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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16112021
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune d'Ayherre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16112021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Compte rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2021
Présents / Hor zirenak : Mmes DARGUY, DUHALDE, ECHEVERTZ, OXARANGO, PEREZ, SABALOUE et MM BISCAY,
GASTAMBIDE, HERNANDEZ, MONGABURE, OTEIZA, PARACHOU, BARNECHE et BARBIER
Absent excusé / Ezin etorria jakinarazia zutenak : Sabine ETCHEVERRY
Secrétaire de séance : OXARANGO Maité
1. Décision modificative n°2 au budget principal
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2315 – Acquisition matériel – Opération 141
2315 – Aménagement locaux commerciaux – Opération 173
2313 – Travaux école publique – Opération 171
2313 – Extension cantine scolaire – Opération 175
TOTAL
1000
-1000
2000
-2000
0
Décision favorable
Décision modificative n°1 au budget Domaine funéraire
Décision favorable
2. Gestion des travaux supplémentaires
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la liste des emplois sur lesquels des travaux supplémentaires
peuvent être effectués et sur les modalités d’indemnisations des heures complémentaires
1 – Les bénéficiaires potentiels
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2138 – Autres constructions (caveaux) 4534
TOTAL 4534
RECETTES
021 – Virement de la section de fonctionnement 4534
TOTAL 4534
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
023 – Virement à la section d’investissement 4534
611 – Sous-traitance générale -4074
TOTAL 460
RECETTES
706 – Prestations de services 460
TOTAL 460 Seraient concernés :
- les fonctionnaires stagiaires et titulaires
- les agents contractuels de droit public sur les mêmes bases que celles prévues pour les fonctionnaires assurant
des missions de même nature et même niveau hiérarchique.
2 – Les emplois concernés
Les travaux supplémentaires pourraient être autorisés sur les emplois suivants :
- Secrétaire de mairie (cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux et des rédacteurs territoriaux)
- Adjoint technique, agent d’entretien polyvalent voirie, bâtiments, cimetière (cadre d’emplois des adjoints
techniques territoriaux)
- ATSEM (Adjoint d’animation)
- sur les emplois occupés par des agents contractuels de droit public assurant des missions relevant de ces emplois
Les heures complémentaires :
Les heures complémentaires ne feront pas l’objet d’une majoration.
Les heures réalisées au-delà de la durée du cycle de travail applicable à un agent à temps complet seront majorées
selon les taux en vigueur.
Les heures supplémentaires :
Le nombre d'heures supplémentaires est limité à 25 heures par mois et leur rémunération s'effectuera
conformément aux dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires.
Ces heures ne font pas l'objet obligatoirement d'un paiement mais peuvent être récupérées sur décision de l'autorité
territoriale et en fonction des besoins du service. Ces modalités de compensation ne sont pas cumulables.
Après avis favorable du comité technique, proposition de mettre en place la gestion des travaux supplémentaires
pour tous les agents de la commune.
Décision favorable
3. Modification du temps de travail d’un emploi
Nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’agent des services techniques permanent à
temps non complet (13 heures hebdomadaires) afin de mettre en place une nouvelle organisation de la cantine au
sein du SIVU BIGABAT.
Après avis favorable du comité technique, proposition de porter, à compter du 1er décembre 2021, de 13 heures à
17 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’agent des services techniques
Décision favorable
4. Rénovation de la Mairie- Lot Ascenseur
Suite à la réception de la proposition du contrat de maintenance pour le lot Ascenseur, proposition d’attribuer le lot
à l’entreprise MYD’L pour un montant de 21 400€.
Décision favorable 5.a Création budget annexe lotissement parcelle B 1426
Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de viabilisation de 4 lots situé sur la parcelle B 1426… Il précise que ce
projet doit faire l’objet d’un budget annexe qui sera tenu en hors taxe, l’opération étant assujettie à la TVA.
Cette réalisation devrait commencer au cours de l’année 2022 si toutes les autorisations sont obtenues
Il invite le conseil a décider de la création du budget annexe et à lui donner le nom du lieu dit « Harrietakoborda »
Décision favorable
5.b Création budget annexe lotissement parcelle B 1429
Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de viabilisation de 4 lots sur la parcelle B 1429… Il précise que ce projet
doit faire l’objet d’un budget annexe qui sera tenu en hors taxe, l’opération étant assujettie à la TVA.
Cette réalisation devrait commencer au cours de l’année 2022 si toutes les autorisations sont obtenues
Il invite le conseil a décider de la création du budget annexe et à lui donner le nom du lieu dit « Landaluxia »
Décision favorable
Questions diverses :
Choix du maître d’œuvre concernant la réhabilitation de Beltzagitea :
3 cabinets ont été reçus, Alaman/Mac Donald/Barbier, Cabinet Hemen Errandonea/Etchegaray et Cabinet Maindi
Murua : les personnes présentes lors de l’audition et la commission extramunicipale ont une préférence pour les
seconds et vous proposent de continuer le projet avec eux (conception du projet, délai de réalisation et honoraires)
Accord du conseil municipal
Fin enquête publique chemin rural dit de Xokoa…….une opposition d’un villageois à la transaction. Le commissaire
enquêteur va donner son avis qui devra être délibéré au prochain conseil municipal (après deux mois de délais)
Baux de fermage DARRAIDOU, 1 seule candidature : Julien Darraidou sera titulaire des baux de fermage
Préemption terrain Arotcarena B1412…suite à la réception de la Déclaration d’intention d’aliéner qui est arrivée en
mairie le 26 octobre, l’Epfl a été saisi pour mener les démarches à bien. Son conseil d’administration a donné un avis
favorable à l’opération. Le service foncier de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a été également saisi pour
qu’il délègue le droit de préemption urbain à l’EPFL.
4 Décembre à 20h…..pièce de théâtre Axut à la maison pour tous organisée par la cavalcade.
Téléthon du 3 et 4 décembre : danse le vendredi soir et vélo vers Orègue en groupe en fin de matinée du samedi.
La séance a été levée à 22h….
Le maire Arño Gastambide