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Compte-Rendu - CM190911 CR Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune de Fercé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM190911 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Séance du conseil municipal du 11 septembre 2019

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le onze septembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué,

s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Dominique DHUMEAUX, Maire.

Etaient présents : MM. DHUMEAUX Dominique, BERGUES Philippe, GAUTIER Gérard,

NICOLLE Laurent, BARILLEAU Maxime, Mmes BOUCHER Christine, GUÉRIN Yolande,

LE BLAY Marion, PAVY Jocelyne

Absent excusé : M. PORCHER Patrick

Absents : Mme PAVY Virginie, MM. HARDONNIERE Patrice, FAJOLE Didier

Date de convocation : 05 septembre 2019

Nombre de membres :

En exercice 13

Présents 9

Votants 10

Mme Marion LE BLAY a été élue secrétaire de séance.

Monsieur Patrick PORCHER a donné procuration à Monsieur Philippe BERGUES.

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Approbation du compte-rendu de la séance du 8 juillet 2019

Le président donne lecture du compte-rendu de la séance du 08 juillet 2019. Il demande si ce

dernier appelle à des observations. Aucune remarque n’étant faite, le compte-rendu est approuvé à

l’unanimité.

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Ordre du jour

Le président rappelle l’ordre du jour de la séance de ce soir et demande si le conseil souhaite

ajouter d’autres points.

Madame Jocelyne PAVY souhaite aborder le mauvais état des trottoirs de la rue des Avelines, ainsi

que le devenir de Cinéambul par le Club Animation et Loisirs. Madame Christine BOUCHER souhaite

discuter proposer l’achat d’une cabane de chantier aux enchères pour les fêtes communales.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent l’ajout de ces points à l’ordre du jour.

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Décisions Municipales dans le cadre de la délégation du Maire (19.59)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :Séance du conseil municipal du 11 septembre 2019

2

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n°14.36 en date du 4 avril 2014 par laquelle le conseil municipal a délégué à son

Maire et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu

de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

1. La fourniture et la pose de menuiseries en PVC blanc au « Petit Louvre » selon le devis de

l’entreprise Menuiserie Grudet pour un montant TTC de 1 829,04 €.

2. La réalisation de travaux de maçonnerie en amont de la réalisation d’un préau à l’école Les

Noisetiers selon le devis de l’artisan POUSSE Daniel pour un montant TTC de 2 382,60 euros.

3. Renoncement au droit de préemption sur la parcelle cadastrée section C numéro 670, sise à

Fercé-sur-Sarthe, 14 rue des Avelines appartenant à Monsieur et Madame ALASSOEUR

Rémi.

4. Renoncement au droit de préemption sur la parcelle cadastrée section C numéro 673, et le 1

tiers indivision des parcelles section C numéros 893 et 895 sise à Fercé-sur-Sarthe, 17 rue des

Avelines appartenant à Monsieur et Madame DUBOIS Benoît et Marine.

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Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme et définition des

modalités de concertation (19.60)

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement, dite loi

Grenelle II ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR

;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L153-31 à L153-35 ainsi que les articles R153-

11 et suivants ;

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme de la commune (PLU) de Fercé-sur-Sarthe

a été approuvé par délibération le 09 février 2010, et qu’il a fait l’objet d’une procédure de

modification, approuvée le 05 septembre 2011.

Il rappelle au Conseil municipal les évolutions du code de l’urbanisme et présente l’intérêt pour la

commune de reconsidérer le contenu de son PLU :

- Grenelliser le document d’urbanisme communal ;

- Rendre compatible le PLU avec le SCoT du Pays Vallée de la Sarthe approuvé le 5 mai 2017 ; - Tenir compte de l’évolution du contexte local.

- Cette révision permettra de définir les perspectives de développement de la commune en matière d’aménagement et de développement durable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :Séance du conseil municipal du 11 septembre 2019

3

Commune de Fercé-sur-Sarthe

1- De prescrire la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles

L153-31 et suivants, R153-11 et suivants du Code de l’urbanisme afin de :

- Mettre en compatibilité le document d’urbanisme communal avec les orientations et les objectifs du SCoT ;

- Organiser un développement raisonné et équilibré en conservant l’identité rurale de la commune ;

- Assurer une complémentarité entre Fercé-sur-Sarthe, les communes du territoire communautaire de Val de Sarthe, et les communes de Noyen-sur-Sarthe, Maigné et Pirmil, en cohérence avec l’organisation territoriale défini par le SCoT ;

- Redéfinir certaines zones du PLU ;

- Préserver le foncier en vue des évolutions nécessaires au développement de la compétence communautaire assainissement ;

- Mettre en place les actions nécessaires à la réalisation d’une liaison douce entre le bourg et la commune de La Suze-sur-Sarthe, Chemiré-le-Gaudin et Noyen-sur-Sarthe ; - Redimensionner le projet communal en tenant compte de l’évolution démographique plus récente, et plus généralement de l’attractivité de la commune ;

- Définir des objectifs de construction de logement, en lien avec le SCoT, afin de répondre aux attentes des habitants et de permettre l’accueil de nouveaux arrivants ;

- Adapter et diversifier l’offre de logements en fonction des spécificités de la population locale, et de son parcours résidentiel, dans un souci de mixité sociale ;

- Redéfinir et organiser les secteurs constructibles, maîtriser l’urbanisation et rechercher un équilibre entre développement des zones artificialisées (habitat, activités économiques, équipements…) et préservation des espaces naturels et agricoles, préserver le paysage du mitage ;

- Favoriser la densification de l’urbanisation, notamment du bourg, et encadrer l’habitat diffus, en lien avec le SCoT ;

- Veiller à la qualité des aménagements ; prendre en compte les spécificités patrimoniales locales, tout en permettant une expression architecturale nouvelle (réinterprétation) ; - Maintenir et développer les commerces de proximité ;

- Conforter et protéger l’agriculture (5 exploitants) et la sylviculture ;

- S’appuyer sur les sites naturels existants ou en devenir (l’étang au sud du Pavillon de Breslay, les boisements en rive de gauche de la Sarthe, et aux abords du Château de Vaulogé…), riches en biodiversité, ainsi que les cours d’eaux, pour définir une trame verte et bleue pertinente ; - Réaliser l’inventaire des zones humides, conformément aux dispositions du SDAGE Loire- Bretagne et du SAGE Sarthe Aval ;

- Valoriser le patrimoine historique local (église Saint-Pierre, Château de Vaulogé, Chapelle Saint-Roch, écluse…) ;

- Maintenir la qualité du cadre de vie, et notamment l’accès aux chemins de randonnée ; - Prendre en compte les enjeux liés au développement durable, notamment ceux concernant la transition énergétique, la lutte contre les changements climatiques, la préservation de la qualité de l’air et de l’eau ;

- Prendre en compte les risques et limiter les nuisances, dont l’exploitation des carrières ; - Réduire les impacts de la circulation routière.

Ces objectifs pourront être complétés en fonction :

- Des besoins, contraintes qui pourront émerger en cours de procédure ;

- Des apports résultants de la concertation.

2- De mener la procédure selon le cadre défini par les articles L132-7 à L132-13, R132-4 à R132-9

du code de l’urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des personnes publiques,Séance du conseil municipal du 11 septembre 2019

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

3- De fixer les modalités de concertation prévues par les articles L153-11 et L103-2 à L103-6 du

code de l’urbanisme de la façon suivante :

Moyens d’information :

- Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires - Communication de la délibération dans le journal communal

- Articles spéciaux dans la presse locale

- Articles dans le journal communal

- Articles sur le site Internet de la commune

- Réunions avec la population

- Exposition publique avant que le PLU ne soit arrêté

- Affichage dans les lieux publics et panneaux municipaux

- Dossier disponible en mairie

Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

- Mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture - Tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture - Tenue de permanences en mairie par M. Le Maire et/ou les Adjoints et/ou des techniciens dans la période d’un mois précédent « l’arrêt du projet de PLU » par le conseil municipal - Par entretiens particuliers, sur demande de rendez-vous (lors de l’élaboration du projet) - Réunions et débats publics avec la population

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du

nouveau projet de PLU.

À l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en

délibérera et arrêtera le projet de PLU.

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela

s’avérait nécessaire.

4- De donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant, convention de

prestation ou de service concernant la révision du PLU,

5- De solliciter une dotation de l’État (Dotation Générale de Décentralisation) pour les dépenses

liées à la révision, conformément à l’article L132-15 du Code de l’Urbanisme.

Le conseil municipal précise qu’une consultation sera lancée pour le choix d’un bureau d’études

chargé du dossier de révision du PLU. Lors de la consultation, il sera réfléchi à l’opportunité financière

d’une étude conjointe pour la réalisation de deux révisions de PLU avec la commune de Chemiré-le-

Gaudin.

La présente délibération est notifiée, conformément aux articles L153-11 et L132-7 à L132-13 du code

de l’urbanisme :

- Au Préfet, au sous-préfet de la Sarthe

- Aux Présidents du Conseil régional et du Conseil départemental,Séance du conseil municipal du 11 septembre 2019

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

- Aux présidents de la Chambre de commerce et d’industrie, de la Chambre de métiers et de l'artisanat et de la Chambre d’agriculture,

- Au Syndicat mixte du Pays Vallée de la Sarthe, en charge de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),

- A l’autorité compétente en matière des transports urbains,

- A La Communauté de communes du Val de Sarthe,

- Aux maires des communes limitrophes

-

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera

l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un

journal diffusé dans le département.

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Evolutions du budget commune 2019 : constat

Les évolutions du budget commune 2019, et notamment de la section de fonctionnement sont

présentées au conseil municipal. De manière générale, il est observé qu’au 1er septembre 2019 les

dépenses et les recettes suivent les prévisions.

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Auberge du Pêcheur : résiliation du bail de location-gérance (19.61)

Vu le courrier adressé par Monsieur Patrick THOMAS, reçu en mairie le 29 juillet 2019 faisant part de la résiliation du bail de location-gérance à compter du 31 août 2019 au plus tard,

Vu la remise des clés par Monsieur THOMAS le vendredi 30 août 2019,

Considérant que le bail de location-gérance signé le 3 août 2017 entre les deux parties prévoyait un délai de préavis de 6 mois avant le départ de Monsieur THOMAS,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 3 voix pour et 7 voix contre,

- DÉCIDE de ne pas engager de poursuite contre M. Patrick THOMAS pour non-respect du préavis de 6 mois sous réserve que M. Patrick THOMAS règle les loyers du mois de juillet et août avant le 30 septembre 2019.

- PRÉCISE qu’en cas de loyers impayés au 1er octobre 2019, des mesures seront prises à l’encontre de M. Patrick THOMAS.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

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Devis « Aménagement piétonnier de la rue de Maigné » (19.62)

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du marché à bons de commandes du groupement

de commandes voirie de la communauté de communes du Val de Sarthe, l’entreprise devant réaliser

les travaux d’aménagement piétonnier de la rue de Maigné est COLAS. Afin de garantir la plus grande

transparence, il a été demandé à l’entreprise LUC DURAND de réaliser un devis pour ce même projet.

Les devis sont présentés aux élus.Séance du conseil municipal du 11 septembre 2019

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Aménagement

piétonnier de la rue

de Maigné

Entreprise COLAS

18 854,42 € HT

22 625,30 € TTC

Entreprise LUC DURAND

24 996,00 € HT

29 995,20 € TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE le devis de l’entreprise COLAS dans le cadre marché à bons de commandes du

groupement de commandes pour un montant HT 18 854,42 €.

- DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente

décision

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Bail professionnel – cabinet infirmier (19.63)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu l’article 57 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986,

Considérant la nécessité de conclure un bail professionnel avec Madame Estelle BELLANGER,

infirmière libérale pour l’installation de son cabinet dans le bâtiment dit « Le Petit Louvre »,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail professionnel pour le cabinet infirmier

dans le bâtiment dit « Le Petit Louvre » avec Madame Estelle BELLANGER à compter du 16

septembre 2019 pour 6 ans fixant le loyer mensuel à 100,00 euros charges et taxes comprises

à ajuster chaque année selon l’indice de référence des loyers commerciaux (ILC) établi par

l’INSEE.

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Convention de mise à disposition d’une parcelle (19.64)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°18.79 du 11 septembre 2018, il a été décidé

de signer une convention de mise à disposition de la parcelle appartenant à Madame Geneviève

CIMAZ en faveur de la commune. Cette mise à disposition à titre gracieux permet le stationnement de

véhicules.

Il convient de revenir sur cette délibération afin d’intégrer dans la convention le frère de Madame

CIMAZ, monsieur Philippe MARTINEAU, également propriétaire de la parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’ajout de monsieur Philippe MARTINEAU, au titre de co-propriétaire dans la

convention de mise à dispositionSéance du conseil municipal du 11 septembre 2019

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°18.79 en date du 11 septembre 2018.

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Convention de mise à disposition d’équipements avec la commune de

La Suze-sur-Sarthe (19.65)

Vu la demande formulée par la commune de La Suze-sur-Sarthe qui a un besoin ponctuel d’un

plateau remorque,

Vu la proposition de la commune de Fercé-sur-Sarthe qui a besoin d’une fois par an d’une grande salle

des fêtes pour l’organisation d’une manifestation d’une association fercéenne,

Considérant que la commune de Fercé-sur-Sarthe accepte de mettre son plateau remorque à

disposition de la commune de La Suze-sur-Sarthe,

Considérant que la commune de La Suze-sur-Sarthe accepte de mettre à disposition sa salle des fêtes

une fois par an à la commune de Fercé-sur-Sarthe,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire à ce sujet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- - AUTORISE Le Maire à signer la convention de mise à disposition d’équipements avec la

commune de La Suze-sur-Sarthe.

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Service autopartage Mouv’n Go : Opération promotionnelle du 14 au

22 septembre 2019 (19.66)

Monsieur le Maire présente le dossier.

Dans le cadre de la mise en place du service d’autopartage, dont l’expérimentation se clôturera le 4

février 2021, le Pôle métropolitain Le Mans Sarthe et la Société Clem’ sont amenés à organiser des

opérations promotionnelles ou tarifaires, telles que la gratuité du premier créneau tarifaire, dans le but

de faire découvrir le service et d’encourager son utilisation. Les opérations promotionnelles offrant

une réduction tarifaire seront à la charge de la Collectivité (communes volontaires à l’autopartage).

Pour rappel, la tarification du service* est la suivante :Séance du conseil municipal du 11 septembre 2019

8

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Soit :

• Tarif de location pour un créneau horaire : 8 €

• Tarif de location pour deux créneaux horaires : 13 €

• Tarif de location pour trois créneaux horaires : 18 €

*L’utilisation des véhicules électriques en autopartage par les agents et les élus de la Collectivité est

gratuite dans le cadre des déplacements liés à l’activité de la mairie.

Lors du Pays de la Loire Energie Tour, une opération promotionnelle sera organisée du 14 au 22

septembre 2019. Au cours de ces 9 jours, les particuliers inscrits à Mouv’nGo (utilisateurs BtoC)

pourront bénéficier d’un créneau tarifaire gratuit, soit 8€ offerts, en utilisant, au moment de la

réservation d’un véhicule en autopartage via la plateforme mouvngo.clem.mobi, un code promo à

renseigner dans la case prévue à cet effet au moment de la confirmation de réservation. Cette offre sera

valable une seule fois par personne abonnée à Mouv’nGo pour une utilisation d’un véhicule électrique

à compter du 14 septembre 2019.

En conséquence, la tarification du service pour toute réservation effectuée via la plateforme sera la

suivante entre les 14 et 22 septembre prochains :

• Tarif de location pour un créneau horaire avec Code Promo : 0 €

• Tarif de location pour un créneau horaire sans Code Promo : 8 €

• Tarif de location pour deux créneaux horaires avec Code Promo : 5 €

• Tarif de location pour deux créneaux horaires sans Code promo : 13 €

• Tarif de location pour trois créneaux horaires avec Code Promo : 10 €

• Tarif de location pour trois créneaux horaires sans Code Promo : 18 €

Le Conseil Municipal est sollicité afin d’approuver l’opération promotionnelle autour de Mouv’nGo

dans le cadre du Pays de la Loire Energie Tour et la grille tarifaire spécifique appliquée entre les 14 et

22 septembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la tenue de l’opération promotionnelle et la tarification associée du 14 au 22 septembre 2019,

- AUTORISE d’autres opérations promotionnelles à venir, pendant toute la durée de l’expérimentation, du même type.

//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////Séance du conseil municipal du 11 septembre 2019

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Droit de préemption : parcelle cadastrée section C numéro 450 (19.67)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner pour

la parcelle cadastrée section C numéro 450, située à Fercé-sur-Sarthe, 2 rue de la Corbinière d’une

contenance de 1507 m² a été reçue en mairie. Cette parcelle se situe en zone UC du Plan Local

d’Urbanisme.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption.

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Mise à disposition des salles communales en vue des élections

municipales 2020 (19.68)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2144-3,

Considérant que la campagne électorale pour les élections municipales 2020,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de la mise à disposition à titre gracieux des salles communales

suivant les disponibilités pour les candidats dans le cadre de la campagne électorale des

municipales 2020.

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Numérotage du bâtiment « Le Petit Louvre » (19.69)

Monsieur le Maire expose l’intérêt que comporte le numérotage du bâtiment « Le Petit

Louvre ».

Il convient pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail du facteur, la localisation

GPS d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder ainsi au numérotage.

Pour l’immeuble « Le Petit Louvre », le numérotage est nécessaire en raison de l’ouverture du cabinet

infirmier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le numérotage suivant pour le bâtiment « Le Petit Louvre » : 1 bis rue de la Mairie

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente décision

//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////Séance du conseil municipal du 11 septembre 2019

10

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Orange : facturation à la société du temps passé par les agents

communaux en raison de leur non intervention (19.70)

Monsieur le Maire présente le dossier.

A plusieurs reprises, la commune a signalé à la société Orange qu’un équipement, était endommagé

rue de Maigné. En l’occurrence, il s’agissait d’un fil téléphonique décroché ou arraché. La résolution

de cet incident initialement prévue courant août n’a pas été effectuée et était reportée au plus tôt la

deuxième semaine de septembre, sans garantie.

Vendredi 30 août, un véhicule a accroché le fil, rendant la circulation quasi-impossible rue de Maigné

et représentant également un danger. Après un appel téléphonique passé auprès des services Orange,

l’incident a été enregistré comme « danger grave » sans indiquer de date d’intervention dans les plus

brefs délais.

L’agent communal a dû passer 3 heures supplémentaires afin d’accrocher le câble.

Il est ainsi proposé au conseil municipal de facturer à Orange le temps passé par l’agent communal sur

les lieux de l’incident.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition

- DÉCIDE d’établir une facture du temps passé par l’agent communal sur les lieux de l’incident

à l’attention de la société Orange

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente

décision

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Réflexion sur l’aménagement du parking de l’école

Suite à l’enlèvement de la haie au milieu du parking de l’école, Monsieur le Maire demande au conseil

municipal d’engager une réflexion sur l’aménagement du parking de l’école.

Les élus présents sont favorables à cette initiative. Il est proposé de recenser les besoins, réfléchir à ce

qui est à préserver, à retirer… Ce sujet sera de nouveau remis à l’ordre du jour dans les mois suivants.

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Affaires diverses

➢ Journée citoyenne 2019

L’organisation de la matinée ainsi que les ateliers sont énoncés aux membres du conseil

municipal.

➢ Choix des coloris – préau de l’école

Les 5 poteaux du préau de l’école seront de coloris jaune et rouge, similaires à la clôture de

l’école.

➢ Rentrée scolaire 2019/2020Séance du conseil municipal du 11 septembre 2019

11

Commune de Fercé-sur-Sarthe

47 élèves ont fait leur rentrée à l’école Les Noisetiers le lundi 2 septembre.

L’organisation des services périscolaires est identique à celle de l’année dernière.

L’installation des VPI a pris du retard.

➢ Commémoration du 11 novembre

Les différents courriers et l’invitation vont être élaborés. Ils seront prochainement envoyés.

➢ Caravane

La commune peut acquérir à titre gratuit une caravane. Il est proposé de la transformer en

buvette pour les associations de la commune.

➢ Lampadaire – 1 rue du Clos Fleuri

Un camion a reculé dans le lampadaire au 1 rue du Clos Fleuri. Une procédure auprès du service

juridique de l’assurance de la commune est en cours.

➢ « 1 naissance, 1 arbre »

Le conseil municipal décide de participer à l’opération du Conseil Régional des Pays de la

Loire « 1 naissance, 1 arbre ». Un arbre sera planté à chaque naissance.

➢ Horaires ALEOP

Une demande va être adressée au conseil régional afin d’obtenir un départ de Fercé à 7h45 en

période scolaire.

➢ Abandon du projet solaire

L’entreprise abandonne le projet solaire sur la commune au vu des contraintes de sites.

➢ Mauvais état des trottoirs rue des Avelines

Les trottoirs de la rue des Avelines sont en mauvais état. Une réflexion doit être engagée.

➢ Club Animation et Loisirs – devenir de Cinéambul

Depuis début 2019, le CAL proposait une séance de cinéma par mois avec Cinéambul.

L’association demande si la mairie peut reprendre le projet. Le conseil municipal indique

qu’une assemblée générale est nécessaire au sein de l’association. La mairie ne prendra pas en

charge cette animation.

➢ Cabane de chantier

Une cabane de chantier est en vente sur le site internet www.webencheres.fr. Une offre va être

faite par la commune afin de l’acquérir.

➢ Vœux de la municipalité

Les vœux de la municipalité sont fixés au vendredi 24 janvier 2020 à 20h à la Maison du Temps

Libre.

➢ Repas du conseil municipal et des agents communaux

Le repas annuel du conseil municipal et du personnel communal sera le samedi 18 janvier

2020.

➢ Date de CCAS

Le prochain CCAS se déroulera le mercredi 25 septembre à 19h30.

Date du prochain conseil municipal :

- Mercredi 16 octobre 2019 à 19h30.

La séance est levée à 22h55.

//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////Séance du conseil municipal du 11 septembre 2019

12

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Ce compte-rendu comporte les délibérations numérotées de 19.59 à 19.70.

M. DHUMEAUX

Dominique M. BERGUES Philippe M. GAUTIER Gérard M. NICOLLE Laurent

M. HARDONNIERE

Patrice M. FAJOLE Didier Mme GUERIN Yolande Mme LE BLAY Marion

ABSENT ABSENT

Mme BOUCHER Christine M. BARILLEAU Maxime Mme PAVY Jocelyne M. PORCHER Patrick

ABSENT EXCUSÉ

Mme PAVY Virginie

ABSENTE