Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2024 1292 uretek rue des chaudronniers
Arrêté - a 2024 1044 lamkadem rue des chaudronniers
Arrêté - a 2024 1368 tlm rue giraud
Arrêté - a 2024 1198 vacotra rue de la roque
Arrêté - a 2024 1359 sas exelium rue de lobservance
Arrêté - a 2024 0834 cmme et src rue des marchands
Arrêté - a 2024 1490 snef rue gaston lartigau
Arrêté - a 2024 1197 see strambio rue de lhorloge et rue do
Arrêté - a 2024 0763 mme gouban rue des endronnes
Arrêté - a 2024 1358 sarl biardeau rue capesse
Arrêté - a 2024 0827 dragui constructions rue du courtiou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 0827 dragui constructions rue du courtiou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
té ire n° g2F Arrêté temporaire n° A-2024-
Portant réglementation de la circulation
RUE DU COURTIOU
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une
partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la DP n° 8305023K0002 du 14 mars 2023
VU la demande en date du 26/04/2024 émise par DRAGUI CONSTRUCTIONS demeurant 49,
avenue de l'Europe - ZI St Hermentaire - 83300 DRAGUIGNAN aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de démolition de garage pour le compte de la SAIEM
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 13/05/2024 au 26/05/2024 RUE DU COURTIOU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/05/2024 et jusqu'au 26/05/2024, la circulation des véhicules est
interdite RUE DU COURTIOU. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents
ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit
chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de
stationnement s'il y a lieu.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur là signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DRAGUI
CONSTRUCTIONS.
Page 1 sur 2 Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
A1A
Fait à Draguignan, le “1 2026
Pour le Maire, ee ct
Le Directeur généräfdes services techniques
DIFFUSION:
DRAGUI CONSTRUCTIONS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à /a
protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité
signataire du présent document.
Page 2 sur 2