Compte-Rendu - CM26 10 07 CR

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Ordre du Jour - CM26 06 10 Ordre du jour

Compte-Rendu - CM26 10 07 CR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fercé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM26 10 07 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

7 octobre 2026

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2026

L’an deux mil vingt-six, le sept octobre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est

réuni en séance ordinaire.

Nombre de conseillers

En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14

Etaient présents : MM. Aurélien AUBERT, Yoann BEREL, Philippe BERGUES, Jean-Claude CHAMPION,

Laurent NICOLLE, Damien ROUSSEAU, Antoine SERRIERE, Mmes Christine BOUCHER, Claire CRESSONNIER,

Emilie GERVAIS, Mélanie GRUEL, Yolande GUÉRIN, Fanny MAUBOUSSIN, Sidonie QUERVILLE

Était absent : M. Maxime BARILLEAU

Date de convocation : 2 octobre 2026

Date de publication : 14 octobre 2026

Secrétaire de séance : Christine BOUCHER

Formant la majorité des membres en exercice

Ordre du jour

Jean-Claude CHAMPION, maire rappelle l’ordre du jour de la séance. Deux points sont ajoutés à l’ordre

du jour : les plus et les moins-values de la réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du

Groupe Scolaire ainsi que le remboursement de frais avancés par le maire.

✓ Délégations consenties au maire

1. Décisions municipales dans le cadre des délégations consenties au maire

✓ Finances communales

2. Perception de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) - Fixation des modalités de

perception

3. Décision modificative budgétaire

✓ Contrôle de légalité

4. Modification de la délibération du 1er avril 2026 relative aux délégations consenties au maire

✓ Vie associative et éducative

5. Autorisation d’occupation de l’église à l’occasion du concert de Noël de l’école

6. Dispositif « 1 école, 1 table » – Soutien à la candidature de l’école et de l’US Fercé

✓ Communauté de communes du Val de Sarthe

7. Transfert de la compétence relative au Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté de communes

du Val de Sarthe – Premiers échanges

8. Groupement de commandes pour les travaux de voirie – Adhésion de la commune

✓ Chapelle Notre Dame d’Espérance

9. Donation de la Chapelle Notre-Dame d’Espérance – Point d’avancement du dossier

✓ VidéosurveillanceSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

7 octobre 2026

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

10. Installation d’un dispositif de vidéoprotection sur le territoire communal – Réflexion et premiers

échanges

11. Affaires diverses

Décisions municipales dans le cadre des délégations consenties au

maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions municipales prises au cours du dernier mois :

• La signature du devis de l’entreprise PROMOCASH pour l’acquisition d’un lave-vaisselle pour un

montant hors taxes de 1 988,00 euros, soit 2 385,60 euros toutes taxes comprises.

Perception de la Redevance d’Occupation du Domaine Public

(RODP) - Fixation des modalités de perception (26.57)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les dispositions relatives à

l’occupation et à l’utilisation du domaine public,

Considérant que l’occupation privative ou l’utilisation particulière du domaine public communal peut

donner lieu au paiement d’une redevance, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

Considérant que la commune est amenée à percevoir chaque année des redevances d’occupation du

domaine public au titre de la présence et de l’exploitation de réseaux et équipements sur le domaine

public communal,

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de perception de ces redevances et d’autoriser leur

recouvrement auprès des différents occupants concernés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide de percevoir, auprès des exploitants concernés, les redevances d’occupation du domaine

public communal dues au titre de la présence et de l’exploitation de leurs réseaux et

équipements, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables

• Précise que cette décision s’applique à compter de l’année 2026 et pour les années suivantes,

sous réserve de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires en vigueur

• Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de

la présente délibération et à procéder aux formalités utiles au recouvrement des redevances

dues.

Décision modificative (26.58)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve la décision modificative suivante :SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

7 octobre 2026

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

BUDGET AUBERGE

Section de fonctionnement Dépenses Recettes

Compte 615228 - 1 988 €

Compte 023 + 1 988 €

Section d’investissement Dépenses Recettes

Compte 021 + 1 988 €

Compte 2188 + 1 988 €

Délégations consenties au maire (26.59)

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2122-22)

permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les

délégations suivantes :

4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants jusqu’à concurrence de 6

000 € hors taxes, lorsque les crédits sont inscrits au budget

6- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

8- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

15- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code

24- D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

25- De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°26.25 en date du 1er avril 2026.

Autorisation d’occupation de l’église à l’occasion du concert de

Noël de l’école

En raison des travaux de réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre, l’Association des Parents

d’Elèves (APE) ne pourra pas organiser son traditionnel marché de Noël dans cette salle. La manifestation

se déroulera donc sur les espaces publics suivants : place de l’Église, rue de la Mairie et place de la Mairie.

Dans ce cadre, il est demandé à la commune d’autoriser les élèves de l’école à se produire dans l’église le

samedi 5 décembre après-midi, à l’occasion de leur concert de Noël.

Après échange, les élus présents donnent leur accord pour l’occupation de l’église dans le cadre de cette

manifestation.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

7 octobre 2026

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Dispositif « 1 école, 1 table » – Soutien à la candidature de l’école et

de l’US Fercé

L’école et l’US Fercé souhaitent déposer une candidature dans le cadre du dispositif « Une table, une

école » auprès de la Fédération du Tennis de Table. Ce dispositif pourrait permettre à l’école d’obtenir

une nouvelle table de tennis de table dans la cour de l’école.

Il est proposé de soutenir cette candidature et de fournir les éléments nécessaires. Les élus apportent

leur soutien à cette démarche.

Transfert de la compétence relative au Plan Local d’Urbanisme (PLU)

à la Communauté de communes du Val de Sarthe – Premiers

échanges

Monsieur le Maire rappelle qu’une note d’information relative au transfert de la compétence en matière

de Plan local d’urbanisme (PLU) a été transmise aux élus avec la convocation au présent conseil municipal.

Il précise que, dans les prochains mois, la commune devra se prononcer sur le transfert éventuel de cette

compétence à la Communauté de communes du Val de Sarthe.

Ce point est inscrit à l’ordre du jour afin de permettre aux conseillers municipaux de prendre connaissance

du contexte, des modalités envisagées et des conséquences potentielles de ce transfert pour la commune.

Il s’agit, à ce stade, d’un premier échange destiné à partager les informations disponibles et à recenser les

interrogations des élus.

Yoann BEREL s’interroge sur l’opportunité de ce transfert, compte tenu des investissements engagés par

la commune dans le cadre de la révision en cours de son PLU. Il exprime également ses inquiétudes quant

à une éventuelle perte d’autonomie de la commune en matière d’urbanisme.

Jean-Claude CHAMPION, maire, souligne qu’en cas de transfert de compétence, une attention particulière

devra être portée à la question des carrières.

Philippe BERGUES prend ensuite la parole et donne lecture de la note de synthèse du dernier conseil

communautaire. Il indique par ailleurs que M. Emmanuel FRANCO, président de la Communauté de

communes du Val de Sarthe, participera au conseil municipal du 4 novembre afin de présenter les

conséquences du transfert envisagé et de répondre aux questions des élus.

À ce stade, aucune décision n’est prise. Les échanges se poursuivront lors d’une prochaine séance, à

l’occasion de la présentation prévue par le président de la communauté de communes.

Groupement de commandes pour les travaux de voirie – Adhésion

de la commune

La mise en place d’un groupement de commandes permet à plusieurs collectivités de mutualiser leurs

procédures d’achat public et de faciliter la réalisation de certains travaux.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

7 octobre 2026

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Dans ce cadre, la Communauté de communes du Val de Sarthe propose aux communes du territoire

d’adhérer au groupement de commandes relatif aux travaux de voirie.

Après présentation de cette proposition, les élus présents donnent leur accord pour l’adhésion de la

commune à ce groupement de commandes.

Donation de la chapelle Notre Dame d’Espérance – point

d’avancement

Depuis plusieurs années, la commune, en collaboration avec l’association Café Mémoire, entreprend des démarches auprès des propriétaires afin d’obtenir la donation de la chapelle Notre-Dame d’Espérance.

Jean-Claude CHAMPION, maire, indique que l’un des héritiers ne répond pas aux sollicitations de la mairie visant à formaliser son accord à la donation. Il souligne par ailleurs que la chapelle présente d’importantes fissures susceptibles d’entraîner un risque d’effondrement.

Les élus s’interrogent sur les modalités de financement des travaux de restauration dans l’hypothèse où la chapelle deviendrait propriété de la commune.

Philippe BERGUES évoque la possibilité de mettre en place une souscription publique et une collecte de dons, en partenariat avec la Fondation du patrimoine, afin de contribuer au financement des travaux de restauration.

Face à l’état de dégradation du bâtiment et aux difficultés rencontrées pour faire aboutir la donation,

Monsieur le Maire indique qu’il envisage de prendre un arrêté de mise en sécurité (arrêté de péril), afin

d’inciter les propriétaires à intervenir et à engager les démarches nécessaires.

Installation d’un dispositif de vidéoprotection sur le territoire

communal – Réflexion et premiers échanges

Monsieur le Maire indique qu’une première rencontre a eu lieu avec une société spécialisée afin d’obtenir

des informations sur les dispositifs de vidéoprotection, les solutions existantes et les démarches

nécessaires à leur mise en place sur le territoire communal.

Il propose d’engager une réflexion sur l’opportunité d’installer un tel dispositif, notamment en raison des

dépôts sauvages constatés chaque semaine à proximité des conteneurs, ainsi que des risques de

cambriolage auxquels l’atelier technique communal pourrait être exposé.

Monsieur le Maire précise que cette démarche nécessite plusieurs étapes. Il est notamment recommandé

de prendre contact avec les référents sûreté de la Préfecture afin de réaliser un audit du territoire

communal et d’identifier les besoins avant d’engager une étude financière.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

7 octobre 2026

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Il est également indiqué que l’installation d’un dispositif de vidéoprotection peut bénéficier de

subventions pouvant atteindre 80 % du montant des dépenses éligibles, sous réserve des conditions

d’attribution applicables.

Les élus sont favorables à la démarche.

Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du

Groupe Scolaire – synthèse des plus-values et moins-values –

avenants (26.60)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu les marchés de travaux conclus dans le cadre de l’opération de réhabilitation énergétique de la Maison

du Temps Libre et du Groupe Scolaire,SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

7 octobre 2026

7

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Monsieur le Maire présente la synthèse des plus-values et moins-values des différents lots de la

réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire.

Les moins-values relatives à la suppression de l’extension n°4 interrogent les élus car les montants ne

semblent pas correspondre aux estimations de la maîtrise d’œuvre. Par ailleurs, certains devis relatifs à

cette suppression sont toujours en attente.

En conséquence, il est décidé de ne pas valider, à ce stade, les devis concernant la suppression de cette

extension, dans l’attente d’éléments complémentaires permettant de clarifier les montants proposés

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Valide les montants relatifs aux plus et moins-values, présentées dans le tableau ci-dessous

Lot Entreprise Montant HTSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

7 octobre 2026

8

Commune de Fercé-sur-Sarthe

1 / VRD – espaces Verts -

clôtures CHAPRON 19 890,50 €

6 / Menuiseries extérieures SPBM 5 490,00 €

8 / Electricité – chauffage ELEC EAU - 9 531,68 €

11 / Carrelage – faïence BLONDEAU 804,86 €

• Valide les modifications de prestations confiées respectivement aux entreprises CHAPRON, SPBM,

ELEC EAU ET BLONDEAU

• Autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants ainsi que tout document nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

Remboursement de frais avancés par le maire (26.61)

Suite aux frais avancés par Jean-Claude CHAMMPION, le maire, il est proposé de lui rembourser la somme

de 42,68 euros.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise le remboursement de la somme de 42,68 € à Jean-Claude CHAMPION.

Affaires diverses

• Compte-rendu des commissions du mois :

- Commission « Vie associative, citoyenne et communication » : Emilie GERVAIS présente les travaux de la commission. Un prochain bulletin municipal est prévu pour la fin de l’année. La commission a également travaillé sur le règlement d’attribution des subventions aux associations.

- Commission « Infrastructure, voirie et bâtiments » : Jean-Claude CHAMPION indique qu’en raison des travaux réalisés à l’école, le défibrillateur sera déplacé sur le parking.

- Conseil municipal des jeunes : Sidonie QUERVILLE informe les élus que le Conseil municipal des jeunes a été élu. Il est composé de huit jeunes.

- Ma Région Virtuose : Philippe BERGUES indique que la candidature de la commune n’a pas été

retenue dans le cadre de ce dispositif.

• Commémoration du 11 novembre : le repas se déroulera à la Maison du Temps Libre.

• Dans le cadre du projet de béguinage, un permis d’aménager modificatif a été déposé afin de

permettre le dépôt du permis de construire dans les semaines à venir.

• Vœux de la municipalité : en raison des travaux en cours, la salle ne sera pas disponible au mois

de janvier. Les élus retiennent la date du samedi 9 janvier pour la cérémonie des vœux. Le lieu

reste à définir.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

7 octobre 2026

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

• Réunions de quartier : des réunions de quartier seront organisées au cours du mois de novembre.

À cette occasion, les habitants seront invités à participer à des échanges répartis sur quatre

secteurs de la commune.

• Yoann BEREL demande le remplacement des plots routiers situés rue de Maigné, en raison de la

vitesse excessive constatée sur cette voie.

• Yoann BEREL demande à Jean-Claude CHAMPION si le conseil municipal sera informé du candidat

à l’élection présidentielle auquel il accordera son parrainage.

• Le groupe de travail « finances communales » se réunira prochainement. Une formation va

également être organisée.

• Prochaine séance de conseil municipal : mercredi 4 novembre 2026 à 20h.

M. Jean-Claude

CHAMPION Mme Emilie GERVAIS M. Philippe BERGUES Mme Sidonie QUERVILLE

M. Laurent NICOLLE Mme Christine BOUCHER Mme Yolande GUERIN M. Yoann BEREL

Mme Mélanie GRUEL M. Aurélien AUBERT M. Antoine SERRIERE Mme Claire CRESSONNIER

M. Damien ROUSSEAU Mme Fanny MAUBOUSSIN M. Maxime BARILLEAU

Absent