Arrêté - 25 dst 280 cegelec fibre ville alsh

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Arrêté - 25 dst 280 cegelec fibre ville alsh Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 280 cegelec fibre ville alsh)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 25-DST-280

Réglementation de la circulation et du stationnement

AVENUE GALLIÉNI (RD4)

Section avenue de la Chesnaie – avenue François Villon

Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers-Loire-Métropole,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal, qui prévoit une sanction pour leur non-respect ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;

Vu l’autorisation (permission de voirie) n°2025_07_AI_550 délivrée par le département en date du 24 juillet 2025 ;

Vu la demande formulée le 8 août 2025 par l’entreprise CEGELEC sise 14 avenue du Pin 49071 BEAUCOUZÉ, pour l’occupation du domaine public avenue Galliéni dans sa section comprise entre l’avenue de la Chesnaie et l’avenue François Villlon dans le cadre de travaux de Génie Civil et de tirage de câble pour le raccordement en Fibre Optique d’un bâtiment communal (ALSH) ;

Considérant que le Maire a pour responsabilités d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre le bon déroulement des travaux ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliquent durant 5 jours dans la période du 08 au 19 septembre 2025 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, sens Trélazé Pont-de-Cé, la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie. La circulation des piétons sera interdite et devra s’effectuer sur le trottoir opposé aux travaux pendant toute la durée des travaux, de même que la piste sur la piste cyclable. Le stationnement sera interdit et sera considéré comme gênant, à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise CEGELEC.

Article 3 – En cas de dégradation du domaine public (chaussée, trottoir, espaces verts, éclairage, mobilier urbain, branchements...), le site devra être remis en état à l’identique et à la charge exclusive de l’entreprise DURAND.

Article 4 – L’accès aux propriétés riveraines (accès piétons) et le passage des véhicules de secours et de sécurité publique doivent être maintenus et garantis à tout moment.

Article 5 – La fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose de la signalisation temporaire seront assurés par l’entreprise CEGELEC, qui devra veiller à assurer la sécurité des usagers et à limiter toute gêne occasionnée. Ladite entreprise devra assurer le balisage et la sécurité de son chantier de manière appropriée pendant toute la durée des travaux.

Article 6 – Dès réception du présent arrêté, l’entreprise CEGELEC devra procéder à l’affichage sur site et l’y maintenir jusqu’au repli définitif du chantier (hors support du domaine public) ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 - La présente autorisation devra être présentée à l’occasion de tout contrôle effectué par les services compétents. De plus, le bénéficiaire du présent arrêté devra être en possession de tout justificatif nécessaire à l’exercice de son activité. A défaut, la présente autorisation sera considérée comme nulle.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise cegelec.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr.

Fait aux Ponts-de-Cé,

Le Maire,

Jean-Paul PAVILLON