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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Montréverd.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 24 fevrier 2022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Tourisme,
Le 18 février 2022,
A L’ATTENTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Objet : Conseil Municipal
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Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le :
Les points suivants sont inscrits à l’ordre du jour :
Commune de MONTRÉVERD :
• Désignation du secrétaire de séance ;
• Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2021 ;
• Informations des Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.; • Affaires générales :
o Délibération sur la durée légale du travail (1607H) ;
o Désignation des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement ;
o Présentation et validation de l’Avant-Projet-Sommaire concernant le pôle Accueil de Loisirs Sans Hébergement / Multi-accueil ;
• Finances – Marchés publics :
o Validation attributaire marché d’Aménagement du pourtour salle Concorde - rue de l’Abbé Vinet
o Tenue du Débat d’Orientations Budgétaires.
• Intercommunalité :
o Adhésion au groupement de commandes Mis en place par Terres de Montaigu pour le marché de travaux de développement du réseau de télécommunications (installation de fourreaux, fourniture et tirage de fibre optique, fourniture pose et raccordement de câbles optiques, …etc.) destinées à l’interconnexion entre plusieurs sites ou l’extension du réseau sur un site en particulier. o Mise à jour de la convention d’instruction ADS entre TDM et les communes o Validation convention mise à disposition partielle des services de Montréverd – compétence assainissement ;
o Présentation du rapport quinquennal sur l’évolution des attributions de compensation, sur la période 2016-2020 ;
Point sur les Commissions :
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Damien GRASSET, Maire
Jeudi 24 février 2022
A 20 H 00 – Salle du Conseil Municipal, Mairie de Saint-André
Commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies