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Déliberation - 5 Demande de subvention voirie 2023 aupres du departement des P.A
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Gabaston.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Demande de subvention voirie 2023 aupres du departement des P.A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
frrénées-Ztlantiques
HARIE DE (SABASTON
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GABASTON
En exercice | Présents | Exprimés | SEANCE DU 4 mai 2023 15 10 13
L’an deux mil vingt-trois, le quatre mai à vingt heures trente
5-0405/2023 minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Guy CAZALET,
Date de la convocation Maire.
ob Présents : MM. Guy CAZALET, Guy BITAILLOU, J ; résents : . Guy ET, Guy , Jean- P u He Pierre BRITIS, Frédéric CATHALOGNE, Yannick
CLAVERIE, Alain KOMPANITCHENKO, Bruno
LERMANOU, Patrick PAREDES, Mmes Pascale BESTI,
Pour Contre | Abstention PRÉ : 12 0 0 Absente : Mme Stéphanie RELEA.
Excusés: M. Patrick CHAUVIN (ayant donné procuration à
M. Guy CAZALET), Mme Elisabeth POUTS (ayant donné
procuration à M. Guy BITAILLOU), M. Grégory PALENGAT,
Mme Fanny MARTHOU-DELALANDRE.
Secrétaire de séance : Mme Sandrine DUMARTIN.
Objet: Demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques au titre des travaux de voirie 2023
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal, du dossier de demande de
subvention relatif au programme de travaux voirie 2023. Le montant total du devis H.T. est de 32.310,07 € soit 38.772,08 € T.T.C.
Il signale que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide de 40 % du Département des Pyrénées-Atlantiques, au titre du programme voirie 2023 avec un maximum de travaux subventionnables de 34.343 € HT.
Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE
SOLLICITE
AUTORISE
le dossier relatif aux travaux de voirie, pour un montant H.T. de 32.310,07 € soit 38.772,08 € T.T.C.
l’aide du Département des Pyrénées-Atlantiques au titre du programme 2023 au taux de 40 %,
le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet et dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Guy CAZALEPÉE SE;
20 route de l'Eglise 64160 GABASTON
& : 05 59 68 33 98 - Messagerie : mairiedegabaston@gmail.com
Site internet : www. gabaston.fr