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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC264 AT rue jules ferry)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC264
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
54 RUE JULES FERRY
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211-1, L2216-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, gène partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement de véhicules sur 15ml de part et d'autre du 54 rue Jules Ferry pour permettre le stationnement mi trottoir mi chaussée de 3 véhicules pour le déménagement.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Le 21 juillet et le 12 août 2025 tout stationnement de véhicules sera interdit sur 15ml de part et d'autre du 54 rue Jules Ferry pour permettre le stationnement de 3 véhicules pour le déménagement.
ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d'un déplacement suivant l’appréciation de la police municipale. |
ARTICLE 3 : La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera notifié et affiché sur la zone d'interdiction.
1/2 ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 2 2 JUIL, 2026
Pour Madame la Maire
et par délégation
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté ,
a été publié /affiché/ notifié le À & JUIL. 2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie dere recours s formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique “télérecours citoyens” sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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