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Déliberation - 2023 056 rpqs 2021 d chets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 056 rpqs 2021 d chets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
L
9
Publié
le 08/09/2023
S
ID
: 038-213803489-20230424-2023_056-DE
Ruy-Montceau COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AVRIL
2023
Paraphe
DELIBERATION
N°2023 056
S-
RAPPORT
DU
SERVICE
PUBLIG
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
2021
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le vingt-quatre
du
mois
d’avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 18
avril
2023
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUIL,
Olivier MARIE-CLAIRE,
Sandrine
CHAVENT,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elidia
BERENFELD.
Excusés
: Karen
ANDREIS
(pouvoir
à Karine
PLATEAU),
Eric SCHULZ
(pouvoir
à Enguerrand
BONNAS),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Sandrine
CHAVENT),
Virginie
MARIN
(pouvoir
à Jean-Luc
VERJAT),
Aristide
RICCIARDONE
{pouvoir à Frédérick
CHATEAU),
Elisabeth SKRZYPCZAK
(pouvoir à Christine GAGET),
Jean-Marc
SAÏNO
(pouvoir
à
Véronique
REBOUL).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
:
27
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
L'article
D2224-1
du
CGCT
dispose
que
le maire
présente
au
conseil
municipal
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Il s'applique
quel
que
soit
le
mode
d'exploitation
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Le
rapport
2021
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
est
présenté
et soumis
au
conseil
municipal.
Le
périmètre
du
syndical
comptait
alors
cinq
EPCI.
Ils
ne
sont
aujourd’hui
plus
que
trois,
les
Balcons
du
Dauphiné
et
les Vals
du
Dauphiné
s’en
étant
retirés. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
du
rapport
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
2021
et
charge
le
Maire
de
le tenir
à
disposition
du
public. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
2
mai
2023
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
24
avril
2023
Délibération
n°2023_056