Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 101 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 101 recueil des actes administratifs Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 101 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2022-101

PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2022Sommaire

ARS /

R20-2022-09-15-00003 - Arrêté n° ARS/535/2022 du 15 septembre 2022

modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier

de Castelluccio (2 pages) Page 3

R20-2022-09-13-00006 - Arrêté n°ARS/2022/524 du 13/09/2022 portant

modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sartène

(2 pages) Page 6

Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt / Direction

Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt

R20-2022-09-16-00001 - Arrêté de composition de l' EPLEFPA de

Borgo-Marana (2 pages) Page 9

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

R20-2022-09-21-00003 - Composition commission equivalence masseur-kine

(2 pages) Page 12

R20-2022-09-21-00002 - Composition jury diplome etat ambulancier (2

pages) Page 15

R20-2022-09-21-00004 - Designation membres jury accompagnant educatif

et social (2 pages) Page 18

R20-2022-09-21-00001 - Nomination commission regionale concours

fonction publique hospitaliere (2 pages) Page 21

Direction Régionale des Affaires Culturelles / Direction Régionale des Affaires

Culturelles

R20-2022-09-19-00001 - Subdélégation de signature départementale 2B (4

pages) Page 24

SGAMI SUD /

R20-2022-09-20-00003 - arrêté délégation ordo secondaire (8 pages) Page 29

SGAMI SUD / SGAMI SUD

R20-2022-09-15-00002 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des

policiers adjoints de la Police Nationale - 1ère session 2023 (2 pages) Page 38

R20-2022-09-20-00001 - Arrêté composition conseil médical - actifs PN -

SGAMI sud (3 pages) Page 41

R20-2022-09-13-00005 - Arrêté rectificatif fixant la composition du jury

interne et externe de technicien de police technique et scientifique de la

police nationale 2023 (2 pages) Page 45

R20-2022-09-15-00001 - Subdélégation financière SGAMI - MAJ 15sep2022 (8

pages) Page 48

2ARS

R20-2022-09-15-00003

Arrêté n° ARS/535/2022 du 15 septembre 2022

modifiant la composition du Conseil de

Surveillance du Centre Hospitalier de

Castelluccio

ARS - R20-2022-09-15-00003 - Arrêté n° ARS/535/2022 du 15 septembre 2022 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 3DUO

| Arc C >

FR ANÇ AISE o. MR ra dan à

Liberté p Égalité

Fraternité

Direction de l'Organisation des Soins

Département Etablissements de Santé

Arrêté n° ARS/535/2022 du 15 septembre 2022

modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et notamment son article 19 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010- 336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté ARS/10/36 du 3 juin 2010 modifié portant composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio ;

Vu la délibération 2022/207 du conseil municipal de la ville d'Ajaccio dans sa séance du 14 septembre 2022;

ARRETE

Article 1°’ - L’alinéa 1-c) de l’article 1°' de l'arrêté ARS n°10-36 du 3 juin 2010 est modifié comme suit :

1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :

a) Un représentant désigné par le Maire

-_ Alexandre FARINA, Conseiller municipal

Article 2 : Les autres alinéas de l’article 1°" de l'arrêté n°10-36 du 03 Juin 2010 modifié restent inchangés, à savoir :

1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :

b) Deux représentants d'un établissement public de coopération intercommunale - Mme Nicole OTTAVY,

- M. Xavier LACOMBE,

c) Deux représentants de la Collectivité de Corse :

- Mme Bianca FAZI, conseillère exécutive, représentant le Président du Conseil exécutif, - M. Jean Paul PANZANI, représentant l'Assemblée

2- Au titre des représentants du personnel :

a) Un membre de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques : - M. Albert GABRIELLI, Cadre de pôle

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr

ARS - R20-2022-09-15-00003 - Arrêté n° ARS/535/2022 du 15 septembre 2022 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 4b) Deux membres désignés par la Commission Médicale d'établissement : - Mme le docteur Nathalie PIERI-NOBLI

- Mme le docteur Sylvia STEFANIZZI

c) Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives : - M. Maxime SERRA (Syndicat STC)

- M. Paul-Philippe CANESSA (Syndicat STC)

3- Au titre des personnalités qualifiées :

a) Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé:

- M. le Dr Claude CARON

b) Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département, dont au moins deux représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 : - Mme Dominique ANDREANI — UNAFAM Corse

- Mme Marie-Christine BARTOLI — Ligue contre le cancer — Comité de Corse du Sud - en attente de désignation

Article 3 :

La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.

Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.

Article 4 :

Le Directeur de l'Organisation des soins de l'ARS de Corse et le Directeur du Centre Hospitalier de Castelluccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Corse du Sud.

La Directrice Générale de l'ARS de Corse,

ARS - R20-2022-09-15-00003 - Arrêté n° ARS/535/2022 du 15 septembre 2022 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 5ARS

R20-2022-09-13-00006

Arrêté n°ARS/2022/524 du 13/09/2022 portant

modification du Conseil de Surveillance du

Centre Hospitalier de Sartène

ARS - R20-2022-09-13-00006 - Arrêté n°ARS/2022/524 du 13/09/2022 portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sartène 6En RÉPUBLIQUE à 4

FRANÇAISE Liberté e DAgence Régionale de Santé

Égalité Corse Fraternité

Direction de l’Offre de Santé

Département Etablissements de Santé

Arrêté n°ARS/2022/524 du 13/09/2022

portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sartène

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et notamment son article 19;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l'hôpital et relative aux x patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010- 336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté ARS/10/38 du 3 juin 2010 modifié portant composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Sartène ;

Vu la décision du CH de Sartène en date du 4 septembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de Mme GAVELLE Laetitia, représentante syndicale STC, au titre des représentants du personnel jusqu'au retour de Mme VACHER, actuellement en congé maternité ; Vu la délibération de la CME du CH de Sartène en date du 11 décembre 2020 portant élection et désignation de Dr. Emmanuel CAMPER en tant que président de la CME du CH de Sartène, suite à la démission du Dr Nathalie BOITE-MARY ;

ARRETE

Article 1°" — Les alinéas 2-b) et c) et 3-b) de l’article 1° de l'arrêté n°10-38 du 03 juin 2010 sont modifiés comme suit :

2- Au titre des représentants du personnel :

b) Un membre désigné par la Commission Médicale d'établissement : - Dr Emmanuel CAMPER -— Président de CME

c) Un membre désigné par l'organisation syndicale la plus représentative : - Mme Bérénice VACHER - Syndicat STC

3- Au titre des personnalités qualifiées :

b) Deux représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 désignés par le représentant de l'Etat dans le département :

- Mme Francesca DEMARCK, Association ADEPA

- Mme Marie José POLI — Association LE LIEN

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr

ARS - R20-2022-09-13-00006 - Arrêté n°ARS/2022/524 du 13/09/2022 portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sartène 7Article 2 : Les autres alinéas de l'article 1° de l'arrêté n°10/38 du 03 Juin 2010 modifié restent inchangés, à savoir :

1- Autitre des représentants des collectivités territoriales :

a) Représentant de la commune :

- M. Paul QUILICHINI, Maire de Sartène

b) Représentant d'un établissement public de coopération intercommunale : - M. José Pierre MOZZICONACCI, conseiller communautaire de la Communauté de communes du Sartenais Valinco

c) Représentant de la Collectivité de Corse :

- M. Gilles GIOVANNANGELI, conseiller exécutif, représentant le Président du Conseil Exécutif

2- Autitre des représentants du personnel :

a) Un membre de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques : - Mme Alexandra FORTINI.

3- Au titre des personnalités qualifiées :

a) Une personnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé : - En attente de désignation

Article 3 :

La dürée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend . fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.

Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.

Article 4 :

Le Directeur de l'Organisation des soins de l’'ARS de Corse et le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Corse du Sud.

La Directrice Générale de l'ARS de Corse,

AA

Marie ECENNE

ARS - R20-2022-09-13-00006 - Arrêté n°ARS/2022/524 du 13/09/2022 portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sartène 8Direction Régionale de l'Alimentation,

Agriculture et de la Forêt

R20-2022-09-16-00001

Arrêté de composition de l' EPLEFPA de

Borgo-Marana

Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-09-16-00001 - Arrêté de composition de l' EPLEFPA de Borgo-Marana 9PREFET

DE RSE RE — . re $ Direction régionale de l'alimentation,

Égaisté de l'agriculture et de la forêt Fraternité

Arrêté n° du

de composition de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation

Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Borgo-Marana

« Campus Corsic'Agri Borgu-Marana »

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

uu le titre premier du code rural sur l'enseignement et la formation professionnelle agricoles ;

wu le code rural et notamment ses articles L811-8 et R811-25 ;

Vu le code de l'éducation et notamment son article L421-24 :

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 27 janvier 1985 ;

vu la délibération du 17/11/2021 de la Collectivité de Corse nommant l'EPLEFPA de Borgo, « Campus Corsic'Agri Borgu-Marana » ;

vu le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud (hors classe) - Monsieur Amaury DE SAINT-QUENTIN ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2022, Monsieur Pierre BESSIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, à compter du 16 mai 2022 :

vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2022, Monsieur Alexandre PATROU, architecte et urbaniste de l'État en chef, est nommé secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois ;

Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt,

ARRÊTE

ARTICLE 1°"

L'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de Borgo- Marana, dénommé Campus Corsic'Agri Borgu-Marana, est composé des centres ci-après :

Le lycée professionnel agricole (LPA) ;

Le centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) : Le centre de formation d'apprentis (CFA) ;

L'exploitation agricole (EA).

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-09-16-00001 - Arrêté de composition de l' EPLEFPA de Borgo-Marana 10ARTICLE 2 :

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Ajaccio,le { 6 SEP, 2022

L préfet |

|

|

|

||

| Amadrÿ SAINT-QUENTIN

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-09-16-00001 - Arrêté de composition de l' EPLEFPA de Borgo-Marana 11Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

R20-2022-09-21-00003

Composition commission equivalence

masseur-kine

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-09-21-00003 - Composition commission equivalence masseur-kine 12E = Direction régionale

PRÉFET de l'économie, des entreprises,

DE CORSE du travail et des solidarités Liberté Égalité

Fraternité DREETS de Corse

ARRETE PREFECTORAL du 2022

Portant sur la composition de la commission régionale d'équivalence spécialisée dans la profession de

Masseur-Kinésithérapeute

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Amaury de SAINT-

QUENTIN, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel de MOURA, sur l'emploi de

directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2022-03-04-00005 du 04 mars 2022 portant délégation de signature à Madame

Isabel De Moura, directrice de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse;

Vu La directive 2005/36/CE du parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la

reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive 2013/5SS/UE du parlement

européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ;

ARRETE

ARTICLE 1: La commission régionale d'équivalence spécialisée dans la profession de Masseur-Kinésithérapeute

est composée comme suit :

Président : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son représentant;

Membres :

La directrice de l'Agence régionale de la Santé de Corse, ou son représentant :

- Monsieur Yannick BONINI

Un représentant du conseil régional de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes :

- Monsieur Jean-Pierre ALBERTINI

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-09-21-00003 - Composition commission equivalence masseur-kine 13Un masseur-kinésithérapeute exerçant à titre libéral :

-__ Monsieur Michel ATTARDO

Un masseur-kinésithérapeute exerçant ses fonctions dans un établissement médico-social :

- Monsieur Christophe BERNARD

ARTICLE 2 : Madame la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée

de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le ? } SEP, 2022

Pour le préfet et par délégation

La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités de Corse

Isabel de Moura

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou

de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Page 2 sur 2

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DREETS de Corse 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio Cedex 1 Tel : 04.95.23.90.00 -Mail corse.direction@dreets.gouv.fr

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-09-21-00003 - Composition commission equivalence masseur-kine 14Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

R20-2022-09-21-00002

Composition jury diplome etat ambulancier

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-09-21-00002 - Composition jury diplome etat ambulancier 15E = Direction régionale

PRÉFET de l'économie, des entreprises, DE CORSE du travail et des solidarités Liberté : . Égalité |

Fraternité “ni DREETS de Corse

ARRETE PREFECTORAL du 2022

Portant sur la composition du jury régional du diplôme d'Etat d'ambulancier

REGION CORSE

IFA CORSICA

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Amaury de SAINT-

QUENTIN, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel de MOURA, sur l'emploi de

directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction de l’économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2022-03-04-00005 du 04 mars 2022 portant délégation de signature à Madame

Isabel De Moura, directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme

d'état d'ambulancier;

ARRETE

ARTICLE 1: Le jury du diplôme d'état d’ambulancier (promotion 2022) est composé comme suit :

Président : La directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son représentant ;

Membres :

La directrice de l'Agence régionale de la Santé de Corse, ou son représentant :

= Monsieur Yannick BONINI

Le directeur pédagogique de l'IFA :

-_ Monsieur Michel GRISOLLEY

Un formateur permanent de l'IFA :

- Monsieur Jean-Claude MAIRE

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-09-21-00002 - Composition jury diplome etat ambulancier 16Un infirmier du S.A.M.U en exercice :

- Monsieur Stéphane PIERRE

Un responsable d'entreprise de transports sanitaires :

-___ Monsieur Gabriel POMI

Un médecin référent:

-_ Madame le Docteur Elodie DIAS MOREIRA

ARTICLE 2 : Madame la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée

de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le % 1 GEP, 2022

Pour le préfet et par délégation

La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités de Corse

Isabel de Moura

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou

de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Page 2 sur 2

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DREETS de Corse

2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio Cedex 1 Tel : 04.95.23.90.00 -Mail corse. direction@dreets.gouv.fr

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-09-21-00002 - Composition jury diplome etat ambulancier 17Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

R20-2022-09-21-00004

Designation membres jury accompagnant

educatif et social

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-09-21-00004 - Designation membres jury accompagnant educatif et social 18Direction régionale

EE de l'économie, de l'emploi,

PRÉFET du travail et des solidarités

DE CORSE

Liberté DREETS de Corse Egalité

Fraternité

Arrêté n°

portant désignation des membres du jury du diplôme d'Etat d'Accompagnant

Educatif et Social (DEAES)

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à R.451-2 ;

Vu le code du travail, et notamment les articles L.900-1 et L935-1;

Vu la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (articles 133 à 146);

Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social modifié par

l'arrêté du 30 août 2021;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de

SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-

QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral R 20-2022-03-04-0005 en date du 04 mars 2022 portant délégation de

signature à Madame Isabel de MOURA, directrice du travail, directrice régionale de l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités de Corse.

Sur proposition de la directrice régionale de la DREETS de Corse

ARRETE

Article 1 : Les épreuves de correction des copies du DC1 « Note de réflexion sur le positionnement

professionnel » du Diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et Social auront lieu le jeudi 22

septembre 2022 de 09 heures à 11 heures dans les locaux de la DREETS de Corse - Site de Castellani

à Ajaccio. Le jury plénier suivra dans les mêmes locaux.

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse

2 chemin de Loretto - BP 332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00 - Mail : corse.direction@dreets.gouv.fr

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-09-21-00004 - Designation membres jury accompagnant educatif et social 19Article 2 : Le jury est composé comme suit :

Président : Madame la directrice régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de

Corse, ou son représentant,

Membres :

AU titre du collège des formateurs issus des établissements de formation :

Madame Sylvie NIVAGGIOLI, formatrice auprèsd'ID Formation

Au titre du collège des représentants qualifiés du secteur professionnel :

Madame Déborah PAU Educatrice spécialisée à l'ADAPEI 2A à Ajaccio.

Au titre du collège des personnes qualifiées :

Madame Eliane MASIA RISTORI, Inspectrice de l'Action Sanitaire et Sociale Hors Classe.

Article 3 : Madame la directrice régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de

Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le 2 ! SEP, 2022

Pour le préfet et par délégation

La Directrice Régionale

‘le la Direction Régionale de l'Economie,

‘te l'Emploi, du Travail et des Solidarités

DREETS de Corse

abel De MOURA

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »

accessible par le site www.telerecours.fr

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse Page 2 sur 2

2 chemin de Loretto - BP 332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00 - Mail : corse.direction@dreets.gouv.fr

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-09-21-00004 - Designation membres jury accompagnant educatif et social 20Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

R20-2022-09-21-00001

Nomination commission regionale concours

fonction publique hospitaliere

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-09-21-00001 - Nomination commission regionale concours fonction publique hospitaliere 21ŒE Direction régionale PRÉFET de l'économie, des entreprises,

DE CORSE du travail et des solidarités Liberté Égalité

Fraternité DREETS de Corse

ARRETE PREFECTORAL du 2022

Relatif à la nomination des membres de la commission régionale d'équivalence de diplômes pour l'accès aux

concours de la fonction publique hospitalière

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Amaury de SAINT-

QUENTIN, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel de MOURA, sur l'emploi de

directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale de l’économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2022-03-04-00005 du 04 mars 2022 portant délégation de signature à Madame

Isabel De Moura, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse;

Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition

des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les

demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

ouverts aux titulaires d’un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise ;

ARRETE

ARTICLE 1: La commission régionale prévue à l'article 2 du 21 septembre 2007 survisé est composée comme

SUit:

Président: La directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ou son

représentant.

Un représentant du recteur d'académie :

-Monsieur Vincent AILLAUD, adjoint au secrétaire général, directeur des ressources humaines, titulaire.

-Madame Anne-Marie SERRA, infirmière, conseillère technique de Madame la rectrice d'académie,

suppléante.

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-09-21-00001 - Nomination commission regionale concours fonction publique hospitaliere 22Un représentant du préfet d’un des départements de la région :

-Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS directrice départementale adjointe de l'économie, du

travail, des solidarités et de la protection des populations de Corse du Sud, titulaire.

-Madame Charlotte BRETON, Directrice départemental Adjointe de l'économie, du travail, des

solidarités et de la protection des populations de Corse du Sud, suppléante.

Un représentant des personnels de direction exerçant dans des établissements public de santé :

-Madame Evelyne ALLODI, directrice des ressources humaines au centre hospitalier d'Ajaccio.

-Monsieur Frédéric EBENDINGER, Directeur adjoint du centre hospitalier de Bastia.

ARTICLE 2 : Madame la directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée

de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le 2: SEP, 2022

Pour le préfet et par délégation

La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités de Corse

77)

Isabel de Moura

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou

de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

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Direction régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DREETS de Corse

2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio Cedex 1 Tel : 04.95.23.90.00 -Mail corse.direction@dreets.gouv.fr

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-09-21-00001 - Nomination commission regionale concours fonction publique hospitaliere 23Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2022-09-19-00001

Subdélégation de signature départementale 2B

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2022-09-19-00001 - Subdélégation de signature départementale 2B 24vu

vu

vu

Vu

vu

vu

vu

vu

vu

vu

vu

vu

vu

E = Direction régionale des affaires culturelles

PRÉFET Secrétariat général

DE CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°DR-2022-69

portant subdélégation de signature

Le directeur régional des affaires culturelles

le code de justice administrative ;

le code du patrimoine ;

le code de l'urbanisme ;

le code de l’environnement ;

le code du travail ;

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

les décrets n° 97-1200 du 19 décembre 1997 et n° 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère chargé de la culture et de la communication de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;

le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;

le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel PROSIC;

l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat ;

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2022-09-19-00001 - Subdélégation de signature départementale 2B 25Vu l'arrêté du 15 janvier 2018 de la ministre de la culture portant nomination de Franck LEANDRI en qualité de directeur régional des affaires culturelles de Corse ;

vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00022 Préfecture de la Haute Corse en date du 24 août 2022 portant délégation de signature à M. Franck LEANDRI, directeur régional des affaires culturelles de Corse

ARRETE

Article 1°":

Sous réserve des dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00022 délégation de signature est donnée pour les matières énumérées à l’article ler | Administration générale - à Madame Mary-Lou COMITI, secrétaire générale et adjointe au directeur régional des affaires culturelles de Corse.

En cas d'absence où d'empêchement de Madame Mary-Lou COMITI, secrétaire générale et adjointe au directeur régional des affaires culturelles de Corse, délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc SARROLA, chargé de mission auprès du directeur régional des affaires culturelles de Corse, à l'effet

de signer les actes relevant de l'Administration générale.

Article 2 :

Sous réserve des dispositions de l’article 2 de l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00022, délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BOURRIER, architecte urbaniste de l'État, architecte des bâtiments de France, en charge de l'UDAP de Haute-Corse, pour les matières énumérées à l'article 1° Il Espaces protégés au titre de l'environnement ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle BOURRIER, architecte urbaniste de l'État, architecte des bâtiments de France, en charge de l’'UDAP de Haute-Corse, délégation est donnée à Madame Alizée BLONDELOT, architecte urbaniste de l'État, architecte des bâtiments de France, en charge de l’'UDAP de Corse-du-Sud, à l'effet de signer les actes relevant des Espaces protégés au titre de l’environnement.

Article 3 :

Sous réserve des dispositions de l’article 2 de l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00022 et en cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Franck LEANDRI, délégation de signature est donnée à Madame Céline LEANDRI, ingénieur de recherches, pour les matières énumérées à l'article 1° IV Archéologie.

Article 4 :

Toutes les dispositions réglementaires antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2022-09-19-00001 - Subdélégation de signature départementale 2B 26Article 5 :

Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 19 septembre 2022

Le directeur régional des affaires culturelles

\:

PA

Franck LEANDRI

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Direction régionale des affaires culturelles de Corse - Villa San Lazaro - 1, chemin de la Pietrina - CS 10003 - 20 704 AJACCIO Cedex - Standard : 04.95.51.52.15 Adresse électronique : direction.corse@culture.gouv.fr- Site internet : www.corse.culture.gouv.fr

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2022-09-19-00001 - Subdélégation de signature départementale 2B 27Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2022-09-19-00001 - Subdélégation de signature départementale 2B 28SGAMI SUD

R20-2022-09-20-00003

arrêté délégation ordo secondaire

SGAMI SUD - R20-2022-09-20-00003 - arrêté délégation ordo secondaire 29Secrétariat général

DRE ONE de la zone de défense et de sécurité Sud

DE DÉFENSE . |

ET DE SECURITE Secrétariat général pour l'administration

Ps du ministère de l’intérieur Sud

Égalité

Fraternité

Arrêté du 20 septembre 2022 portant délégation d’ordonnancement secondaire _des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

Le Secrétaire général adjoint

pour l'administration du ministère de l’intérieur sud

Vu:le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI, en qualité d'adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur sud ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité sud ;

Vu l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Hugues

CODACCIONI ;

Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur sud,

SGAMI SUD - R20-2022-09-20-00003 - arrêté délégation ordo secondaire 30ARRETE

ARTICLE 1 portant missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone de défense et de sécurité Sud

4 —- 1 En cas d'absence ou d’ empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLE, attaché hors classe d'administration de l’État, chef du bureau du budget, à Madame Virginie CIMOLI, attachée principale, adjointe au chef du bureau du budget, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de classe normale, à Mme Sandy GUERRY, adjudante, à Mme Leatitita DI MEO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef, à Madame Joëlle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Mme Karine ROBIN-TALON, contractuelle C, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Monsieur David-Olivier LAMBERT, adjoint administratif, à M. Rémi GOURNAY, adjoint administratif, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif contractuel, à Monsieur Nicolas VIOU, secrétaire administratif contractuel, à madame Virginie LEVEILLE, Adjointe administrative principale de 2° classe, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176

o BOP n° 7 —- BOP zone de défense et de sécurité Sud

en qualité de RBOP délégué du 0176-DSUD,

o BOP n° 1 - « Commandement, soutien et logistique »

en qualité de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13.

1 — 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement engagés sur le centre financier 0176-CCSC-DM13 qui. leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :

NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom

ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ANINI Jamale

BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas BAUWENS Nathalie

BEDDAR Hocine BENTEO Carole BIET Justine

BONIFAY Anthony BOUWE Lie BRIGNON Caroline

CAILLAUD Christine CAMBON Marie-Ange CANTAREL Simon

CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre CARLI Catherine

CIMOLI Virginie COLLIGNON Geneviève COSTANTINI Christine

JORDAN Jean-Luc

COSTE Stéphanie DAMERY Bernard DI MEO Laetitia

EDRU Myriam ESTEVE Michaël FABIE Cyril

FAURE Katie FAUSSONNE Sandrine GOURNAY Rémi

GONZALEZ François GUERRY Sandy GUILHOU Corinne

GRAL Gregory HEDHLI Amal HENRY Christelle EL

JEANSELME Sébastien LATTARD Christophe

SGAMI SUD - R20-2022-09-20-00003 - arrêté délégation ordo secondaire 31LAFROGNE Sylvie LAMBERT David-Olivier E-TARTONNEC Joëlle

LEVEILLE Virginie LONGUEUTAU Vanaraj MÂCON Catherine

MARIN Antoine MARTIN Andréa MORGANTI Pierre-Dominique

MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine PASQUIER Vincent

PERINI Jacques REYNIER Béatrice ROBIN-TALON Karine

ROUMANE Sonia SANCHO Stéphane SANCHEZ Francis

SAUGEZ Loïc SECCHI Nadia

SIVY Françoise VERRELLI Ornella VIOU Nicolas

Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.

ARTICLE2 portant missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud

2- 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, : à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLE, attaché hors classe d'administration de l’État, chef du bureau du budget, à Madame Virginie CIMOLI, attachée principale, adjointe au chef du bureau du budget, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de classe normale, à Mme Sandy GUERRY, adjudante, à Mme Leatitita DI MEO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef,à Madame Joëlle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Mme Karine ROBIN-TALON, contractuelle C, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Monsieur David-Olivier LAMBERT, adjoint administratif, à M. Rémi GOURNAY, adjoint administratif, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif contractuel, à Monsieur Nicolas VIOU, secrétaire administratif contractuel, à madame Virginie LEVEILLE, Adjointe administrative principale de 2° classe pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage des Politiques de l'Intérieur » RUO du centre financier 0216- CSGA-DSUD.

2 — 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0216-CSGA-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :

.NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom

ABDECHCHAFI Marine ASSILA Myriam BALZARINI Eric

BAUMIER Marie-Odile BAUWENS Nathalie BEDDAR Hocine

BENTEO Carole BIET Justine BRIGNON Caroline

BUSSUTIL Anthony CARLÉ Jean-Pierre CHRISSOKERAKIS Estelle

CIMOLI Virginie CLERMONT Magali COLLIGNON Geneviève

CORDEAU Emilie DAMERY Bernard DE OLIVEIRA Valérie

SGAMI SUD - R20-2022-09-20-00003 - arrêté délégation ordo secondaire 32DI MEO Laetitia ESTEVE Michael EUDE CARNEVALE Nadège

FABIE Cyril FAUSSONNE Sandrine FLORES Cécile

GUERRY Sandy - GOURNAY Rémi HAMOUDI Cécile

HEDHLI Amal HENRY Christelle ISSAUTIER Laurent

VJAMS Jean Expedit JEANSELME Sébastien LAMBERT David-Olivier

LATTARD Christophe LE-TARTONNEC Joëlle LEVEILLE Virginie

MALECKI Jaroslaw MAZZOLO Carine MENUSIER Stéphane

MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine NOURI Anissa

PEREZ Nathalie PICAN Jacques PICAVET Hélène

ROBIN-TALON Karine ROUMANE Sonia SABATE-DUMONTEIL Karine

SAUGEZ Loïc SANCHO Stéphane SAURIN Linda

SCHMERBER Bernadette SECCHI Nadia SIVY Françoise

STASSIN Patricia TAORMINA Alain TEDDE Anthony

VERDIER Patricia VERRELLI Ornella

VERZENI Thierry VIALARS Marion VIOU Nicolas

Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.

2 — 3 En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée pour effectuer le pilotage des crédits de l'UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD, pour constater le service fait et signer les demandes de règlement: à hauteur de 50 000 euros à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances et à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances, entre 10 000 et 25000 euros à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d'administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu’à 25 000 euros, à Madame Jeanine MAWIT, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle « contentieux administratif et conseil juridique », jusqu'à 1 500 euros à Madame Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section « indemnisation et recouvrement » et à Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section "protection juridique".

2 — 4 Sont autorisés à exprimer les besoins de l'UO. relative aux moyens alloués à la DSIC, en gestion locale du centre financier 0216-CNUM-DSUD, adressés par les chefs de services dûment habilités, Madame Magali CLERMONT attachée d'administration de l'État, Madame Estelle CHRISSOKERAKIS, contrôleur des services techniques, Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Monsieur Laurent ISSAUTIER, adjoint administratif stagiaire, Monsieur Anthony BUSSUTIL, apprenti, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite des montants fixés, ainsi qu’à constater le service fait.

2 - 5 Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe 4

SGAMI SUD - R20-2022-09-20-00003 - arrêté délégation ordo secondaire 33d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administratif de classe normale, Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, Mme Karine SABATE-DUMONTEIL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, déléguée territoriale de Toulouse à l'effet de certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engagés par les personnels du SGAMI SUD dans le cadre du programme 216.

ARTICLE 3 portant missions relevant du programme 303 lutte contre l'immigration irrégulière, pour la zone de défense et de sécurité Sud

3 — 14 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLE, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Madame Virginie CIMOLI, attachée principale, adjointe au chef du bureau du budget, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de classe normale, à Mme Sandy GUERRY, adjudante, à Mme Leatitita DI MEO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef, à Madame Joëlle LE TARTONNESC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Mme Karine ROBIN-TALON, contractuelle C, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Monsieur David-Olivier LAMBERT, adjoint administratif, à M. Rémi GOURNAY, adjoint administratif, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif contractuel, à Monsieur Nicolas VIOU, secrétaire administratif contractuel, à madame Virginie LEVEILLE, Adjointe administrative principale de 2° classe pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303- CLII-DSUD du programme 303.

3 — 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0303-CLII-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :

NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom

BALZARINI Eric GUERRY Sandy BIET Justine

CARLÉ Jean-Pierre DI MEO Laetitia GOURNAY Rémi

LAMBERT David-Olivier LE-TARTONNEC Joëlle MARIN Antoine

ROUMANE Sonia SANCHO Stéphane

ARTICLE 4 portant missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense et de sécurité Sud -MISPLTF013

4 — 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, et :

* à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État adjoint au directeur de l'administration générale et des finances

° à Madame Virginie NATALE, attachée principale d'administration de l'État, chef du CSP SGAMI Sud (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d'unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363;

« à Madame Béatrice JAMET, attachée d'administration de l'État, chef du bureau des dépenses courantes (centre dé services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à

5

SGAMI SUD - R20-2022-09-20-00003 - arrêté délégation ordo secondaire 34l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 ;

° à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, chef de bureau de la performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les-programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 ;

° à Madame Muriel MOSCATELLI, attachée d'administration de l'État, chef de bureau de la performance financière (centre de servicés partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant. pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363.

4 — 2 Dans le cadre de l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État, délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :

RESPONSABLES

APELIAN Josiane BOUET Marlène BROTO Liliane

CELENTANO Anne CHAURIS Josée-Laure DAL Sylvie

DINOT Anne-Marie ENGEL Nathalie GABOURG Martiny

GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul GANGAI Solange

GRANDIN Catherine GIL Marlène IBERSIENE Soazig

JEBALI Wafa LUCAS Julie MARQUOIN Isabelle

MATTE] Magali MTOURIKIZE Nailati PERRIER Emilie

PISTORESI Leslie RENAULT Céline SANCHO Emmanuelle

TAILLANDIER Renaud TAPON Mélissa TROMBETTA Aline

VUAILLET Sophie VAUCHEY Aurore

4 — 3 Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :

GESTIONNAIRES

ABBAD Farida APELIAN Josiane AROZZI Elodie

BEL Marie BERGELIN Sandra

BOUDENAH Célia VANHAESEBROUCKE Valérie OUET Marlène

BUT! Jacqueline BOYE Céline BOYER Marie-Antoinette

CASTELAIN Elisabeth CELENTANO Anne _ CHAURIS Josée-Laure

CLARY Mélanie HASSANI Kahina COURCIER Coralie

SGAMI SUD - R20-2022-09-20-00003 - arrêté délégation ordo secondaire 35ECKERT Lydie DEGEILH Isabelle

DINOT Anne-Marie DJERIBIE Ida DOUNA Sandy

ESCOUBET Romain ETIENNE GERMAN Hélène FANISE Magali

FATAN Amira GIL Marlène GABOURG Martiny

GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul GALIBERT Véronique

GANGAI Solange GELLIBERT Isabelle GRANDIN Catherine

GRAS Maylis GUANZOUAI Sarah HERNANDEZ Emmanuel

HENOUIL Danielle

HNACIPAN Schulz JAMET Béatrice

JEBALI Wafa KETCHANTANG Rachel KWIECIEN Brigitte

DEKHIL Farida SAMI Laila LLERENA Nathalie

LUCAS Julie LUCIANAZ Valérie LUCZAK Laurent

MAS Morgane MATEOS Corinne MATTEI Magali

MONETA-BILLARDELLO Cécile MARQUOIN-LAROUI Isabelle MECENERO Eric

MESNARD Céline NABIL Rajae NATALE Virginie

NUYTTEN Yasmina OULION Tony PELLERIN Véronique

PELUSO Virginie PERRIER Enilie DEMMANE-DEBBIH Immène

PEYRE Guilhem PISTORESI Leslie PLANTEL Laura

RASOANARIVO Damien RASOANARIVO Norosoa RENAULT Céline

ROCH Monique RIFFARD Elisabeth ROMANELLI Laurent

RUGGIU Audrey RUGGIU Pierrette SALAMA Valérie

ESQUIER LIONEL SALOMONE Fabien SALVATI Laëtitia

SANCHO Emmanuelle SERAFINO Neyla SUMIAN Solange

TAILLANDIER Renaud TAPON Mélissa TAVIAN Yannick

TEROOATA Raimere TOUMA Célia SAVINO Ambre

TROMBETTA Aline VAUCHEY Aurore VILLECROZE Valérie

VUAILLET Sophie MATTA Sylvie à compter du 01/10/2022

ARTICLE 5 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais médicaux.

5 — 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, conseiller d'administration du

ministère de l'Intérieur et de loutre mer, directrice des ressources humaines, Madame Nadia attachée principale d'administration de l'État, adjointe au directeur des ressources

humaines, Madame Camille CHEVALLIER, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du SECCHI,

pôle d'expertise et de services et Madame Marie- Céline TRISTANI, attachée d'administration de

l'État, adjointe au chef du pôle d'expertise et de services, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses l'État et uniquement:

- pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354;

- pour le ministère 245, programme 147,

- pour le ministère 250, programme 148,

SGAMI SUD - R20-2022-09-20-00003 - arrêté délégation ordo secondaire 36- en vue de la liquidation des dépenses de titre Il hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence.

En outre, dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du système d'information RH, la délégation de signature sera exercée en vue de la signature de certificats ou pièces justificatives adressés au comptable par :

- Madame Catherine LAPARDULA, attachée principale d'administration d'Etat, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques et, à compter du 25 avril 2022, Madame Camille MADINIER, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les personnels contractuels;

- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration d'Etat, chef du bureau des actifs, et Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée d'administration d’État, adjointe au chef du bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage spécifique d'ancienneté

5 — 2 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de loutre mer, directrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au directeur des ressources humaines, Madame Isabelle FAU, attachée d'administration de l'État, chef du bureau des affaires médicales et sociales, et Monsieur Jean-Laurent GASPARD), attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau des affaires médicales et sociales, pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait.

Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des affaires sociales et Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.

ARTICLE 6

L'arrêté du 11 janvier 2022 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI sud est abrogé.

ARTICLE 7 | Le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs- lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.

Fait à Marseille, le 20/09/2022

Hugues CODACCIONI

Secrétaire Général adjoint pour l’administration du ministère de l'Intérieur - sud

À

Lelsecrétaire général adjoint

ur l'administration

du ministère de l'intérieur Sud _

Hunues CODACCIONI

SGAMI SUD - R20-2022-09-20-00003 - arrêté délégation ordo secondaire 37SGAMI SUD

R20-2022-09-15-00002

Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement

des policiers adjoints de la Police Nationale -

1ère session 2023

SGAMI SUD - R20-2022-09-15-00002 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des policiers adjoints de la Police Nationale - 1ère session 2023 38PRÉFET Secrétariat général DE LA ZONE . . DE DÉFENSE de la zone de défense et de sécurité Sud

ET DE SÉCURITÉ |

SUD Secrétariat général pour l'administration Ets | du ministère de l’intérieur Sud Fraternité

Direction des ressources humaines

Bureau du recrutement

N° SGAMI/DRH/BR/ N°2022/38

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD . PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté autorisant l’ouverture d’un recrutement des Policiers Adjoints de la Police

Nationale — 1 ère session 2023

VU le Code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;

VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au

recrutement des adjoints de sécurité;

VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;

VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;

VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;

VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;

VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;

SGAMI SUD -— 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14

SGAMI SUD - R20-2022-09-15-00002 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des policiers adjoints de la Police Nationale - 1ère session 2023 39SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1ER — Un recrutement de policier adjoint est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. Les départements concernés sont les : 04 — Alpes-de-Haute-Provence — 05 Hautes-Alpes — 06 Alpes-Maritimes — 09 Ariège —11 Aude — 12 Aveyron — 13 Bouches-du-Rhône — 2A Corse-du-Sud — 2B Haute-Corse — 30 Gard — 31 Haute- Garonne — 32 Gers — 34 Hérault — 46 Lot — 48 Lozère — 65 Hautes-Pyrénées — 66 Pyrénées-Orientales … —81 Tarn — 82 Tarn-et-Garonne — 83 Var — 84 Vaucluse

ARTICLE 2 - La date d’ouverture des inscriptions est fixée au 20 septembre 2022. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 5 décembre 2022.

La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée également au 5 décembre 2022 (le cachet de la poste faisant foi).

ARTICLE 3 - Les épreuves écrites auront lieu à compter du 2 janvier 2023 à Marseille, Nice, Nîmes,

Toulouse et en Corse (un centre d’examen à Perpignan pourra être ouvert si le nombre de candidats le nécessite).

Les épreuves sportives auront lieu à Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse à compter du 2 janvier 2023 (un centre d'examen à Fos-sur-Mer, Martigues et/ou Perpignan pourra être ouvert si le nombre de candidats le nécessite).

Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d’admission qui aura lieu à Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse (un centre d’examen à Perpignan pourra être ouvert si le nombre de candidats le nécessite) à compter du 30 janvier 2023.

ARTICLE 4 - le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 15 septembre 2022

Françoise $ IVy

SGAMI SUD -— 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14

SGAMI SUD - R20-2022-09-15-00002 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des policiers adjoints de la Police Nationale - 1ère session 2023 40SGAMI SUD

R20-2022-09-20-00001

Arrêté composition conseil médical - actifs PN -

SGAMI sud

SGAMI SUD - R20-2022-09-20-00001 - Arrêté composition conseil médical - actifs PN - SGAMI sud 41Secrétariat général

DE LONE de la zone de défense et de sécurité Sud

DE DÉFENSE .

ET DE SECURITE Secrétariat général pour l'administration SUD du ministère de l’intérieur Sud Liberté Egalité Fraternité

Arrêté

portant composition du conseil médical interdépartemental compétent à l’égard des fonctionnaires actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud

Le préfet de la zone de défense et de sécurité sud,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,

VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale

VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié et l’arrêté du même jour portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale,

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatifs aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure,

VU le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat,

VU l'arrêté préfectoral du 6 mars 2019 modifié portant composition du comité médical interdépartemental et de la commission de réforme interdépartementale du SGAMI SUD,

VU les listes départementales des médecins agréés du ressort de la zone de défense et de sécurité Sud, SUR la proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,

ARRETE

ARTICLE 1

Sont désignés comme membres du conseil médical interdépartemental siégeant en formation restreinte :

Tilulaires

e Dr Jean CECCALDI

e Dr Odile ELYAKIME

e Dr André OTTAVI

SGAMI SUD - R20-2022-09-20-00001 - Arrêté composition conseil médical - actifs PN - SGAMI sud 42Suppléants

Dr Michèle GENIBEL

Dr Philippe LAMOTTE

Dr Gérard DAUMAS

Dr Georges CHASTAN

Dr Chérif HERZI

Dr Geneviève PERESSON

Dr Philippe BEARD

Dr Isabelle FABRE

Dr Didier LEBLAN

Dr Jean-Paul CARROLAGGI

Dr Joseph DE MARI

Dr Philippe KERVELLA

Dr François LIVRELLI

Dr Jean-Marc NERI

Dr Robert GUERRINI

Dr Roland FARGEON

Dr Christine GUERCIA-VINCENT

Dr Christine MAGNIEN

Dr Jean-François GIORLA

Dr François-Marie SANTINI

Dr Fabrice BORTONE

ARTICLE 2

Sont désignés comme membres du conseil médical interdépartemental siégeant en formation plénière :

1/ les membres du conseil médical en formation restreinte ;

2/ Deux représentants de l’administration désignés par le chef de service dont dépend le fonctionnaire COnCerné ;

3/ Deux représentants du personnel appartenant au même grade ou à défaut au même corps que l’intéressé.

ARTICLE 3

Le docteur Odile ELYAKIME est désignée pour assurer la présidence du conseil médical interdépartemental.

ARTICLE 4

Au sein du conseil médical interdépartemental, l’instruction des dossiers est assurée par le docteur François MICHEL, médecin inspecteur zonal. En cas d’empêchement, le docteur Paul MARCAGGI, médecin inspecteur régional adjoint ou le docteur Anne MOUILLARD, médecin inspecteur régional, assurent l’instruction des dossiers.

SGAMI SUD - R20-2022-09-20-00001 - Arrêté composition conseil médical - actifs PN - SGAMI sud 43ARTICLE 5

Le secrétariat du conseil médical interdépartemental est assuré par le service médical statutaire régional. Le médecin instructeur et le secrétariat du conseil médical sont placés sous l’autorité fonctionnelle du président du conseil.

ARTICLE 6

L'arrêté préfectoral du 6 mars 2019 modifié portant composition du comité médical interdépartemental et de la

commission de réforme interdépartementale du SGAMI SUD est abrogé.

ARTICLE 7

Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à MARSEILLE, le 2 0 SEP. 2022

| "a

Le secrétaire général adjoint

pour l'administration ?

du ministère de l'intérie Sud

Huoues CODACCIONI

SGAMI SUD - R20-2022-09-20-00001 - Arrêté composition conseil médical - actifs PN - SGAMI sud 44SGAMI SUD

R20-2022-09-13-00005

Arrêté rectificatif fixant la composition du jury

interne et externe de technicien de police

technique et scientifique de la police nationale

2023

SGAMI SUD - R20-2022-09-13-00005 - Arrêté rectificatif fixant la composition du jury interne et externe de technicien de police technique et scientifique de la police nationale 2023 45PRÉFET Secrétariat général

CE PRE de la zone de défense et de sécurité Sud

UE E SÉCURITÉ Secrétariat général pour l'administration

pers .… du ministère de l’intérieur Sud Égalité Fraternité

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté rectificatif fixant la composition du jury du concours interne et externe de technicien de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l’année 2023

N°SGAMI/DRH/BR/30

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, notamment ses articles 19 et 20 ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

VU le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;

VU l'arrêté du 26 juillet 2007 modifié fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;

VU l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale, modifié notamment par l'arrêté du 18 mai 2020 ;

VU l'arrêté du 26 juin 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours d'accès au corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;

SGAMI SUD - R20-2022-09-13-00005 - Arrêté rectificatif fixant la composition du jury interne et externe de technicien de police technique et scientifique de la police nationale 2023 46VU l'arrêté du 12 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d’un recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2022 portant délégation de signature de Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté préfectoral du 14 avril 2022 d'ouverture d’un recrutement de technicien de la police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2023 ;

VU l'arrêté du 08 juin 2022 fixant la composition du jury du concours interne et externe de technicien de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l’année 2023 ;

SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1 — La liste des membres du jury d'admission des concours interne, externe, travailleurs handicapés et emplois réservés de technicien de la police technique et scientifique de la police nationale au titre de l’année 2023 est composée comme suit :

— M. Valentin MASIELLO : attaché d'administration de l'Etat : SGAMI Sud — Mme Katia RIVAT : Technicien principal de la police technique et scientifique : DTPJ — Mme Magali MARCHESE : Technicien principal de la police technique et scientifique : DDSP

— M. Sébastien MEIRIES : Technicien principal de la police technique et scientifique : SNPS — Mme Martine FONLUPT : psychologue — DCRFPN |

— Mme Linda ZAKY : adjoint administratif principale 2°"° classe : SGAMI SUD — Mme Carnita PEREZ : adjoint administratif principale 2°"° classe : DIDIPAF 34 M. Alexandre LINDO CAPONE : enseignant — Education Nationale

Les suppléants :

- Mme Hélène MUNOZ : attaché d'administration de l'Etat : SGAMI Sud - Mme Mouny DIALLO : technicien chef de la police technique et scientifique — DCPJ - Mme Virginie REGIS-CONSTANT : psychologue — DCRFPN

- Mme Nadia BENALI : ingénieur de la police technique et scientifique — DDSP - Mme Nathalie BISER : technicien principal de la police technique et scientifique - DDSP - Mme Nathalie COTINEAU : major EX - DDSP

- M. David HEINFLING : commandant - DDSP

- Mme Catherine BOUDAS : technicien chef de la police technique et scientifique — SNPS - Mme Manon ARNAUD : technicien principal de la police technique et scientifique — SNPS - Mme Elodie RIBOULET : technicien principal de la police technique et scientifique — SNPS - Mme Leila YASSINE : technicien principal de la-police technique et scientifique — SNPS M. Stéphane VIDAL : major EX — DDSP

ARTICLE 2 — Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet ait

La directrice des réMon

SGAMI SUD - R20-2022-09-13-00005 - Arrêté rectificatif fixant la composition du jury interne et externe de technicien de police technique et scientifique de la police nationale 2023 47SGAMI SUD

R20-2022-09-15-00001

Subdélégation financière SGAMI - MAJ

15sep2022

SGAMI SUD - R20-2022-09-15-00001 - Subdélégation financière SGAMI - MAJ 15sep2022 48Secrétariat général

DE LA ZÔNE de la zone de défense et de sécurité Sud

DE DÉFENSE .

ET DE SECURITE Secrétariat général pour l'administration

SUD du ministère de l'intérieur Sud Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 15 septembre 2022 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

Le Secrétaire général adjoint

pour l'administration du ministère de l'intérieur sud

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

. Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ; |

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur sud ;

Vu larrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité sud ;

Vu l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Hugues

CODACCIONI ;

Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur sud,

SGAMI SUD - R20-2022-09-15-00001 - Subdélégation financière SGAMI - MAJ 15sep2022 49ARRETE

ARTICLE 1 portant missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone de défense et de sécurité Sud

4 - 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLE, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Madame Virginie CIMOLI, attachée principale, adjointe au chef du bureau du budget, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de classe normale, à Mme Sandy GUERRY, adjudante, à Mme Leatitita DI MEO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef, à Madame Joëlle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Mme Karine ROBIN-TALON, contractuelle C, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Monsieur David-Olivier LAMBERT, adjoint administratif, à M. Rémi GOURNAY, adjoint administratif, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif contractuel, à Monsieur Nicolas VIOU, secrétaire administratif contractuel, à madame Virginie LEVEILLE, Adjointe administrative principale de 2° classe, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176

o BOP n° 7 - BOP zone de défense et de sécurité Sud

en qualité de RBOP délégué du 0176-DSUD),

o BOP n° 1 - « Commandement, soutien et logistique »

en qualité de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13.

1 —- 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement engagés sur le centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :

NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom

ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ANINI Jamale

GUILHOU Corinne BALZARINI Eric

BATIFOULIER Nicolas BEDDAR Hocine BIET Justine:

BONIFAY Anthony BOUVE Lie BRIGNON Caroline

CAILLAUD Christine CAMBON Marie-Ange CANTAREL Simon

CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre CARLI Catherine

COLLIGNON Geneviève COSTANTINI Christine COSTE Stéphanie

GRAL Gregory

DAMERY Bernard EDRU Myriam ESTEVE Michaël

FABIE Cyril FAURE Katie FAUSSONNE Sandrine

MACON Catherine GOURNAY Rémi GONZALEZ François

HEDHLI Amal HENRY Christelle

JORDAN Jean-Luc JEAN-MARIE Nadège JEANSELME Sébastien

LATTARD Christophe LAFROGNE Sylvie LAMBERT David-Olivier

SGAMI SUD - R20-2022-09-15-00001 - Subdélégation financière SGAMI - MAJ 15sep2022 50LE-TARTONN EC Joëlle LEVEILLE Virginie MOUNIER Sandra

LONGUEUTAU Vanaraj MORGANTI Pierre-Dominique MARIN Antoine

PASQUIER Vincent PERINI Jacques REYNIER Béatrice

GUERRY Sandy

ROUMANE Sonia REYNIER Béatrice SANCHO Stéphane

SANCHEZ Francis SAUGEZ Loïc SIMON Laura

SPIRIDON Olivier : VERRELLI Ornella IOU Nicolas

NADEAU Sandrine ROBIN-TALON Karine CIMOLI Virginie

DI MEO Laetitia SECCHI Nadia |

Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.

ARTICLE 2 portant missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud

2- 1 En cas d'absence ou d' empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLE, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Madame Virginie CIMOLI, attachée principale, adjointe au chef du bureau du budget, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de classe normale, à Mme Sandy GUERRY, adjudante, à Mme Leatitita DI MEO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef, à Madame Joëlle LE TARTONNEC,

secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Mme Karine ROBIN-TALON, contractuelle C, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à

Monsieur David-Olivier LAMBERT, adjoint administratif, à M. Rémi GOURNAY, adjoint administratif, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif contractuel, à Monsieur Nicolas VIOU, secrétaire administratif contractuel, à madame Virginie LEVEILLE, Adjointe administrative principale de 2° classe pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage des Politiques de l'Intérieur » RUO du centre financier 0216- CSGA-DSUD.

2 — 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud,

sur le centre financier 0216-CSGA-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent:

BALZARINI Eric

NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom

ABDECHCHAFI Marine ASSILA Myriam BAUMIER Marie-Odile |

BEDDAR Hocine BIET Justine

BRIGNON Caroline BUSSUTIL Anthony CARLÉ Jean-Pierre

CHRISSOKERAKIS Estelle COLLIGNON Geneviève CORDEAU Emilie |

DAMERY Bernard DE OLIVEIRA Valérie ESTEVE Michael |

FABIE Cyril EUDE CARNEVALE Nadège FAUSSONNE Sandrine

SGAMI SUD - R20-2022-09-15-00001 - Subdélégation financière SGAMI - MAJ 15sep2022 51FLORES Cécile GAY Laëtitia GOURNAY Rémi

HAMOUDI Cécile HEDHLI Amal HENRY Christelle

CLERMONT Magali JAMS Jean Expedit NADEAU Sandrine

VJEANSELME Sébastien LAMBERT David-Olivier LATTARD Christophe

LE-TARTONNEC Joëlle LEVEILLE Virginie MALECKI Jaroslaw

MAZZOLO Carine MENUSIER Stéphane MOUNIER Sandra

NOURI Anissa PEREZ Nathalie PICAN Jacques

PICAVET Hélène POELAERT Isabelle ROUMANE Sonia

SABATE-DUMONTEIL Karine SAUGEZ Loïc SANCHO Stéphane

SAURIN Linda SCHMERBER Bernadette SIMON Laura

STASSIN Patricia TAORMINA Alain TEDDE Anthony

VIOU Nicolas VIALARS Marion VERDIER Patricia

VERZENI Thierry CIMOLI Virginie DI MEO Laetitia

ROBIN-TALON Karine IJSSAUTIER Laurent GUERRY Sandy

Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.

2 — 3 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée pour effectuer le pilotage des crédits de l'UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD, pour constater le service fait et signer les demandes de règlement: à hauteur de 50 000 euros à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances et à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l’ État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances, entre 10.000 et 25 000 euros à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d'administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu'à 25 000 euros, à Madame Jeanine MAWIT, attachée d'administration de l'État, cheffe du pêle « contentieux administratif et conseil juridique », jusqu’à 1 500 euros à Madame Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section « indemnisation et recouvrement » et à Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section "protection juridique”.

2 —- 4 Sont autorisés à exprimer les besoins de l'UO. relative aux moyens alloués à la DSIC, en gestion locale du centre financier 0216-CNUM-DSUD, adressés par les chefs de services dûment habilités, Madame Magali IVALDI-CLERMONT attachée d’administration de l'État, Madame Estelle CHRISSOKERAKIS, contrôleur des services techniques, Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Madame Isabelle POELAERT, technicienne SIC de classe supérieure, Monsieur Anthony BUSSUTIL, apprenti, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite des montants fixés, ainsi qu’à constater le service fait.

2 - 5 Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe

4

SGAMI SUD - R20-2022-09-15-00001 - Subdélégation financière SGAMI - MAJ 15sep2022 52d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administratif de classe normale, Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, Mme Karine SABATE-DUMONTEIL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, déléguée territoriale de Toulouse à l'effet de certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engagés par les personnels du SGAMI SUD dans le cadre du programme 216.

ARTICLE 3 portant missions relevant du programme 303 lutte contre l'immigration irrégulière, pour la zone de défense et de sécurité Sud

3 — 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de Fadministration générale et des finances, ‘à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLE, attaché hors classe d'administration de l’État, chef du bureau du budget, à Madame Virginie CIMOLI, attachée principale, adjointe au chef du bureau du budget, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de classe normale, à Mme Sandy GUERRY, adjudante, à Mme Leatitita DI MEO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef, à Madame Joëlle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Mme Karine ROBIN-TALON, contractuelle C, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Monsieur David-Olivier LAMBERT, adjoint administratif, à M. Rémi GOURNAY, adjoint administratif, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif contractuel, à Monsieur Nicolas VIOU, secrétaire administratif contractuel, à madame Virginie LEVEILLE, Adjointe administrative principale de 2° classe pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303- CLII-DSUPD du programme 303.

3 — 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud,

sur le centre financier 0303-CLII-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services düment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :

NOM Prénom | NOM Prénom NOM Prénom

BALZARINI Eric GUERRY Sandy BIET Justine

CARLÉ Jean-Pierre DI MEO Laetitia GOURNAY Rémi

LAMBERT David-Olivier LE-TARTONNEC Joëlle MARIN Antoine

SANCHO Stéphane ROUMANE Sonia

ARTICLE 4 portant missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense et de sécurité Sud -MISPLTF013

4 — 1 En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, et :

+ _à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État adjoint au directeur de l'administration générale et des finances

e à Madame Virginie NATALE, attachée principale d'administration de l'État, chef du CSP SGAMI Sud (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d'unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363,

. à Madame Béatrice JAMET, attachée d'administration de l'État, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant

5

SGAMI SUD - R20-2022-09-15-00001 - Subdélégation financière SGAMI - MAJ 15sep2022 53pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses dé. l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 ;

e à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l’État, chef de bureau de la performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour . procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363;

e à Madame Muriel MOSCATELLI, attachée d'administration de l'État, chef de bureau de la performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363.

4 — 2 Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :

RESPONSABLES

APELIAN Josiane BOUET Marlène BROTO Liliane

CELENTANO Anne CHAURIS Josée-Laure DAL Sylvie

DINOT Anne-Marie ENGEL Nathalie GABOURG Martiny

GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul GANGAI Solange

GRANDIN Catherine GIL Marlène IBERSIENE Soazig

JEBALI Wafa LUCAS Julie MARQUOIN Isabelle

MATTEI Magali MTOURIKIZE Nailati PERRIER Emilie

PISTORESI Leslie RENAULT Céline SANCHO Emmanuelle

TAILLANDIER Renaud TAPON Mélissa TROMBETTA Aline

VUAILLET Sophie VAUCHEY Aurore |

4 — 3 Dans le cadre de l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :

GESTIONNAIRES

ABBAD Farida APELIAN Josiane BAROZZI Elodie

BEL Marie BERGELIN Sandra

BOUDENAH Célia . MANHAESEBROUCKE Valérie BOUET Marlène

BUTI Jacqueline BOYE Céline BOYER Marie-Antoinette

CASTELAIN Elisabeth CELENTANO Anne CHAURIS Josée-Laure

SGAMI SUD - R20-2022-09-15-00001 - Subdélégation financière SGAMI - MAJ 15sep2022 54COURCIER Coralie CLARY Mélanie HASSANI Kahina

DECKERT Lydie DEGEILH Isabelle

DINOT Anne-Marie DJERIBIE Ida DOUNA Sandy

ESCOUBET Romain ETIENNE GERMAN Hélène FANISE Magali

FATAN Amira GIL Marlène GABOURG Martiny

GACONIER Sylviè GALIBERT Jean-Paul GALIBERT Véronique

GANGAI Solange GELLIBERT Isabelle GRANDIN Catherine

GRAS Mavylis GUANZOUAI Sarah HERNANDEZ Emmanuel

HENOUIL Danielle:

HNACIPAN Schulz JAMET Béatrice

VUAILLET Sophie 01/10/2022

JEBALI Wafa KETCHANTANG Rachel KWIECIEN Brigitte

DEKHIL Farida SAMII Laïila LLERENA Nathalie

L UCAS Julie LUCIANAZ Valérie LUCZAK Laurent

MAS Morgane MATEOS Corinne MATTE]I Magali

MONETA-BILLARDELLO Cécile MARQUOIN-LAROUI isabelle MECENERO Eric

MESNARD Céline NABIL Rajae NATALE Virginie

NUYTTEN Yasmina OULION Tony PELLERIN Véronique

PELUSO Virginie PERRIER Emilie DEMMANE-DEBBIH Immène

PEYRE Guilhem PISTORESI Leslie PLANTEL Laura

RASOANARIVO Damien RASOANARIVO Norosoa RENAULT Céline

ROCH Monique RIFFARD Elisabeth ROMANELLI Laurent

RUGGIU Audrey RUGGIU Pierrette SALAMA Valérie .

ESQUIER LIONEL SALOMONE Fabien SALVATI Laëtitia

SANCHO Emmanuelle SERAFINO Nevyla SUMIAN Solange

TAILLANDIER Renaud TAPON Mélissa TAVIAN Yannick

TEROOATA Raimere TOUMA Célia SAVINO Ambre

TROMBETTA Aline VAUCHEY Aurore VILLECROZE Valérie

MATTA Sylvie à compter du

ARTICLE 5 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais médicaux.

5 — 1 En cas d'absence ou d' empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, conseiller d' administration du ministère de l'Intérieur et de l'outre mer, directrice des ressources humaines, Madame Nadia attachée principale d'administration de l'État, adjointe au directeur des ressources humaines, Madame Camille CHEVALLIER, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du SECCHI,

pôle d'expertise et de services et Madame ‘Marie-Céline TRISTANI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle d'expertise et de services, pour procéder à lordonnancement secondaire des dépenses l'Etat et uniquement :

- pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354;

- pour le ministère 245, programme 147,

SGAMI SUD - R20-2022-09-15-00001 - Subdélégation financière SGAMI - MAJ 15sep2022 55- pour le ministère 250, programme 148,

- en vue de la liquidation des dépenses de titre Il hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence.

En outre, dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du système d’information RH, la délégation de signature sera exercée en vue de la signature de certificats ou pièces justificatives adressés au comptable par :

- Madame Catherine LAPARDULA, attachée principale d'administration d'Etat, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques et, à compter du 25 avril 2022, Madame Camille MADINIER, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les personnels contractuels:

- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration d'Etat, chef du bureau des actifs, et Madame Fabienne ROUCAYROL, attachée d'administration d'État, adjointe au chef du bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage spécifique d'ancienneté

5 — 2 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de loutre mer, directrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au directeur des ressources humaines, Madame Isabelle FAU, attachée d'administration de l’État, chef du bureau des affaires médicales et sociales, et Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attaché d'administration de fl État, adjoint au chef du bureau des affaires médicales et sociales, pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait.

Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales et Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.

ARTICLE 6

L'arrêté du 11 janvier 2022 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI sud est abrogé.

ARTICLE 7

Le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs- lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.

Fait à Marseille, le 15/09/2022

Hugues CODACCIONI

Secrétaire Général adjoint pour l’ administration du ministère de l'Intérieur - sud

ou général adjoint

pour l'administration

du ministère de l'intérieur Sud

Huaues CODACCIONI

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