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Procès Verbal - a0c8w0r6ay1canr
Procès Verbal - pu83ccrqvexxii7
Procès Verbal - txuybae1rkxdt7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - txuybae1rkxdt7)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
de
VERRIERES
Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
28
mars
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le vingt
huit mars
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERRIERES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Thèrèse
BLET,
Conseillère
Municipale,
doyenne
de
l'assemblée. Etaient
présents
:
MM
VIAUD
-
FROMENTEAU
-
GIRAULT
-
BUJAULT
-
CARPENTIER
-
LEDEVIN
-
MOISY-
PASQUIER
MMES
VERGNAUD
-
DECHATRE
-
BLANCHARD
-
BLET
-
BOURDRON
- GONNIN
-
THIMONIER
Etaient
absents
excusés
: |
Etaient
absents:
Î
Aété
nommé
secrétaire
: M.
GIRAULT
.
Nombre
des
membres
:
Date
de
convocation
:
24
Mars
2014
- en
exercice
: 15
- présents
: 15
ELECTION
DU
MAIRE
DELIBERATION
N°20140328SBo1
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
La
présidente,
donne
lecture
des
articles
L.2122-1,
L.2122-4
et
L.2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales. L'article
L.2122-
dispose
qu'«il
y a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les membres
du
conseil
municipal
».
L'article
L.2122-4
dispose
que
« le maire
et les adjoints
sont
élus
par
le conseil
municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
…
»,
L'article
L.2122-7
dispose
que
« le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
».
La
présidente
demande
alors
s'il y a des
candidats.
Les
candidatures
suivantes
sont
présentées
:
-M.
VIAUD
Christophe
La
présidente
invite
le conseil
à procéder,
au
scrutin
secret
et à la majorité
des
suffrages,
à l'élection
du
maire. Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
écrit sur
papier
blanc. Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
À déduire
: bulletins
blancs
ou
nuls : 1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Page
1
sur
7 Mairie
de
VERRIERES
A
obtenu
:
—
Monsieur
VIAUD
Christophe
: 14 voix.
Monsieur
VIAUD
Christophe
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire
et
immédiatement
installé. Monsieur
Christophe
VIAUD,
Maire
de
la
Commune
de
VERRIERES,
prend
la
présidence
de
l'assemblée
pour
la
suite
de
la
séance,
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
DELIBERATION
N°20140328SBo02
Le
maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L.2122:
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il y
a
dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Le
maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à
l'article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
VERRIERES
un
effectif
maximum
de
4 adjoints.
Il vous
est
proposé
la
création
de
4 postes
d'adjoints.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents,
la
création
de
4
postes
d'adjoints
au
maire.
ELECTION
DES
ADJOINTS
DELIBERATION
N°20140328SB03
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
maire,
après
son
élection
et
la
détermination
du
nombre
d'adjoints,
donne
lecture
des
articles
L.
21224,
L.2122-4,
L
2122-71
et
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'article
L.2122-1
dispose
qu'«il
y a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
L'article
L.2122-4
dispose
que
« le
maire
et
les
adjoints
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
».
L'article
L.2122-7-1
dispose
que
« dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
les
adjoints
sont
élus
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L.
2122-7
»,
qui
dispose
lui-même
que
« le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Le
maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à procéder,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
4 adjoints.
Page
2
sur
7 Mairie
de
VERRIERES
- ÉLECTION DU
PREMIER
ADJOINT:
Après
un
appel
de
candidature,
les candidats
sont
les suivants
:
- Catherine
VERGNAUD
Ilest alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc. Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
À déduire
: bulletins
blancs
ou
nuls : 1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
-
Madame
Catherine
VERGNAUD
: 14 voix.
Madame
Catherine
VERGNAUD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
première
adjointe
au
maire
et
conseillère
communautaire
et
immédiatement
installée.
- ÉLECTION
DU
DEUXIÈME
ADJOINT
:
Après
un
appel
de
candidature,
les candidats
sont
les suivants :
- Michel
FROMENTEAU
Il est alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc. Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
À déduire
: bulletins
blancs
ou nuls :1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
—
Monsieur
Michel
FROMENTEAU
: 14 voix.
Monsieur
Michel
FROMENTEAU
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
deuxième
adjoint
au
maire
et
conseiller
communautaire
et
immédiatement
installé.
- ÉLECTION DU
TROISIEME
ADJOINT
:
Après
un
appel
de
candidature,
les candidats
sont
les
suivants :
- Pierrick GIRAULT Il est alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Page
3
sur
7 Mairie
de
VERRIERES
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
À déduire
: bulletins
blancs
ou
nuls :1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
—
Monsieur
Pierrick
GIRAULT:
14
voix.
Monsieur
Pierrick
GIRAULT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
troisième
adjoint
au
maire
et
immédiatement
installé.
- ÉLECTION
DU
QUATRIEME
ADJOINT
:
Après
un
appel
de
candidature,
les candidats
sont
les suivants
:
- Sylvie
DECHATRE
l'est
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc. Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
À déduire
: bulletins blancs
ou
nuls : o
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu:
—
Madame
Sylvie
DECHATRE:
14 voix.
—
Madame
Estelle
BLANCHARD
: 1 voix
Madame
Sylvie
DECHATRE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamée
quatrième
adjointe
au
maire
et
immédiatement
installée.
DELIBERATION
N°20140328SB04
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.2123-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
fonctions
de
maire,
d'adjoint
et
de
conseiller
municipal
sont
gratuites.
Cependant,
des
indemnités
peuvent
leur
être
octroyées
en
application
des
articles
L.2123-20
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
précise
qu'en
application
de
l'article
L.2123-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
,
«les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
de
maires
et
adjoints
au
maire
des
communes...
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
àl'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
».
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
L2123-204
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
en
application
de
la
présente
sous-section
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation
».
De
plus,
« dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants...
l'indemnité
allouée
au
maire
est
fixée
au
taux
maximal
prévu
par
l'article
L.
Page
4 sur
7 Mairie
de
VERRIERES
2123-23,
sauf
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement
»,
enfin,
« toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
».
Pour
finir,
le
maire
rappelle
qu'en
aucun
cas,
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la
commune
et
que
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le maximum
prévu à
l'article
L.2123-24,
à condition
que
le montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à L.2123-24,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d’adjoints
au
maire
à quatre,
Considérant
que
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixent
des
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
d’adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(indice
1015)
et en
appliquant
à cet
indice
les
barèmes
suivants
:
Population
Maires
Adjoints
Moins
de500h
17%
6,6%
De500à999h
31%
8,25%
De1000à3499h
43%
16,5%
De3500à9999h
55%
22%
De10000à19999h
65%
27,5%
De
20
000à49999h
90%
33%
De50000à999g9h
110%
44%
De
100
000
à200000h
145%
66%
200
000
etplush
145%
72,5%
Considérant
que
la commune
dispose
de
quatre
adjoints,
Considérant
que
la commune
compte
986
habitants,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire
et
aux
adjoints, Le Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
décide
à l'unanimité :
Article
1er -
À
compter
du
1er
avril
2014
, le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
précités,
fixé
aux
taux
suivants
:
- maire
: 31
% de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
1015
-1er
adjoint
: 8.25
% de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
1015
Page
5
sur
7 Mairie
de
VERRIERES
- 2e
adjoint
: 8.25
% de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
1015
-3e
adjoint
: 8.25
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
1015
- 4e
adjoint
: 8.25
% de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
1015
Article
2 -
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L. 2123-22
à L. 2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3 -
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement.
Article
4 -
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
5-
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la présente
délibération.
Le
ee
!
Chr
pe
Viko
Page
6 sur
7 Mairie
de
VERRIERES
ANNEXE
À
LA
DELIBERATION
N°20140328SB04
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
DE
LA
COMMUNE
DE
VERRIERES
A
COMPTER
DU
01/04/2014
FONCTION
NOM
| PRENOM
INDEMNITE
|
maire
|
VIAUD
CHRISTOPHE
31% de
l'indice 1015
1er adjoint
.
VERGNAUD
CATHERINE
8.25
# de
l'indice
1015
2ème
adjoint
FROMENTEAU
MICHEL
8.25
% de
l'indice
1015
3ème
adjoint
GIRAULT
PIERRICK
8.25
% de
l'indice
1015
4ème
adjoint
DECHATRE
SYLVIE
8.25
% de
l'indice
1015 Page
7
sur
7