Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2024 1203 src chemin de la sirene
Arrêté - a 2023 2437 sci ffph rue des marchands
Arrêté - a 2024 1292 uretek rue des chaudronniers
Arrêté - a 2024 1044 lamkadem rue des chaudronniers
Arrêté - a 2024 1368 tlm rue giraud
Arrêté - a 2024 1198 vacotra rue de la roque
Arrêté - a 2024 1519 src bd des fleurs et mauduech
Arrêté - a 2024 0763 mme gouban rue des endronnes
Arrêté - a 2024 1359 sas exelium rue de lobservance
Arrêté - a 2024 1490 snef rue gaston lartigau
Arrêté - a 2024 0834 cmme et src rue des marchands
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 0834 cmme et src rue des marchands)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A-2024- 3
Portant réglementation de la circulation
RUE DES MARCHANDS
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une
partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 26/04/2024 émise par C.M.M.E demeurant 268, voie Denis Papin
- ZAC 1 Le Cerceron - Lot n°20 - CS 70425 - 83704 SAINT RAPHAEL représentée par
Monsieur Alexandre BRETAGNOLLE et SASU SRC demeurant 1211 chemin des Grandes
Pièces 83300 DRAGUIGNAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'aménagement d'une placette rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 21/05/2024 au 17/06/2024 RUE DES MARCHANDS
ARRÊTE
Article 1 - 3 au 7 RUE DES MARCHANDS
À compter du 21/05/2024 et jusqu'au 17/06/2024, sauf les mercredis et samedis de 00h à
14h, la circulation des véhicules est interdite de 8h à 17h avec mise en place de panneaux
écriture noire sur fond jaune «route barrée à X mêtres» aux intersections bd Jean
Jaurès/rue Pierre Clément et rue du Combat/rue Pierre Clément.
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents
ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit
chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de
stationnement s'il y a lieu.
Page 1 sur 2 Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, C.M.M.E et SASU SRC.
Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Faità Draguignan, le_Ÿ / MAI 2024
Pour le Maire, A.
Le Directeur général.des services techniques
DIFFUSION:
SASU SRC
CMM.E
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2