Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 067 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 067 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 30 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 067 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2022-067

PUBLIÉ LE 30 JUIN 2022Sommaire

Secrétariat Général Commun /

R20-2022-06-30-00002 - Arrêté portant désignation de M. Alexandre

PATROU, secrétaire générale pour les affaires de Corse, pour assurer la

suppléance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (1 page) Page 3

SGAMI SUD / SGAMI SUD

R20-2022-06-30-00001 - Arrêté de composition de jury pour le recrutement

de la Réserve opérationnelle de la Police nationale 2ème session 2022 (9

pages) Page 5

2Secrétariat Général Commun

R20-2022-06-30-00002

30/06/2022 :

Arrêté portant désignation de M. Alexandre

PATROU, secrétaire générale pour les affaires de

Corse, pour assurer la suppléance du préfet de

Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Secrétariat Général Commun - R20-2022-06-30-00002 - Arrêté portant désignation de M. Alexandre PATROU, secrétaire générale pour les affaires de Corse, pour assurer la suppléance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud 3PRÉFET

2e RSE Secrétariat général commun 0 Pôle coordination et administration générale

Arrêté n°

portant désignation de M. Alexandre PATROU, secrétaire générale pour les affaires de Corse, pour assurer la suppléance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;

Considérant l'absence simultanée du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRETE

Article 1°’ -: M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud est chargé d'assurer la suppléance du préfet de Corse, dans ses responsabilités régionales, du mardi 5 juillet 2022 à 19h00 au jeudi 7 juillet 2022 à 20 h 30.

Article 2-: Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et secrétaire général pour les affaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Ajaccio, 3 O JUIN 2022

e Préfet

U JL E ani) e SAI QUENTIN Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours

PREFET

Secrétariat général commun

Pôle coordination et administration générale

Arrêté n°

portant désignation de M. Alexandre PATROU/ secrétaire générale pour les affaires de Corse, pour assurer la suppléance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n®97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;

Considérant l'absence simultanée du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse,

Sur proposition du secrétaire générai de la préfecture

ARRETE

Article 1®'-: M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud est chargé d'assurer la suppléance du préfet de Corse, dans ses responsabilités régionales, du mardi 5 juillet 2022 à 19h00 au jeudi 7 juillet 2022 à 20 h 30.

Article 2-: Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et secrétaire général pour les affaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Ajaccio, 3 0 JUIN 2022

.e Préfet

-si' QUENTIN

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-S du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours content/'eux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application a Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours

i'ri.'l|:clure de la Corsc-du-.Sud Palais l.aiilivy Cours Napolctiii 2()! ISS Ajaucio cedex .Standard : 04 9?. 1 1 12 M Accueil giinéral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 1 1 h30 et de 131i30 à I 5h30 Adrc.sse électronique : prefcclure@corse-du-sud ainiv i'r wwxv corse-du-sud.aouv fr

l-acehook •j'"nrerecti!re2ti - Tv\ nier ./'l'rs!'el2A

Secrétariat Général Commun - R20-2022-06-30-00002 - Arrêté portant désignation de M. Alexandre PATROU, secrétaire générale pour les affaires de Corse, pour assurer la suppléance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud 4SGAMI SUD

R20-2022-06-30-00001

30/06/2022 :

Arrêté de composition de jury pour le

recrutement de la Réserve opérationnelle de la

Police nationale 2ème session 2022

SGAMI SUD - R20-2022-06-30-00001 - Arrêté de composition de jury pour le recrutement de la Réserve opérationnelle de la Police nationale 2ème session 2022 5PREFET Secrétariat général DE LA ZONE : z de DE DÉFENSE | de la zone de défense et de sécurité Sud

ET DE SÉCURITÉ | SUD Secrétariat général pour l'administration. du ministère de l'intérieur Sud

Fraternité

Direction des ressources humaines

Bureau du recrutement

N° SGAMI/DRH/BR/ N°2022/24

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle

de la police nationale —- 2ème session 2022

VU le Code de la sécurité intérieure notamment les Articles L.411-7 à L.411-17 ;

VU la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure notamment

le Titre IT portant sur les dispositions renforçant la répression des atteintes commises contre les forces de

sécurité intérieure et créant la réserve opérationnelle de la police nationale ;

VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;

VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure notamment le titre I Chapitre II section I

Article IV ;

VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des

comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux

emplois publics et au régime de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de

la police nationale ;

VU le décret n°2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité

intérieure relatives à la réserve civile ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de

recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;

SGAMI SUD — 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14

SGAMI SUD - R20-2022-06-30-00001 - Arrêté de composition de jury pour le recrutement de la Réserve opérationnelle de la Police nationale 2ème session 2022 6VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et

des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction

publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère

de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de la sécurité intérieure ;

VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Christian CHASSAING, en qualité de secrétaire

général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur,

préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;

VU le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à

titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

VU Parrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l’aptitude et à la formation des réservistes de la police

nationale ;

VU l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d’indemnisation des périodes d’emploi et de formation dans la

réserve civile de la police nationale ;

VU l'arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des

activités de formation et de recrutement pour le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités

territoriales et de l’immigration ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du

ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

VU l'arrêté préfectoral 11 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHASSAING,

secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

VU la circulaire DRCPN/SDFP/SDFDC n°265 du 26 juin 2015 — indemnisation des activités de formations et

de recrutement et la circulaire DRCPN/SDARH/SDFP/BPATS/BRRI n°53 du 31 janvier 2011 relative à

l'exercice des fonctions de psychologue de la police nationale ;

VU la circulaire du 20 septembre 2016 relative à l’emploi des anciens adjoints de sécurité (ADS) dans la

réserve civile et totalisant au moins trois années d’ancienneté en qualité d’ADS ;

SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La composition des jurys des ateliers d’entretien pour le recrutement au profit de la

réserve opérationnelle de la police nationale — 2ème session 2022 pour le centre de Marseille est fixée

comme suit pour la période du 1er au 13 juillet 2022.

SGAMI SUD — 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14

SGAMI SUD - R20-2022-06-30-00001 - Arrêté de composition de jury pour le recrutement de la Réserve opérationnelle de la Police nationale 2ème session 2022 7Représentants du corps de conception et de direction :

BURGEVIN Alexia, Commissaire Divisionnaire DZSP SUD

DOUCE Stéphane, Commissaire divisionnaire DDSP13

Représentants du corps de commandement :

BIREMBAUT Sylvain, Commandant Divisionnaire Fonctionnel DZRFPN SUD

BITTAN Stéphane, Capitaine DDSP 13

COLOMBANI Alain Capitaine, DZCRS SUD

DELACOLONGE Didier, Commandant Divisionnaire Fonctionnel DDSP 13

DURAND Natacha, Commandant de police, DDSP 13

GERIN Rachel, Capitaine DZCRS SUD

LAVAL Barbara, Commandant DDSP 13

MONICA Stéphanie, Commandant DZSP SUD

PINTEAU-CABRERA Frédérique, Commandant DDSP 13

PLANTEC Jean-François, Capitaine DZCRS SUD

ROCHE Virginie, Capitaine DZRF SUD

RIONDY Jean-Marc, Commandant Divisionnaire DDSP 13

TAPISSIER Fabienne, Commandant DZRFPN SUD

VIGUIER Jérôme Commandant DIDAP Montpellier

Représentants du corps d’encadrement et d’application :

BEKDEMURIAN Marc, Brigadier Chef DZPAF SUD

BURNEL Gilles, Brigadier Major RULP DDSP 13

CANNESSON Vincent, Brigadier Major DZPAF SUD

SGAMI SUD — 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14

SGAMI SUD - R20-2022-06-30-00001 - Arrêté de composition de jury pour le recrutement de la Réserve opérationnelle de la Police nationale 2ème session 2022 8DARROUZET Jean-Marie, Brigadier Chef DZRFPN SUD

GIRARD Félicien, Major de police, DZRF SUD

KEBLE Gaëlle Brigadier-chef DZRF SUD

LASCOMBES Stéphane Brigadier-chef DZCRS SUD

LELEU Fabrice Brigadier Major RULP DZRFPN SUD

PORTE Bruno, Brigadier Chef DZCRS SUD

ROYAUX David, Brigadier Chef DZRFPN SUD

SADELLI Sophie, Brigadier DZRFPN SUD

VIDAL Stéphane, Brigadier Major Exceptionnel DDSP 13

Représentants des corps administratifs, techniques et spécialisés :

CAMPELLO Nicolas Cat.A SGAMI SUD

CAPPELLO Céline Cat.A SGAMI SUD

DO ESTANQUE Thierry Cat.A SGAMI SUD

GIL Marlène Cat.B SGAMI SUD

GUINTI Sandrine, Cat A SGAMI SUD

GUILLIOT David Cat.A SGAMI SUD

JAMET Béatrice, Cat.A SGAMI SUD

LUCZAK Laurent, Cat A SGAMI SUD

MASIELLO Valentin, Cat A SGAMI SUD

MARIN Antoine, Cat.A SGAMI SUD

MAWITT Jeannine Cat.A SGAMI SUD

MUNOZ Hélène, Cat A SGAMI SUD

RAZZA Marion, Cat A SGAMI SUD

SGAMI SUD — 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14

SGAMI SUD - R20-2022-06-30-00001 - Arrêté de composition de jury pour le recrutement de la Réserve opérationnelle de la Police nationale 2ème session 2022 9SIMON Laura, Cat A SGAMI SUD

SIVY Françoise, Cat A SGAMI SUD

. TRUET Sébastien, Cat A SGAMI SUD

Psychologues :

AIT-AMER Mélissa Psychologue vacataire

BACQUET Fabienne Psychologue titulaire DZRFPN SUD

DEVECCHI Émilie Psychologue titulaire DZRFPN SUD

FONLUPT Martine Psychologue titulaire DZRF SUD

GEORGES Vanessa Psychologue vacataire

JEANNE-DIT-FOUQUE Géraldine Psychologue titulaire

JOURDAN Carole Psychologue titulaire DZRFPN SUD

MATTON Isabelle Psychologue vacataire

REGIS-CONSTANT Virginie titulaire DZRFPN SUD

REYNAUD Julie Psychologue titulaire DZRFPN SUD

SAINT PERON Laurie Psychologue titulaire DZRFPN SUD

STUDER ROYOT Stéphanie Psychologue titulaire DZRFPN SUD

TERISSE Sandrine, Psychologue DZRFPN SUD

Suppléants :

BERARD Philippe Major de police DDSP 13

FOUQUE Gilles Brigadier chef DZCRS

GALVEZ Khadija Commandant de police DZRF SUD

SGAMI SUD -— 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495- Marseille cedex 14

SGAMI SUD - R20-2022-06-30-00001 - Arrêté de composition de jury pour le recrutement de la Réserve opérationnelle de la Police nationale 2ème session 2022 10GORGUIS Jean-Jacques Brigadier chef DDSP 13

GRENERON Virginie Brigadier-chef DZSP

HU Thierry Major de police DDSP 84

LOPEZ Adrien — Corps d’encadrement et d’application —- DZRF SUD

LUSETTI Didier Commandant DZSP

MALLARD David Major exceptionnel DDSP 06

MURZILLI Philippe Major exceptionnel DZPJ

RE Stéphane Major de police DDSP 13

RAINERO Christian Major de police DDSP 13

RUIZ Anne Major de police DZPAF SUD

SADELLI Sophie Brigadier de police -DZRF SUD

SALIVET Patrick Gardien de la paix DZPAF SUD

VIDAL Stéphane Major exceptionnel DDSP 13

ARTICLE 2 : La composition des jurys des ateliers d’entretien pour le recrutement au profit de la

réserve opérationnelle de la police nationale — 2ème session 2022 pour le centre de Toulouse est fixée

comme suit pour la période du ler au 13 juillet 2022.

Représentants du corps de conception et de direction :

MONTMARTIN Paul, Commissaire Général ENSAPN Toulouse

Représentants du corps de commandement :

ABADIE Marc, Commandant, DDSP Carcassonne

BABIN Olivier, Commandant, DDSP Toulouse

BARRUE Patrice, Capitaine ENSAPN Toulouse

BONELLI Karine, Commandant DIDPAF Toulouse

CASSAN Pierre-André, Commandant DDSP Toulouse

FABRE Nathalie, Commandant DDSP Albi

SGAMI SUD — 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14

SGAMI SUD - R20-2022-06-30-00001 - Arrêté de composition de jury pour le recrutement de la Réserve opérationnelle de la Police nationale 2ème session 2022 11GARDEL Céline, Capitaine ENSAPN Toulouse

GILLARD Florian Capitaine, DIDPAF Toulouse

LEDUC Jean Michel, Commandant CSP Decazeville

MARECHAL Franck, Capitaine DDSP Perpignan

MIETTE Christophe, Commandant, DRCPN-

MIRABE Bruno, Commandant DIDPAF Toulouse

NEDE Franck , Capitaine DDSP Toulouse

PETITIEAN Alexandre, Commandant, DDSP Toulouse

POSTAL William, Commandant divisionnaire fonctionnel, ENSAPN Toulouse

ROHR Michel, Commandant DDSP Rodez

Représentants du corps d’encadrement et d’application :

BIMONT Marie, brigadier, ENSAPN Toulouse

CANIZARES Romuald, brigadier-chef, DTPJ Toulouse

DIDIUS Cyrille, Brigadier-chef, DIDPAF Toulouse

DONAT Hervé brigadier-chef, DDSP Montauban

ESPINOSA Stéphane, Brigadier-chef, DDSP Albi

GARYŸ Laurent, Brigadier-Chef ENSAPN Toulouse

GONTHIER Sergine, brigadier-chef, DTPJ Toulouse

JUNIOR Anne , gardien de la paix, DDSP Montauban

LE BOHEC Thierry, Major DIDPAF Toulouse

MARIE Arnaud, major DDSP Foix

MARIE Jérôme, B/C DCCRS UMZ Toulouse

MARTINEZ Stéphane, B/C ENSAPN Toulouse

NANECOU Denis brigadier-chef DIDPAF Toulouse

SGAMI SUD — 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14

SGAMI SUD - R20-2022-06-30-00001 - Arrêté de composition de jury pour le recrutement de la Réserve opérationnelle de la Police nationale 2ème session 2022 12PAPA Laurent, major DDSP Toulouse

PEITAVI Alain, Major DDSP Toulouse

SALTANI Monia, Brigadier-chef ENSAPN Toulouse

SANDANCE Jean-Pierre, brigadier-chef DIDPAF Toulouse

TARI Maxime, Brigadier ENSAPN Toulouse

VEDERE Jean Paul, brigadier-chef ENSAPN Toulouse

Représentants des corps administratifs, techniques et spécialisés

AMANZOUGARENE Chélif, Cat B SGAMI SUD - DT Toulouse

BOYER Stéphane, Cat A SGAMI SUD -— DT Toulouse

FEUILLERAT Catherine, Cat A SGAMI SUD - DT Toulouse

FURLAN Cyril, Cat B SGAMI SUD - DT Toulouse

LAFAGE Bruno Cat A SGAMI SUD -— DT Toulouse

PEREZ Isabelle, Cat B SGAMI SUD - DT Toulouse

SABATE- DUMONTEIL Karine, Cat A SGAMI SUD -— DT Toulouse

TARROUX Sandra, Cat A SGAMI SUD -— DT Toulouse

VILALTA Natalie, Cat A SGAMI SUD -— DT Toulou

Psychologues :

ANGLES DAURIAC Marie Psychologue vacataire

DELHOMME CAZES Aurélie Psychologue vacataire

DEPREISSAT Marjorie Psychologue titulaire ENSAPN Toulouse

GAFFEZ Martin Psychologue vacataire

SGAMI SUD -— 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14

SGAMI SUD - R20-2022-06-30-00001 - Arrêté de composition de jury pour le recrutement de la Réserve opérationnelle de la Police nationale 2ème session 2022 13LHUSSA Marie-Laure Psychologue vacataire

PIANA Odanna Psychologue vacataire

ROUILLON Maéva Psychologue vacataire

SIMARD Helen Psychologue vacataire

ZANUTTO Oriane, Psychologue titulaire ENSAPN Toulouse

ARTICLE 3 : La composition des jurys des ateliers d’entretien pour le recrutement au profit de la

réserve opérationnelle de la police nationale — 2ème session 2022 pour le centre de Marseille pourra

faire l’objet de modifications pour la période du 1” au 04 août 2022.

ARTICLE 4 :_Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte

d’Azur,

Le Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté,

Fait à Marseille, le 30 juin 2022

Pour le Préf La directrice de

SGAMI SUD - 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14

SGAMI SUD - R20-2022-06-30-00001 - Arrêté de composition de jury pour le recrutement de la Réserve opérationnelle de la Police nationale 2ème session 2022 14