Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1 31 Janvier 2023
Conseil Municipal - Petit Clionnais janvier 2025
Conseil Municipal - Petit Clionnais 118
Compte-Rendu - a1 27 janvier 2020
unknown - MAG JANVIER 2026 BAT
Procès Verbal - 10 Mars 2026
Conseil Municipal - Petit clionnais 114
Conseil Municipal - Petit clionnais 111
Procès Verbal - 28 Janvier 2025
Procès Verbal - 30 Janvier 2024
Procès Verbal - 27 Janvier 2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Clion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27 Janvier 2026)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Ordre du jour :
- Approbation du Procès-Verbal de la précédente réunion - Encaissement d’un don
- Permanences au bureau de vote pour les élections municipales
- Demande de Monsieur TRIBOULET Guillaume
- Motion de soutien aux employés de l’usine COLIBRI de PONS
- Compte-rendu des délégations du Maire
- Convention Territoriale Globale
- Questions diverses
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d’Isabelle TARDY, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 Janvier 2026
Etaient présents : Mme TARDY, MM. PLAIZE, BERNARD, BAUDRY, Mmes GERVREAU, LAMOR, LANOUE, LYS, MM. MAROT, PIEL
Absents : MM. MONTIGAUD, POULARD (excusés)
M. DANET
Secrétaire de séance : M. BAUDRY
Madame le Maire donne la parole aux membres du Conseil Municipal sur le Procès-Verbal de la précédente réunion.
Le Conseil Municipal adopte et signe ce Procès Verbal.
Encaissement d’un don
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un don de 100.00 € a été fait à la commune de CLION SUR SEUGNE par le Comité des Fêtes de PLASSAC.
Afin de pouvoir encaisser ce don, une délibération est nécessaire.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- se prononcent favorablement à l’encaissement de ce don
- décident que cette somme sera encaissée sur le C/ 756 du Budget de la commune
Permanences au bureau de vote pour les élections municipales
Madame le Maire informe qu’en vue des élections municipales des 15 et 22 Mars 2026, il y a lieu d’établir les tours de garde du bureau de vote.
Le bureau de vote sera donc tenu de la manière suivante : ELECTIONS MUNICIPALES
1er Tour – 15 Mars 2026
De 08 h 00 à 11 h 30 De 11 h 30 à 15 h 00 De 15 h 00 à 18 h 00
Président
Assesseur
(table de vote)
Assesseur
(table de vote)
Secrétaire
(entrée)
TARDY Isabelle
BERNARD Raphaël
Barbara GERVREAU
Céline LAMOR
TARDY Isabelle
BERNARD/PLAIZE
Serge PIEL
Annie LANOUE
TARDY Isabelle
PLAIZE Camille
Jérôme POULARD
David BAUDRY
ELECTIONS MUNICIPALES
2ème Tour – 22 Mars 2026
De 08 h 00 à 11 h 30 De 11 h 30 à 15 h 00 De 15 h 00 à 18 h 00
Président
Assesseur
(table de vote)
Assesseur
(table de vote)
Secrétaire
(entrée)
TARDY Isabelle
BERNARD Raphaël
Céline LAMOR
Patrick MONTIGAUD
TARDY Isabelle
BERNARD/PLAIZE
Annie LANOUE
Serge PIEL
TARDY Isabelle
PLAIZE Camille
Magalie LYS
Frédéric MAROT
Demande de Monsieur TRIBOULET Guillaume
Madame le Maire informe que Monsieur TRIBOULET Guillaume, propriétaire au n°8, Route de Chez Goujon à CLION SUR SEUGNE, a fait part de son souhait d’acquérir le chemin rural longeant son habitation.
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que le réseau d’eau pluviale permettant la maîtrise des eaux de ruissellement de la chaussée y passe en souterrain (grille, drains et puisard).
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que l’accès aux réseaux publics doit être préservé pour son entretien et rappelant que ceux-ci ne doivent pas être mis en place sur terrain privé, décident de ne pas répondre favorablement à cette demande.
Motion de soutien aux employés de l’usine COLIBRI de PONS
Madame le Maire donne lecture de la motion de soutien du Conseil Municipal de PONS qui dénonce le double discours des Dirigeants de Paticeo/Roullier concernant la situation de l’usine pontoise dont ils sont propriétaires.
« Lors de deux réunions, l’une en mairie et l’autre en Préfecture, ils ont affirmé qu’ils étaient en recherche d’un repreneur et qu’ils étaient prêts à vendre à un concurrent, y compris la marque.
Or, la municipalité de Pons a appris, dans le dossier remis aux entreprises intéressées, qu’il n’était fait état que des murs et de la formation des salariés. Aucune valorisation des actifs (appareil de production), des contrats en cours et aucun mot sur la marque, dont il a été découvert qu’elle n’est en fait pas à vendre.
Il s’agit bel et bien d’une délocalisation décidée il y a plusieurs années, le temps pour le groupe Roullier d’investir dans son usine de Loire-Atlantique afin qu’elle reçoive la chaîne de production des madeleines, et de mettre en place les conditions du déficit de l’usine pontoise pour conduire à un plan social avec cessation d’activité.
L’expertise comptable mandatée par les représentants des salariés permettra d’avoir des montants précis, mais le déficit récurrent de l’usine était orchestré par le groupe depuis plusieurs années. Trois exemples évocateurs : - la facturation démesurée à l’établissement de Pons, des services support centralisés du groupe, après avoir démantelé ceux du site de Pons - la facturation d’une redevance annuelle à l’établissement de Pons pour l’utilisation de la marque Colibri
- la facturation d’un taux d’endettement à l’établissement pontois
Le groupe Roullier a ainsi vampirisé les moyens de l’usine, qui a en outre dû faire face à un contexte inflationniste de ses matières premières. Contraint d’augmenter le prix de la madeleine, l’établissement de Pons a vite subi les conséquences sur les ventes et les contrats de distribution.
Le groupe Roullier a ainsi engagé son usine, l’usine de Pons, dans une spirale déficitaire et délétère.
Compte tenu des conséquences pour les salariés et leurs familles, et pour l’ensemble du tissu économique local du bassin de vie de Pons, la municipalité pontoise demande instamment au groupe Roullier, qui se porte, lui, particulièrement bien, de renoncer à son projet.
Il est rappelé que la Municipalité de Pons a toujours répondu positivement à chaque sollicitation des dirigeants et les a associés aux projets qui pouvaient leur être bénéfiques (protection incendie, photovoltaïque en autoconsommation, réseau de chaleur urbain…).
La Municipalité de Pons plaide pour conserver au sein de sa commune la production de son emblématique madeleine, dont la marque est née à Pons, grâce au savoir-faire des salariés.
Le groupe Roullier a la capacité financière de conserver l’usine, dont le déficit n’est pas celui qu’il a voulu afficher. Si, malgré tout, son choix assumé est de s’en emparer, la municipalité de Pons lui demandera de renoncer à son démantèlement en proposant à la vente, l’ensemble du site avec ses actifs et la marque Colibri et de travailler en toute transparence avec la commune et la communauté de communes pour le maintien de l’activité et de tous ses emplois. »
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de CLION SUR SEUGNE décide de soutenir les employés de l’usine COLIBRI de PONS afin de conserver, dans le territoire de Haute-Saintonge, les savoir-faire et les compétences qui font la richesse de notre communauté et d’adopter une motion similaire en solidarité avec la ville de PONS. Compte-rendu des délégations du Maire
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a fait droit d’usage de sa délégation pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie comme consentie par le Conseil Municipal lors de sa séance du 1er Septembre 2020 pour un montant maximal de 500 000.00 €.
Elle indique que la commune a, jusqu’à présent, auto-financé les travaux de restauration de l’école maternelle dans l’attente du versement des subventions.
Après consultation de la Sous-Préfecture et de la Trésorerie, elle a donc ouvert une ligne de trésorerie d’un montant de 106 000.00 € auprès de la Banque Postale au taux de 3.10 %.
Les fonds seront débloqués par tranches en fonction des besoins.
Convention Territoriale Globale
Monsieur MAROT donne le compte-rendu de la réunion du SIVU concernant la Convention Territoriale Globale 2026-2030.
Cette Convention Territoriale Globale est basée sur la vie de l’enfant en dehors du temps scolaire.
Actuellement, le constat est que rien n’est mis en place au niveau local. Cependant, afin de mutualiser les coûts, c’est au niveau départemental que l’organisation est programmée afin de palier à l’effondrement de la garde des enfants.
Sur le territoire de Saint-Genis-de-Saintonge / Pons, les familles monoparentales et/ou à faibles revenus et/ou bénéficiant d’allocations sont de plus en plus nombreuses.
L’idée est donc de proposer une offre étendue au-delà de la petite enfance mais cela nécessite du personnel.
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ne participera financièrement à ce projet qu’à la condition d’adhérer à la Convention Territoriale Globale.
QUESTIONS DIVERSES :
Convention et règlement intérieur de la bibliothèque municipale
Madame le Maire donne lecture de la convention et du règlement intérieur de la bibliothèque dans lesquels il a été proposé d’apporter quelques précisions.
Ainsi, dans la convention, à l’article concernant l’élimination des ouvrages usagés, il faudrait préciser que « Les ouvrages usagers seront, selon l’état, vendus à petits prix au profit de l’Association, détruits, proposés aux lecteurs de la bibliothèque ou distribués gracieusement aux maisons de retraite, associations de chômeurs ou autres. »
De plus, à l’article concernant le Pôle informatique, il convient de préciser que « Le matériel est en libre-service. Par souci de confidentialité, il ne peut être demandé aux bénévoles de la bibliothèque d’exécuter tous travaux privés. »
Dans le règlement intérieur, l’article 6 concernant le Pôle informatique
devrait être modifié comme suit : « La salle informatique, mise à la
disposition des habitants de la commune par la municipalité, située dans
les locaux de la bibliothèque, est ouverte pendant les heures de permanence de cette dernière. Le matériel est en libre-service. Par souci de
confidentialité, il ne peut être demandé aux bénévoles de la bibliothèque
d’exécuter tous travaux privés. »
De même, il conviendrait de modifier l’article 14 comme suit : « L’usager peut emprunter 6 livres pour une durée de 45 jours. Pour les autres catégories, les règles peuvent être différentes. »
Il conviendrait également d’ajouter l’article 15 : « L’usager peut réserver des ouvrages, effectuer lui-même des prolongations à l’aide des moyens numériques mis à sa disposition par le réseau des Médiathèques de Haute- Saintonge »
Enfin, l’article 16 nécessiterait d’être complété de la manière suivante : « En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, les bibliothécaires peuvent prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, suspension du droit au prêt, demande d’intervention de la mairie, …) »
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications proposées sur la convention ainsi que sur le règlement intérieur de la Bibliothèque municipale.
Demande du Club d’Aéromodélisme de JONZAC
Madame le Maire informe d’une demande du Club d’Aéromodélisme de JONZAC, lequel souhaiterait exercer son activité sur un terrain privé situé proche du village de « Chez Travers ».
Précédemment basé sur la commune de JONZAC, le terrain qui leur était prêté n’est plus disponible.
Afin d’exercer cette activité, l’association a besoin d’autorisations concernant les plafonds de vols, de l’aviation civile ainsi que de la Mairie.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que cette activité est susceptible d’apporter des nuisances pour les administrés les plus proches ainsi que pour un élevage caprin situé à proximité et dans un souci de préservation de la zone agricole, émet un avis défavorable à la pratique de cette activité dans cette zone.
Création d’une police rurale intercommunale
Madame le Maire informe d’un projet porté par la commune de SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN, consistant en la création d’un service de police rurale intercommunale.
La commune sera contactée ultérieurement pour plus d’informations.
Trail du 1er Mars 2026
Monsieur PLAIZE informe que le repérage des circuits de 10 et 20 kms a été réalisé avec les organisateurs et « Les Cyclos de Grands Chemins ». 100 inscriptions ont déjà été enregistrées.
La commune et l’association Explor’Event en appellent aux bénévoles qui voudront bien être signaleurs le jour de l’évènement, de 9 h 00 à 13 h 00. Réunions
Madame le Maire informe des prochaines réunions :
- 10 Février 2026 : Commission des Finances
- 10 Mars 2026 : Conseil Municipal (préparation du budget)
Pont de Garreau
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au passage du technicien, le Syndicat de la Voirie a fait part d’un coût de démolition/reconstruction du pont pour un montant de 320 000.00 € H.T. (hors frais d’étude).
De plus, il n’y a pas de garantie de poursuite du dispositif de subvention consacré aux travaux d’ouvrages dans le cadre du Programme National Pont. Il convient donc de fermer l’accès au pont afin d’assurer la sécurité des usagers.
Centenaire de Monsieur MILHIET Pierre
En vue du prochain 100ème anniversaire de Monsieur MILHIET Pierre, Madame le Maire propose de lui rendre hommage en organisant une petite cérémonie à la Salle des Fêtes, le Samedi 28 Mars 2026.
Centenaire de Madame COUILLAUD Gisèle
En vue du prochain 100ème anniversaire de Madame COUILLAUD Gisèle, Madame le Maire propose de lui faire porter une composition florale à la maison de retraite où elle est accueillie.