Arrêté - 24 dst 334 cegelec enedis

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Arrêté - 24 dst 334 cegelec enedis Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 334 cegelec enedis)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-334

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE DES VIEILLES FAUCONNERIES

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du conseil de communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable depuis le 1 er janvier 2018 ;

Vu l’autorisation (Accord Technique Préalable) n°AT-24/456 délivré par le service de la voirie d’Angers Loire Métropole en date du 12 juin 2024 ;

Vu la demande formulée le 22 août 2024 par l’entreprise CEGELEC sise 14 avenue du pin - 49071

BEAUCOUZÉ, pour l’occupation du domaine public rue des Vieilles Fauconneries, dans le cadre de travaux de raccordement et déplacement PAC pour le collectif immobilier des fauconneries au droit du numéro 6 de la voie ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 25 septembre au 15 novembre 2024 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante :

- la piste cyclable pourra être perturbé ;

- la circulation piétonne sera interdite au droit du numéro 6 de la voie ; - le stationnement sera interdit à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise CEGELEC ;

Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et les services de secours et de sécurité devront pouvoir en permanence accéder à tous les sites et bâtiments situés dans la zone de chantier.

Article 4 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite incombera à l’entreprise CEGELEC et ce au moins 48h avant le premier jour des travaux à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même que le retrait total le dernier jours des travaux.

Article 5 – Les prescriptions ci-dessous devront en outre être respectées par l’entreprise :

 tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger le domaine public (espaces verts, chaussée, trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains, éclairage...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et stationnement des l’engins de chantier ;

 en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

 en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l’entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapporteront conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

Article 6 – Dès réception du présent arrêté, l’entreprise CEGELEC procédera à l’affichage sur site et son retrait à la fin des travaux (hors support du domaine public) ; et de telle sorte qu’il soit en permanence lisible par tous dans son intégralité.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise CEGELEC devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville- lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

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L'original est signé électroniquement

Publié le 20/09/2024AMT 24-DST-334 – PAGE 2/2

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 19 septembre 2024

Pour le Maire et par délégation,

l'adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 20/09/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement