Arrêté - 2025.04.418 Tvx banc de la Grotte 42 rue de la Grotte

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Arrêté - 2025.04.418 Tvx banc de la Grotte 42 rue de la Grotte Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.418 Tvx banc de la Grotte 42 rue de la Grotte)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

——— VILLE DE LOURDES

RZPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l'acte : 8.3

N° 2025 04 418

Mis en ligne leo4.24..22S

MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET D'UNE BENNE

AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N° 98 RUE DE LA GROTTE

POUR TRAVAUX DE CHARPENTE, COUVERTURE ET MACONNERIE

DU 14 AVRIL AU 11 JUILLET 2025 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de l’entreprise TOITURES MIDI-PYRENEES (0534257712) sise 4 Impasse Jean-Sébastien Bach 31100 TOULOUSE, relative à la mise en place d’un échafaudage et d’une benne au droit du banc de la Grotte n°42 portant le n°98 rue de la grotte, d’une base de vie située sur les berges du gave à l’arrière du bâtiment portant le n°105 rue de la Grotte et de 3 emplacements de stationnement situés avenue du Paradis en face des bâtiments portant les n° 5 et 7, pour des travaux de charpente, de couverture et de maçonnerie, pour le compte de la ville, du 14 avril au 11 juillet 2025 inclus,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 14 avril au 11 juillet 2025 inclus, l’entreprise TOITURES MIDI-PYRENEES (0534257712) est autorisée à occuper le domaine public :

- au droit du banc de la Grotte n°42 portant le n°98 rue de la Grotte,

- Sur 3 emplacements de stationnement situés en face des bâtiments portant les n°5 et 7 avenue du Paradis et

- Sur Les berges du gave, à l’arrière du bâtiment portant le n° 105 rue de La Grotte (base de vie).

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit au droit du bâtiment portant le n°98 rue de la Grotte et sur 3 emplacements de stationnement situés en face des bâtiments portant les n°5 et 7 avenue du Paradis.

Article 3 - Circulation.

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit du bâtiment portant Le n°98 rue de la Grotte.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr

rente —.—

EEE LESArticle 4 - Affichage de l'arrêté

Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité. Le chantier sera matérialisé par des grilles héras ainsi que la base de vie.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.

Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l’accès des riverains et des secours aux immeubles et la sécurité des piétons, la commune se réserve le droit d’exiger son démontage sans délai.

La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part et d’autre de l’échafaudage, de la benne et des grilles héras.

Article 6 — Droi ier

Les droits des tiers sont et demeurent préservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de

l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.Article 10 - Application de l'arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame La Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 04 avril 2025

Notifié Le

o Par courrier recommandé envoyé Le ....................

a Par remise en main propre |

XPar mail envoyé kOA./4. RS

Je soussigné(e)...........,,....................

Signature : ............,....,,.,,..,,,,.,.2

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.