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité français). Après la phase de débat public, c’est l’Etat qui fera le choix des futurs sites, notamment en fonction du soutien local pour le projet.

Dès lors, la forte mobilisation du territoire au côté d’EDF sera une condition déterminante dans le choix des sites qui seront retenus en 2026 pour l’implantation des huit EPR2.

Or, le site du Blayais dispose de nombreux atouts qui répondent aux exigences techniques d’EDF pour accueillir une nouvelle installation nucléaire qui succéderait à l’installation existante. S’y ajoute la mobilisation de tous les acteurs du territoire, convaincus de l’intérêt de ce projet pour ses entreprises et ses habitants. Alain Rousset, Président de la région Nouvelle Aquitaine a apporté son soutien au projet du Blayais et EDF a décidé de retenir ce site sur la liste des sites qui feront l’objet d’une étude de sûreté. »

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant manquer d’informations pour porter un jugement sur ce projetse prononce comme suit concernant le soutien de la candidature du site du Blayais :

Pour : 01

Contre : 00

Abstentions : 11

Poste d’Adjoint Technique

Madame le Maire informe que 3 candidatures spontanées ont été reçues pour le poste d’Adjoint Technique.

Elle rappelle que la fiche de poste pour cet emploi est très précise et qu’il ne s’agit pas de recruter une personne pour le seul entretien des espaces verts mais qu’une grande polyvalence est attendue pour toutes sortes de travaux dont il faut souligner une pénibilité notable suivant les périodes (réparation et entretien de chemins et routes, tontes à répétition en période de pousse, etc…).

Les candidatures attendues devront donc correspondre au mieux à la fiche du poste proposé.

ATEL

Monsieur PLAIZE informe qu’il a reçu avec Monsieur BERNARD, le Directeur Technique de l’ATEL afin de réserver les jours d’intervention de l’Association sur l’année 2024.

Il rappelle l’efficacité de leurs interventions pour l’entretien des villages et des sites du Pont des Anes et de Saint-Paul notamment, pour un coût raisonnable pour la commune (11.55 € / heure).

L’Association étant très sollicitée, 29 jours d’intervention ont été réservés pour un coût de 16 077.60 €.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette intervention, décide de prévoir la dépense au Budget 2024 et charge Madame le Maire des démarches.

Réunion sur l’usage du vélo

Madame le Maire rappelle l’intervention de Madame THIOLAT, Vice- Présidente de la Fédération des Usagers de la Bicyclette lors d’une réunion publique qui se déroulera le 08 Mars 2024 à 18 h 00 à la Salle des Fêtes. Cette réunion sera adaptée à l’usage du vélo en milieu rural et traitera de la sécurité, du code de la route ainsi que des divers aménagements. La population ainsi que les responsables du schéma vélo en Haute- Saintonge au niveau de la Communauté des Communes seront invités.

Action sociale

Madame le Maire informe que le repas des aînés de la commune aura lieu le Dimanche 07 Avril 2024.

La Commission Action Sociale se réunira prochainement afin de choisir le devis et le menu de ce repas.Incendie de l’habitation de Monsieur et Madame HERAUD

Madame le Maire informe que suite à l’incendie qui a eu lieu le 29 Décembre 2023, la maison a été consolidée.

Les fenêtres ont été stabilisées et une couverture provisoire a été posée. Les capteurs posés sur la façade n’ayant pas montré de mouvements, la voie publique a pu être réouverte à la circulation.

Etude acoustique de la Mairie et de la Salle Associative

Pour faire suite aux diverses remarques concernant la résonnance dans la Salle de la Mairie, Monsieur MAROT a apporté des cloisons acoustiques. L’essai semblant concluant, le test sera également effectué dans la Salle Associative et une étude sera effectuée pour 2024.