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PLU - Annexes - liste annexes
Acte - 1620749
Déliberation - 1655796
unknown - 1140561
Déliberation - 1620751
unknown - 1620722
Conseil Municipal - 1655800
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1655800)
Thèmes du document : Animaux, Pêche et métiers de la mer, Fin de vie,
FONDGATION mILLIONS
Monsieur
OLLIVIER
Bertrand
D'a
mIS
Maire
de
Joinville
—
Rue
du
Général
Morel
reconnue
d'utilité
publique
52300
Joinville
Paris,
le 27
mars
2024
Monsieur
le
Maire,
Vous
avez
décidé
de
vous
engager
dans
la stérilisation
et
l'identification
des
chats
libres
sauvages
de votre
commune,
avec
l’aide de
la Fondation
30
Millions
d'Amis.
A
cet
effet,
vous
trouverez,
en
vous
connectant
sur
votre
portail
"Mairie",
une
convention
à
présenter
à votre
conseil
municipal
et
à valider
en
y apposant
votre
signature
électronique,
avant
le
19
juin
2024.
Passé
ce
délai,
la
convention
sera
annulée
afin
de
permettre
à
une
autre
commune
de
bénéficier
du
soutien
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis.
Pour
la
même
raison,
si
vous
ne
souhaitez
pas
donner
suite,
nous
vous
savons
gré
de
nous
en
informer
dans
les
meilleurs
délais.
Sur
votre
questionnaire,
vous
avez
indiqué
une
estimation
de
44
chats
pour
2024.
La
participation
de votre
commune
- à hauteur
de
50
%
des
frais
de
stérilisation
et d'identification
- qu'il
convient
de
verser
à
la
Fondation
30
Millions
d'Amis,
s'élève
par
conséquent
à
1 980
€. Vous
trouverez
à
cet
effet
le
RIB
de
la
Fondation
en
vous
connectant
sur
votre
portail
"Mairie".
Lors
de
votre
virement,
merci
de
bien
vouloir
indiquer
la
référence
«CM2024-00588»
qui
vous
a été
attribuée
et
que
vous
retrouvez
page
2
de
la
convention.
article
2,
point
2.1.2.
Ce
courrier
tient
lieu
de
justificatif :
il sera
à
transmettre
à votre
service
financier
avec
la
convention
signée
par
les
deux
parties,
votre
délibération
du
conseil
municipal
et
le
RIB
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis.
À
réception
de
votre
participation,
la Fondation
30
Millions
d'Amis
débloquera
la
même
somme,
créant
de
facto
le
budget
global
disponible
pour
cette
opération.
Vous
souhaitant
bonne
réception
de
la présente,
Et en
vous
réitérant
nos
félicitations
pour
vos
préoccupations
en
faveur
de
la cause
animale,
Nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
nos
sentiments
distingués.
Le
service
Chats
Libres
FONDGTION
30
MILLIONS
D’AMIS
reconnue
d'utilité
publique
par
décret
du
23
mars
1995
75402
Paris
Cedex
08 -
tél
: 01
56
59
04
44
30millionsdamis.fr
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 17/04/2024 à 12h04 Réference de l'AR : 052-215201807-20240412-2024DL048-DE Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024 Téléphone
: 03
25
94
12
78
Courriel
: cliniqueveterinaire.durongeant@laposte.net
Devis Pièce
N°:
D
481039
Le
09/01/2024
4544
Nintracommunautaire
client
:
Code
client
:
MAIRIE
DE
JOINVILLE
PLACE
GENERAL
LECLERC
52300
JOINVILLE
page: 1.
|
Désignation
Ce
©
Taux | Prix
Unité
HT. |
té
[Y%
‘| Remise
TTC
Montant
T.T.C. |
(CASTRATION
CT
+ AB
INJECTABLE
20,00
|
1,00!
32,00
23,04
48,96
+
INJ
ANTIDOULEUR
|
| OVARIECTOMIE
CHATTE+INJ
ANTIBI
20,00
94,17;
1,00!
32,00
36,16
76,84
+
INJ
ANTI
DOULEUR
|
OVARIO
HYSTERECTOMIE
CHATTE
20,00
112,50
1,00!
32,00
43,20,
91,80
:+INJ
ANTIBIO+INJ
ANTI
DOULEUR
|
|POSE PUCE
ELECTRONIQUE
EL
20,00
57,50/
1,00,
30,00]
20,70
48,30
Taux
Base
T.T.C.
Dont T.V.A. |
Taux
Base
T.T.C.
Dont T.V.A.
Total
HT.
221,58
0,00
10,00
Dont
T.V.A.
44,32
|___
19,60
5,50
Total
T.T.C.
265,90
|
20,00
265,90
44,32]
Autre
|
Total
remise
T.T.C.
123,10
N°
de
TVA
intracommunautaire
:
FR53981524325
Total
265,90
€ FONDGATION
Convention
2024
de
stérilisation
et
d'identification
MILLIONS
des
chats
libres
sauvages
D'AamMiIs reconnue
d'utilité
publique
Entre: La commune
de
Joinville
Rue
du
Général
Morel
52300
Joinville
Représentée
par son
Maire,
Monsieur
OLLIVIER
Bertrand
D'UNE
PART,
ET La
Fondation
30
Millions
d'Amis
40
cours
Albert
1er
75402
Paris
Cedex
08
Représentée
par son
Délégué
Général,
Monsieur
Régis
Bohn
Ci-après
définies
“les
parties"
D'AUTRE
PART.
ILEST
EXPOSÉ
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT:
TITRE
| - EXPOSÉ
La
commune
de
Joinville
s'est
rapprochée
de
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
en
raison
de
son
expertise
reconnue
et de
son
savoir-faire
en
matière
de
régulation
et de
gestion
des
populations
de
chats
libres.
La
gestion
des
chats
libres
est
délicate
et
il
est
impératif
de
gérer
leurs
populationsen
maîtrisant
leur
prolifération.
Un
couple
de
chats
non
stérilisé
peut
théoriquement
engendrer
une
descendance
de
plus
de
20
000
individus
en
quatre
ans.
Une
solution
a maintes
fois fait ses
preuves :
la stérilisation.
Née
du
constat
que
l'euthanasie
ou
le déplacement
des
colonies
de
chats
est
inefficace
contre
la pullulation,
cette
pratique,
reconnue
par
tous
les
experts
mondiaux
et
enparticulier
ceux
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé,
respecte
la
sensibilité
de
nos
concitoyens
devant
la vie
des
animaux
de
compagnie.
FONDGATION
30
MILLIONS
D’AMIS
reconnue
d'utilité
publique
par
décret
du
23
mars
1995
75402
Paris
Cedex
08
- tél
: 01
56
59
04
44
30millionsdamis.fr
Page:
1/5 D'une
part,
la stérilisation
stabilise
automatiquement
la
population
féline
qui
continue
jouer
son
rôle
de
filtre
contre
les
rats,
souris,
etc.
D'autre
part,
elle
enraye
le
problème
des
odeurs
d'urine
et
des
miaulements
des
femelles
en
période
de
fécondité.
Par
ailleurs,
le chat
étant
un
animal
territorial,
ceux
présents
sur
un
site empêchent
tout
autre
de
s'y introduire.
Si
des
chats
résident
en
un
lieu.
c'est
qu'il
existe
en
effet
un
biotope
favorable
et
les
éradiquer
entraîne
leur
remplacement
spontané
et
immédiat
par
d’autres.
TITRE
II - CONVENTION
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION :
1.1
- La
présente
convention
encadre
la
mise
en
place
d'une
action
visant
à
maîtriser
les
populations
de
chats
libres
sans
propriétaire
par
le contrôle
de
leur
reproduction,
en
accord
avec
la
législation
en
vigueur
ci-dessous
mentionnée. La
présente
convention
concerne
uniquement
les
chats
libres
sauvages
qui doivent
être
relâchés
sur
leur
lieu
de
trappage
après
leur
stérilisation
et
leur
identification.
La
présente
convention
n'est
pas
applicable
aux
chats
sociables
adoptables
ou
aux
chats/chatons
pouvant
être
sociabilisés. 1.2
- Elle
détermine
les
obligations
de
chacune
des
parties
intervenant
dans
les
campagnes
de
stérilisation
des
chats
libres
sans
propriétaire
ou
sans
« détenteur
» vivant
sur
le domaine
public
de
la commune
de
Joinville.
1.3 - Cette
convention
détermine :
e
L'expression
des
besoins
de
la
commune
de
Joinville
conformément
au
questionnaire
2024
annexé
à
la
présente
convention
:
e
Les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
stérilisations
et
de
puces
électroniques
par
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
et la commune
de Joinville.
ARTICLE
2 - MODALITÉS
DE
FONCTIONNEMENT
:
2.1
- Obligations
de
la commune
de
Joinville
et
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
2.11
-
Le
budget
global
estétabli
en
fonction
du
nombrede
chattes/chats
recensé(e)s
dans
le
questionnaire
annexé
àla
présente
convention.
La
commune
et
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
participeront financièrement,
chacune,
à
hauteur
de
50
%
des
frais
desstérilisations
et
des
puces
électroniques,
des
montants
maximums
suivants
:
e
80€
TTC
pour
une
castration
+ puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l'oreille)
e
100
€TTC
pour
une
ovariectomie
+ puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l'oreille)
e
Et
exceptionnellement
120
€
TTC
pour
une
ovariohystérectomie
+
puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l'oreille)
2.1.2
- La
commune
de Joinville
s'engage
à
verser
à
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
sa
participation
financière
de
50
%,
avant
toute
opération
de
capture.
Cette
participation
devra
être
versée
par
Virement
bancaire
à l’aide
du
RIB
annexé
à la convention
et en
indiquant
obligatoirement
la référence :
CM2024-00588.
Page:
2/5 Le
courrier
joint
à
la
présente
convention,
mentionnant
le
montant
de
la participation
financière
de
la
commune
de
Joinville,
tient
lieu
de
justificatif.
2.1.3
- La
Fondation
30
Millions
d'Amis,
après
réception
de
la participation
financière
de
la commune
de
Joinville,
s'engage
à participer
à hauteur
du
même
montant.
2.1.4
- Les
frais
de
stérilisations
et d'identification
définis
par
la présente
convention,
seront
directement
réglés
par
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
au(x)
vétérinaire(s)
librement
choisi(s)
par
la
commune. Lesdites
factures
devront
être
établies
directement
au
nom
de
la Fondation
30
Millions
d’Amis,
en
faisant
obligatoirement
apparaitre
:
e
Le
code
postal
et
le nom
de
la commune
;
e
Ladateet
la nature
de
l’acte
pratiqué
;
e
Le numéro
de
puce
électronique
effectué.
Sur
I-CAD,
dans
la case
« Nom
d'usage
» de l'animal,
après
le
nom
du
chat,
rajouter
le
nom
de
la
mairie
et
son
code
postal.
Sans
numéros
de
puces
électroniques,
les factures
ne
seront
pas
prises
en
compte
et
ne
seront
donc
pas
réglées. Siles
montants
facturés
par
le(s)
vétérinaire(s)
étaient
supérieurs
aux
montants
indiqués
dans
la
présente
convention,
le surplus
pourra
être
facturé
à part
directement
à la mairie.
Nous
vous
conseillons
donc
de
vous
rapprocher
au
plus
tôt
de
vos
vétérinaires
pour
obtenir
des
devis.
La
Fondation
ne
règlera
pas
les stérilisations
et identifications
effectuées
avant
la date
de
commencement
de
la présente
convention.
(cf. Titre
Il)
2.1.5
- Pour
des
raisons
comptables,
la
participation
financière
des
deux
parties
devra
être
utilisée
impérativement
au
plus
tard
le
31
décembre
2024.
Passé
cette
date,
la
participation
de
la commune
de
Joinville
ne
pourra
ni être
remboursée
ni
être
reportée
sur
l’année
suivante.
2.2
- Obligations
de
la commune
de
Joinville.
2.2.1
- Dans
le cadre
défini
par
l’article
L.211-27
du
Code
Rural,
le
maire,
par
arrêté,
fera
capturer
les
chats
libres
non
identifiés,
en
état
de
divagation,
sans
propriétaire
ou
sans
« détenteur
» et vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics
de
la commune.
Il fera
procéder
à
leur stérilisation
età
leur
identification
préalablement
à
leur
relâcher
dans
ces
mêmes
lieux.
De
même,
comme
prévu
par
l'article
L.211-27
du
Code
Rural,
le nourrissage
de
ces
populations
est autorisé
sur
les lieux
de
leur capture.
2.2.2
- Selon
les
modalités
prévues
par
l’article
R.211-12
du
Code
rural,
lorsque
des
campagnes
de
capture
des
chats
libres
sont
envisagées
sur
tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune,
la commune
de
Joinville
en
informe
la
population,
par
affichage
et
publication
dans
la
presse
locale,
des
lieux,
jours
et
heures
prévus,
au
moins
une
semaine
avant
leur
mise
en
œuvre.
2.2.3
-
Lorsqu'un
chat
est
trappé,
la
commune de
Joinville
s'oblige
en
première
intention
à vérifier
si
l'animal
est
identifié
afin,
le cas
échéant,
de
le restituer
à son
propriétaire.
2.2.4
- Seuls
pourront
être
relâchés
en
un
lieu
les
chats
qui
y
ont
été
préalablement
capturés
; aucun
chat
d’une
autre
origine
géographique
ne
doit y être
introduit.
Page:
3/5 2.2.5
- Les
chats
capturés
et
identifiés
par
la commune
de
Joinville
et
qui
n'ont
pas
pu
être
restitués
à
leur
éventuel
propriétaire,
sont
amenés
chez
un
vétérinaire
de
son
choix
avant
d'être
relâchés
sur
leur
lieu
de
trappage.
2.2.6
- Les
opérations
de
capture,
de
transport
et
de
garde
des
animaux
sont
intégralement
pris
en
charge
par
la commune
de
Joinville.
2.2.7
-
Les
animaux
sans
propriétaire
ou
dont
le propriétaire
est
inconnu
et qui
ne
pourront
être
relâchés
(maladie,
problèmes
sanitaires,
très
jeunes
chatons.)
devront
être
conduits
en
fourrière
comme
le
prévoit
la loi.
2.3
- Obligations
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis.
2.3.1
- L'identification
des
chats
par
puce
électronique
se
fera
au
nom
de
la
« Fondation
30
Millions
d'Ammis
- 40
cours
Albert
1°"
- 75008
PARIS
», enregistrée
sur
I-CAD
en
tant
que
professionnel
sous
le
numéro
de
SIRET
325
215
085
00029.
2.3.2
-
La
Fondation
30
Millions
d'Amis
ne
prend
en
charge
que
les
soins
liés
à
la
stérilisation
et
l'identification.
Si
un
chat
sauvage
identifié
au
nom
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
nécessite
des
soins
vétérinaires
d'urgence,
cette
décision
devra
être
validée
en
concertation
avec
un
vétérinaire
choisi
par
la commune
de
Joinville
et
la
Fondation
30
Millions
d'Amis.
Les
frais
pouvant
être
exceptionnellement
pris
en
charge
par
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
doivent
obligatoirement
et
cumulativement
:
e
Être des frais d'urgence
e
Concerner
des
chats
déjà
identifiés
au
nom
de
la Fondation
30
Millions
d'Amis
e
Avoir
fait
l’objet d'un
devis
détaillé
et validé
par
la Fondation
30
Millions
d'Amis
Les
frais
qui
concernent
les
chats
amenés
pour
stérilisation
et
identification
et qui
nécessitent
des
soins,
ne
seront
en
aucun
cas
pris
en
charge
par
la
Fondation
30
Millions
d'Amis.
Ces
chats
doivent
être
amenés
à la fourrière,
comme
le prévoit
la
loi.
Le
devis
détaillé
devra
être
établi
directement
au
nom
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis,
en
faisant
obligatoirement
apparaître
le
numéro
d'identification
du
chatconcerné,
le
nom
de
la
commune
concernée
et
devra
être
adressé
à
l'adresse
mail
suivante
: direction.chu@30millionsdamis.fr
Aucun
frais
ne
sera
pris
en
charge
par
la
Fondation
30
Millions
d'Amis,
en
l'absence
de
validation
au
préalable
par
ses services.
ARTICLE
3 - GESTION
DE
POPULATIONS
DE
CHATS
STERILISES
ET
INFORMATION
DU
PUBLIC
3.1
- La
gestion,
le suivi
sanitaire
(voir
article
2.3.2)
et
les
conditions
de
garde
des
populations
félines
visées
à
l'article
L.211-27
du
code
Rural
et
de
la
pêche
maritime
seront
placés
sous
la
responsabilité
de
la
commune
de
Joinville. 3.2
- La
commune
de
Joinville
s'engage,
après
la
mise
en
place
d’une
opération,
à
ne
pas
procéder
à
la
capture
des
populations
de
chats
stérilisés
et identifiés
au
nom
de
la Fondation
30
Millions
d'Amis.
Page:
4/5 3.8
- La
commune
de Joinville
s'engage
à
informer
la population
de
l'action
entreprise
en
partenariat
avec
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
en
faveur
des
chats
libres
—
notamment
en
apposant
en
mairie
l'affiche
fournie
par
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
valorisant
le
partenariat
—
et
en
rappelant
aux
propriétaires
leurs
obligations
envers
leurs
animaux.
3.4
-
D'après
les
expériences
déjà
conduites,
il
est vivement
conseillé
de
dédier
un
endroit
avec
abris
aux
populations
de
chats
libres stérilisées
et identifiées.
TITRE
Ill : VALIDITE
ET
DUREE
DE
LA
CONVENTION
Article
1 :
La
présente
convention
doit
être
retournée
signée
par
la
commune
de
Joinville,
à
la Fondation
30
Millions
d'Amis,
dans
un
délai
maximum
de
3 mois
après
sa date
de
création.
La
présente
convention
prend
effet
après
signatures
par
les
parties,
à
compter
de
sa
date
de
création
(sans
pouvoir
être
antérieure
au 1er
janvier
2024).
Article
2 :
La
présente
convention
ne
sera
pas
reconduite
tacitement.
Pour
l’année
civile
suivante,
une
nouvelle
demande
écrite
devra
être
adressée
par
la commune
de
Joinville
à la
Fondation
30
Millions
d'Amis.
Fait à Paris,
le 27/03/2024
Pour
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
Pour
la commune
de
Joinville
Régis
Bohn,
Délégué
Général
Monsieur
OLLIVIER
Bertrand,
Maire
FONDGATION
30
MILLIONS
D’AMIS
reconnue
d'utilité
publique
par
décret
du
23
mars
1995
75402
Paris
Cedex
08
- tél
: 01
56
59
04
44
30millionsdamis.fr
Page:
5/5 CAMPAGNE
DE
STÉRILISATION
CHATS
Valle de Loinville /30 Mihions d'Ftris
Année
2023
(janvier
à
septembre)
Femelles
.
Femelles
gestantes
Mâles
Sara
us
Hate
(Ovariectomie)
(Ovario
(castration)
Hysterectomie
Av.
de
Lorraine
01-mars
1
02-mars
1
SIS
TOTAUX
&
se
à
DURE
RARE
Rs
:
Re
‘
Ÿ
Billon
23-févr
SIS
TOTAUX
.
sul
Centre
ville
02-févr
1
21-mars
1
SIS
TOTAUX
Sd
4
Côte
du
Château
|
07-sept
1
S/S
TOTAUX
1
Côtote
|
25-janv
1
SIS
TOTAUX
1.
Gendarmerie
|
23-janv
1
Grévisse
20-juil 21-juil 01-août 27-se 28-se
SIS
AUX
ee
Haut
Chêne
03-avr 04-avr 05-avr 04-mai 09-mai 11-mai
Hôpital
21-févr
1
S/S TOTAUX
|
nr
Page
1 de
2 Femelles
.
Femelles
gestantes
Mâles
Guartier
Rue
Hate
(Ovariectomie)
(Ovario
(castration)
Hysterectomie
Madeleine
02-mars
1
SIS
TOTAUX
1
Rue
de
la
Pitié
29-mars
1
SIS
TOTAUX
1
Rue
des
Royaux
12-janv
|
S/S
TOTAUX
Super
U
28-févr
1
S/S
TOTAUX
1
Tivoli
10-janv 07-mars 08-mars 11-mai
S/S
TOTAUX
Val
de
Wassy
12-juil
1
SIS TOTAUX
1
Valleroy
26-janv
1
SIS
TOTAUX
.
1
[TOTAUX
15
10
11
|
[TOTAL
GÉNÉRAL
36
|
Page
2
de
2