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Déliberation - 6 Demande de subvention aupres du Departement des Pyrenees Atlantiques
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Gabaston.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Demande de subvention aupres du Departement des Pyrenees Atlantiques)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sport,
Rrénées-GHiantiques
PARIE DE (ABASTON
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GABASTON
En exercice | Présents | Exprimés SEANCE DU 9 décembre 2022 15 14 14
L’an deux mil vingt-deux, le deux décembre à vingt-et-une
6-0912/2022 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Guy CAZALET,
Date de la convocation Maire.
2 décembre 2022
Présents : MM. Guy CAZALET, Guy BITAILLOU, Jean-
Pierre BRITIS, Frédéric CATHALOGNE, Patrick CHAUVIN,
Yannick CLAVERIE, Alain KOMPANITCHENKO, Bruno
LERMANOU, Grégory PALENGAT, Patrick PAREDES,
Mmes Pascale BESTI, Sandrine DUMARTIN, Fanny
Date d’affichage
2 décembre 2022
L D S AU MARTHOU-DELALANDRE, Elisabeth POUTS.
Absente : Mme Stéphanie RELEA
Excusés :
Secrétaire de séance : M. Yannick CLAVERIE
Objet : demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de terrain multi sports — aire de jeux est désormais bien avancé et qu’il est donc indispensable de rechercher tous les concours financiers possibles pour cette opération.
Il précise que le montant prévisionnel des travaux est de : 106.376,70 € HT soit 127.652,04 € € TTC.
Il convient maintenant de solliciter le maximum de subventions possible pour ce type de projet.
Le Conseil Municipal,
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité
DECIDE d'approuver le projet de terrain multi sports — aire de jeux,
SOLLICITE une aide financière auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques pour ce projet,
PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt,
CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Guy CAZALET
20 route de l'Eglise 64160 GABASTON
& : 05 59 68 33 98 - Messagerie : mairiedegabaston@gmail.com
Site internet : www.gabaston.fr