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Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.01.174 nacelle rue de la grotte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUI FRANÇA SE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 02 174
STATIONNEMENT D'UN CAMION NACELLE ET MISE EN PLACE D'UNE ÉCHELLE CONTRE LA FACADE DE L'HÔTEL ASTORIA VATICAN AU DROIT DU N°95 RUE DE LA GROTTE ET STATIONNEMENT D'UN CAMION EN FACE SUR LA ZONE DE LIVRAISON POUR LE DÉMONTAGE DE L'ENSEIGNE
LE 20 FÉVRIER 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de l’entreprise PYRENEES ENSEIGNES sise 77 avenue Erckmann Chatrian 64140 LONS, relative au stationnement d’un camion nacelle et à la mise en place d’une échelle au droïît l’Hôtel ASTORIA VATICAN portant le n°95 rue de la Grotte et au stationnement d’un camion sur là zone de livraison en face du n°95 rue de la Grotte pour la le démontage de l’enseigne, le 20 février 2025.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur La voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 20 février 2025, l’entreprise PYRENEES ENSEIGNES est autorisée à occuper le domaine public, au droit
et en face de l'Hôtel ASTORIA VATICAN portant le n°95 rue de la Grotte,
Article 2 - stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur la zone de livraison en face de l'Hôtel ASTORIA
VATICAN portant le n°95 rue de la Grotte,
Article 3 - Circulation des piétons
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis
en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- Les services techniques municipaux.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 8- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait a Lourdes, le 11 février 2025 Notifié Le .......................,,..22
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
3 Par remise en main propre
4 Par mail envoyé le .ÂZ loZ|202s
Je soussigné(e)...........,.........................
Signature : ......................,,..,,....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.