Déliberation - Conseil du 11 février 2011 Délibérations deliberations du conseil municipal 2

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Déliberation - Conseil du 11 février 2011 Délibérations deliberations du conseil municipal 2 Document publié le Samedi 5 février 2011 par la commune de Compiègne. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 11 février 2011 Délibérations deliberations du conseil municipal 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, DM n° 2011-

MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)

______________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET

Date de

convocation :

5 février 2011

Date

d’affichage :

Nombre de

Conseillers

présents

ou représentés :

41

Nombre de

Conseillers

en exercice :

43

Date

d’affichage :

18 FEV. 2011

Date de

transmission :

17 FEV. 2011

Rendue

exécutoire le :

18 FEV. 2011

SEANCE DU 11 FEVRIER 2011

L’an Deux Mille onze, le vendredi onze février à 20 heures 45,

le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de

Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.

Etaient présents :

Monsieur Philippe MARINI, Sénateur Maire ;

Monsieur Michel FOUBERT, Madame Anne-Marie VIVÉ,

Monsieur Eric de VALROGER, Madame Sylvie OGER-DUGAT,

Monsieur Nicolas LEDAY, Monsieur Eric VERRIER,

Madame Marie-Claire GARREAU, Monsieur Eric HANEN,

Madame Evelyse GUYOT, Madame Arielle FRANÇOIS,

Monsieur Michel le CARRERES, Madame Françoise TROUSSELLE,

Adjoints,

Monsieur Jean-François CAUX, Madame Marie-Christine LEGROS,

Madame Claire AOUN, Monsieur Philippe TRINCHEZ,

Monsieur Richard VELEX, Monsieur Christian TELLIER,

Monsieur Régis de MONTGOLFIER, Monsieur Oumar BA,

Monsieur Rémi LEMAISTRE, Mademoiselle Doumiya BELABED,

Monsieur Eric WINNEBROOT, Madame Liliane VEZIER,

Madame Dominique RENARD, Madame Martine FRISE,

Madame Christine BRAULT, Madame Catherine LESGUILLONS-

PERROT,

Madame Laurence ROSSIGNOL, Madame Anne SERRET,

Monsieur Michel FUMAGALLI, Monsieur Olivier KOVAL,

Monsieur Frédéric PYSSON, Madame Solange DUMAY,

Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Monsieur Joël DUPUY-de-MERY par Monsieur de VALROGER

Madame Marie-France GIBOUT par Madame TROUSSELLE

Madame Jacqueline LIENARD par Madame GARREAU

Madame Geneviève POUYET-TRUCHOT par Monsieur le CARRERES

Monsieur Abdelhalim BENZADI par Monsieur BA

Monsieur Romain DONNEUX par Monsieur LEDAY

Etaient absentes :

Madame Odile TAGUCHI

Madame Théodora GOMA-BALLOU01-RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L’EXERCICE 2011

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric De VALROGER,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

En application de la loi du 06 février 1992, relative à l’Administration Territoriale de la République (article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), La VILLE de COMPIEGNE, doit tenir en séance du CONSEIL MUNICIPAL « un Débat sur les Orientations générales du Budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci »,

Vu le rapport d’Orientation Budgétaire ci-annexé, présenté en séance publique par Monsieur Eric De VALROGER,

Vu le débat suivant la lecture du rapport,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de l’existence du rapport et de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2011.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents02-REGIE DE RECETTES « ACTIVITES PAYANTES DU CENTRE SOCIAL DU CLOS DES ROSES » : REMISE GRACIEUSE

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric De VALROGER,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du fonctionnement de la régie comptable du Centre Social du Clos des Roses et suite au signalement du régisseur lui-même, Madame la trésorière municipale a constaté le 17 décembre 2008 la disparition en numéraire dans la caisse du régisseur de 140 €.

Après vérification sur place, il est apparu que les clefs de l’armoire contenant la régie avaient été subtilisées dans le bureau du régisseur en profitant de son absence momentanée.

En application des dispositions en la matière, il appartient au régisseur de présenter auprès du Directeur départemental des Finances Publiques une demande en décharge de responsabilité et au cas où celle-ci ne serait pas accordée une demande en remise gracieuse. Cette dernière doit être préalablement soumise au Conseil Municipal pour avis.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

EMET un avis favorable à la demande de remise gracieuse que le régisseur titulaire de la régie de recettes « activités payantes du centre social du Clos des Roses » est amené à présenter auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents03- REFORME DE MATERIELS

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric HANEN,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Il vous est proposé de réformer les matériels suivants :

a) CITROËN JUMPER BENNE 6617 YD 60 - année 1998 - 265 000 KMS

Ce véhicule est repris par le Garage GUINARD pour 1 500 €uros en déduction du prix d’achat du nouveau véhicule.

b) ENGIN DE DÉNEIGEMENT A PNEUS POUR TRACTEUR

Ce matériel, très ancien, a cassé lors de son utilisation. Non réparable, il sera détruit par un organisme agréé.

Vu le rapport présenté ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

DECIDE la réforme d’un véhicule CITROËN JUMPER BENNE immatriculé 6617 YD 60 et d’un ENGIN DE DENEIGEMENT A PNEUS POUR TRACTEUR aux conditions mentionnées ci-dessus.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents04-ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF ANTI-INONDATIONS A L’INTERIEUR

D’UNE PROPRIETE PRIVEE

Au nom de la 1ère Commission, Madame Liliane VEZIER,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 6 octobre 2006, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer aux particuliers une aide financière à hauteur de 20% du montant des travaux, pour

l’installation de dispositif anti-inondation à l’intérieur de propriétés privées.

Par conséquent, Il vous est proposé d’attribuer cette aide financière pour les travaux d’installation d’un dispositif anti-inondations à l’intérieur de la propriété privée de :

DEMANDEUR COUT DES

TRAVAUX TTC

MONTANT PROPOSÉ

*Monsieur Jean-Pierre LECLERCQ

5, rue de l’Eglise Saint-Germain

60200 COMPIEGNE

486,60 € 97.32 €

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

DECIDE d’attribuer l’aide financière de 97,32 €uros à Monsieur Jean-Pierre LECLERCQ, domicilié 5, rue de l’Eglise Saint-Germain à Compiègne, pour l’installation de dispositif anti-inondation à l’intérieur de sa propriété privée.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents05- DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE PENALITES

TAXE LOCALE D’URBANISME

Au nom de la 1ère Commission, Madame Claire AOUN,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

La Trésorerie Municipale de Clermont est chargée du recouvrement des taxes d’urbanisme pour le compte de la commune de Compiègne. A cet effet, elle nous a informés que des pénalités devaient s’appliquer pour paiement tardif de ces taxes à l’encontre de Monsieur CHERIDI NASSER, domicilié 5, rue Eugénie LOUIS.

En application de l’article L251 A du livre des procédures fiscales, Le Conseil Municipal a autorité pour se prononcer en faveur de la remise gracieuse de ces pénalités.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

ACCEPTE l’annulation en totalité des pénalités appliquées pour paiement tardif des taxes d’urbanismes à l’encontre de Monsieur CHERIDI NASSER, domicilié 5, rue Eugénie LOUIS.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents06- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FIPD SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION DU QUARTIER DU PUY DU ROY

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric VERRIER,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Afin d’améliorer la sécurité à proximité de sites sensibles dans le quartier du PUY DU ROY, il est envisagé d’installer un système de vidéo-protection.

Cette installation comprendra la mise en place de 4 caméras fixes et de 5 caméras dômes. Le coût total de cette opération s’élève à 132 943 € HT soit 159 000 € TTC.

Afin de pouvoir réaliser ce projet, il est proposé au conseil Municipal de solliciter auprès de la Préfecture de l’Oise une subvention à hauteur de 50% sur le montant hors taxes soit 66 400 € dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

1 voix contre : Monsieur Frédéric PYSSON,

5 abstentions : Madame Laurence ROSSIGNOL, Monsieur Olivier KOVAL, Madame Solange DUMAY, Monsieur Michel FUMAGALLI et Madame Anne SERRET ;

ARTICLE UNIQUE :

SOLLICITE auprès de la Préfecture une subvention de 66 400 € dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’installation d’un système de vidéo-protection dans le quartier du Puy du Roy.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents06 BIS-AMENAGEMENT DES LOCAUX DE L’ABBAYE DE ROYALLIEU EN VUE DE LA CREATION D’UNE NOUVELLE STRUCTURE

DE LA PETITE ENFANCE

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Michel le CARRERES,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Afin de répondre à une demande toujours croissante des familles en vue de l’obtention de places de crèches la Ville, est amenée à envisager la réalisation d’une nouvelle structure collective qui pourrait prendre place dans les locaux de l’Abbaye de Royallieu.

Actuellement, ces locaux abritent la Crèche Familiale de l’Abbaye.

Or, pour réaliser cette nouvelle crèche collective multi accueil, la Crèche Familiale doit être transférée, après aménagement, dans les anciens boxes à chevaux situés dans le parc de Bayser.

Le coût total de cette opération serait de l’ordre de à 1 040 000 € / TTC se décomposant comme suit, et serait réalisée sur 2 exercices :

1°) L’aménagement des locaux de la crèche collective dans le bâtiment principal pourrait être engagé dès l’exercice 2011 pour une capacité de 30 berceaux ; ce projet ne nécessitant que le dépôt d’une déclaration préalable ;

Le coût de cette transformation est estimé à 340 000 € / TTC.

2°) Le réaménagement de la crèche familiale dans les anciens boxes à chevaux étant une opération plus lourde qui nécessite le dépôt d’un permis de construire, cette réalisation serait entreprise en 2012.

Le coût de réhabilitation de ce bâtiment est estimé à 500 000 € / TTC.

3°) Enfin, pour permettre aux familles de pouvoir accéder plus facilement à ces deux structures à l’intérieur du parc de Bayser, il conviendra de réaménager les sentes piétonnes et d’y ajouter un éclairage public compte tenu des horaires d’ouverture et de fermeture de ces structures ;

Le coût estimatif de ces travaux représente 200 000 € / TTC.

Durant la période de travaux, la Crèche Familiale serait délocalisée, provisoirement, dans des locaux disponibles à l’école maternelle la Fosse à Courrier.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre ces différents projets et à signer les demandes d’autorisation d’urbanisme correspondants ;ARTICLE DEUX :

SOLLICITE une aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiale de l’Oise et du Conseil Général de l’Oise pour ces projets ;

ARTICLE TROIS :

SOLLICITE le commencement anticipé des travaux.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents6 TER-TARIF POUR L’UTILISATION DE LA MAISON DE L’EUROPE PAR LES GROUPES SCOLAIRES

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Michel le CARRERES,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Il vous est proposé d’ajouter aux tarifs d’utilisation de la Maison de l’Europe un tarif pour les groupes scolaires qui utilisent généralement cet établissement pour la pause déjeuner après la visite des différents musées de la Ville.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

FIXE le tarif à 50 €uros la demi-journée pour l’utilisation de la Maison de l’Europe par les groupes scolaires, sachant que ce tarif ne représente que l’utilisation des locaux du rez-de-chaussée et ne comporte aucune prestation de restauration.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents07 a)- RENOUVELLEMENTS DE CONTRATS

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric De VALROGER,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

CHARGÉE DE MISSION POUR LA PREPARATION ET L’ORGANISATION DU FESTIVAL DES CHEVAUX DU MONDE

Mademoiselle Isabelle Moulu qui est diplômée en études cinématographiques et audiovisuelles assure depuis 2007, les relations publiques du Festival du Film

Historique de Compiègne.

Son contrat est renouvelé chaque année pour une période d’environ 6 mois.

Or, pour favoriser le lancement du nouveau festival dédié au cheval, qui se déroulera au mois d’avril prochain à Compiègne, il est apparu indispensable de s’assurer la collaboration de Mademoiselle Moulu compte tenu, de son expérience en la matière.

Par conséquent, la mission de Mademoiselle Isabelle Moulu doit être prolongée de 6 mois, pour la préparation et l’organisation du Festival des « Chevaux du monde ».

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

DECIDE de renouveler le contrat de Mademoiselle Isabelle Moulu à compter du 1 er janvier 2011 jusqu’au 30 juin 2011 à temps complet ;

ARTICLE DEUX :

La rémunération de la titulaire du poste demeure inchangée et sera calculée sur la base de l’indice brut 683/568 majoré ;

ARTICLE TROIS:

AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à la signature du contrat de l’intéressée.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents07 b)- RENOUVELLEMENTS DE CONTRATS

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric De VALROGER,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

RESPONSABLE DU SERVICE ENTRETIEN DU PATRIMOINE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX

Le contrat du Responsable du service entretien du patrimoine et des bâtiments

communaux arrive à échéance le 28 février 2011.

Conformément à l’article 15 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, l’intéressé peut bénéficier d’un contrat à durée indéterminée, dans la mesure où il justifie de six années d’exercice dans la collectivité.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce nouveau contrat avec le bénéficiaire, à compter du 1er mars 2011 ;

ARTICLE DEUX :

Le titulaire du poste continuera de percevoir un salaire calculé sur la base de l’indice brut 535/456 majoré.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents08-CREATION DE POSTE

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric De VALROGER,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Dans sa séance du 15 décembre 2010, la Commission Administrative Paritaire (CAP) ayant émis un avis favorable à la titularisation d’un agent contractuel, il est donc proposé de créer un poste d’Attaché territorial à compter du 1er avril 2011 (indices bruts 379/801) et de supprimer parallèlement l’emploi contractuel correspondant.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 15 décembre 2010, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

DECIDE de créer un poste d’Attaché territorial à compter du 1er avril 2011,

Indices bruts 379/801 ;

ARTICLE DEUX :

DECIDE de supprimer parallèlement l’emploi contractuel correspondant.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents09- CREATION D’UN POSTE D’UN CHARGÉ DE MISSION POUR LE MUSEE MUNICIPAL DE LA FIGURINE HISTORIQUE

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric De VALROGER,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Afin de remplacer le responsable du musée municipal de la Figurine Historique qui a fait valoir ses droits à la retraite au mois de novembre dernier, il vous est proposé de créer un emploi de chargé de mission à titre contractuel pour assurer la direction de cet

établissement.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

DECIDE de créer, à compter du 15 février 2011, un emploi de chargé de mission à titre contractuel pour assurer la direction du musée municipal de la Figurine Historique ;

ARTICLE DEUX :

La rémunération du titulaire de cet emploi sera similaire à celle que percevait le précédent responsable du musée et sera calculée sur le traitement d’un adjoint du patrimoine 2ème classe, indice brut 328/312 majoré auquel viendra s’ajouter le régime indemnitaire correspondant ;

ARTICLE TROIS :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant pour une durée d’un an renouvelable ;

ARTICLE QUATRE :

DECIDE de supprimer l’emploi du précédent responsable de ce musée.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents10-REVALORISATION DE TRAITEMENT D’UN AGENT

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric De VALROGER,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 11 octobre 2002, la ville a crée un emploi d’animateur musical spécialisé dans les pratiques instrumentales amplifiées. Cet emploi consiste à assister puis guider les jeunes musiciens des quartiers dans les studios de répétitions de la salle DUBILLOT et d’organiser des concerts qui se déroulent au Ziquodrome.

Le titulaire de cet emploi a été recruté à titre contractuel en 2003 sur un tarif horaire.

Sa rémunération n’a, jusqu'à présent, jamais été revalorisée et celle-ci avait été fixée à 25 euros bruts de l’heure.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

DECIDE d’augmenter la rémunération à 30 euros bruts/heure à compter du 1er janvier 2011 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’intéressé, un contrat d’une durée de trois ans renouvelable.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents11 a)-VENTE DE BIENS IMMOBILIERS A L’OPAC DE L’OISE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Michel FOUBERT,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine et de manière préalable à la démolition des logements collectifs situés dans le quartier du Clos des Roses, il est nécessaire de reloger les habitants en secteurs diffus ou sur le quartier du Clos des Roses.

Sont concernés les biens immobiliers suivants dans le quartier du Clos des Roses :

Lot Ia 14 :

ADRESSE Rue Pierre Loti

Références cadastrales Ar n° 197, Ar n°189, Ar n°187

Nombre de logements à réaliser : 14

S.H.O.N. 1 533,20 m2

Prix unitaire S.H.O.N. 50 € H.T./ m2 /S.H.O.N.

Prix total 76 660 € H.T.

Conditions particulières NEANT

Lot Co 18 :

ADRESSE Square Gérard de Nerval

Références cadastrales Ar n° 193, Ar n°192, Ar n° 194, Ar n° 185

Nombre de logements à réaliser : 10

S.H.O.N. 850,04 m2

Prix unitaire S.H.O.N. 50 € H.T./ m2 /S.H.O.N.

Prix total 42 502,00 € H.T.

Conditions particulières NEANTLot Co 19 :

ADRESSE Rue Edmond Rostand

Références cadastrales Ar n° 195 et DPp de 561 m²

Nombre de logements à réaliser : 10

S.H.O.N. 858,40 m2

Prix unitaire S.H.O.N. 50 € H.T./ m2 /S.H.O.N.

Prix total 42 920,00 € H.T.

Conditions particulières NEANT

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

DECIDE de céder à l’OPAC de l’Oise les biens immobiliers, situés respectivement, rue Pierre Loti : lot Ia 14, Square Gérard de Nerval : lot Co 18 et rue Edmond Rostand : lot Co 19 au prix unitaire de 50 € H.T./ m2 /S.H.O.N ;

ARTICLE DEUX :

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer les actes relatifs à cette affaire ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents11 b) -VENTE DE BIENS IMMOBILIERS A L’OPAC DE L’OISE

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Michel FOUBERT,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de mise en conformité des bâtiments pour l’accession aux handicapés, l’Office Publique a décidé de créer des rampes d’accès pour certains de ces immeubles situés à Compiègne.

Pour implanter ces ouvrages, l’OPAC de l’Oise doit, au préalable, acquérir des terrains appartenant à la ville.

Sont concernés par ces opérations, les biens immobiliers suivants :

ADRESSE Immeuble les Fauvettes

2 square Bernard de PALISSY

Références cadastrales AH n°6 p

Surface 58,60 m2

Prix Parcelle cédée à l’euro symbolique

ADRESSE Immeuble les Pirogues

4 square du Colonel SUTTERLIN

Références cadastrales AT n°80 p

Surface 241,50 m2

Prix Parcelle cédée à l’euro symbolique

ADRESSE Immeuble les Hirondelles

3 square du Colonel SUTTERLIN

Références cadastrales AT n°80 p

Surface 30 m2

Prix Parcelle cédée à l’euro symbolique

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,ARTICLE UN :

DECIDE de céder, après déclassement du domaine public, à l’OPAC de l’Oise les biens immobiliers appartenant à la ville, situés respectivement, square Bernard de PALISSY, 4 square du Colonel SUTTERLIN et 3 square du Colonel SUTTERLIN à l’euro symbolique ;

ARTICLE DEUX :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à cette affaire ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents12-TERRAIN SUR LA ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU :

ATTRIBUTION DE LA PARCELLE N°56 - 2 ème TRANCHE

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Michel FOUBERT,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Par courrier en date du 20 novembre 2010, Monsieur et Madame Rogelio LOZANO, domiciliés à COMPIEGNE, 9 rue du 67 ème Régiment d’Infanterie, ont manifesté leur intention d’acquérir un terrain à bâtir situé sur la ZAC du Camp de Royallieu.

Le terrain que la Ville de COMPIEGNE peut céder à Monsieur et Madame Rogelio LOZANO correspond à la parcelle cadastrée section AP n° 180, identifiée sur le Plan Directeur Foncier du Cabinet ARVAL comme étant le lot n° 56, situé rue Robert Toustou, d’une superficie de 306,66 m².

Le prix du terrain est de 52.132,20 € Hors Taxes (170 €/ H.T /m²) et hors frais liés à la vente.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

DECIDE de céder à Monsieur et Madame Rogelio LOZANO, demeurant 9 rue du 67 ème Régiment d’Infanterie à COMPIEGNE, la parcelle située sur la ZAC du Camp de Royallieu, cadastrée section AP n° 180, d’une contenance totale de 306,66 m², au prix net vendeur de 52.132,20 € Hors Taxes ;

ARTICLE DEUX :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire ainsi que les pièces et documents s’y rapportant.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents12 bis - VENTE DE BIENS IMMOBILIERS A LA SCI FONCIERE RU 01/2010

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Michel FOUBERT,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine et de réaménagement du quartier du Clos des Roses, l’Association Foncière de Logement, principal pourvoyeur de fonds de l’opération ANRU, va réaliser, par l’intermédiaire de la SCI FONCIERE RU 01/2010, un programme de construction de 15 logements individuels en lieu et place du bâtiment Pierre Loti démoli en novembre 2010.

Est concerné le bien immobilier suivant :

Lot Ib 11 :

ADRESSE Rue Pierre Loti/Eugénie Louis

Références cadastrales Ar n° 207, Ar n°201, Ar n°208

Nombre de logements à réaliser : 15

Surface 3 892 m2

Prix Parcelle cédée à l’euro symbolique

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

DECIDE de céder à la SCI FONCIERE RU 01/2010, BP 290 / 3, rue de l’arrivée 75 749 Paris Cedex 15, filiale de l’Association Foncière Logement détenu à 99 % par celle-ci, le bien immobilier appartenant à la ville et situé rue Pierre Loti et Eugénie Louis à l’euro symbolique ;

ARTICLE DEUX :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à cette affaire ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents13-RUE EUGENIE LOUIS / RUE ALEXANDRE DUMAS :

AMENAGEMENT D’UNE COULEE VERTE

Au nom des 1ère et 3ème Commissions, Madame Arielle FRANÇOIS,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 8 octobre 2010, le Conseil municipal a autorisé le lancement d’une consultation (procédure adaptée, article 28 du CMP) pour réaliser des travaux d’aménagement d’une coulée verte (de 6 300 m²) rue Eugénie Louis/rue Alexandre Dumas.

Ce projet s’insère dans le cadre de la rénovation urbaine du Clos des Roses (PRU). La mise en concurrence s’est achevée le 11 octobre 2010 et la commission d’appel d’offres a examinée les offres lors de sa séance du 30 octobre 2010.

- 23 entreprises ont reçu un dossier de consultation

- 11 soumissions, tous lots confondus, ont été enregistrées dans le délai imparti

Aujourd’hui, il est présenté les résultats :

Lot Entreprise retenue Montant TTC

1/ Aménagement des

sentes piétonnes et

espaces verts

Groupement EUROVIA/LOISELEUR

60777 THOUROTTE cedex 393 808.95 €

2/ Eclairage public Société LESENS

60203 COMPIEGNE cedex 96 583.58 €

3/ Clôtures Société GRILLAGES DE PIERREFONDS

60880 LE MEUX 73 486.73 €

TOTAL 563 879.26 €

Le coût global de l’opération avait été estimé à 690 438.25 €/TTC.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la commission de la voirie,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues dans les conditions économiques énoncées ci-dessus ;

ARTICLE DEUX :

SOLLICITE une dérogation auprès du Conseil Général de l’Oise pour un commencement anticipé des travaux à partir du 21 février 2011.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents14 A) -AMENAGEMENT DU CARREFOUR DES RUES SOLFERINO

ET DU HARLAY : LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES

Au nom des 1ère et 3ème Commissions, Monsieur Michel le CARRERES,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la mise en service du 3ème pont urbain, la Ville souhaite réaliser l’aménagement du carrefour des rues Solférino et du Harlay avec pour objectif

l’amélioration et un meilleur équilibre des divers modes de déplacement.

A cet effet, le projet comprend des travaux de restructuration des files de circulation avec la création de pistes cyclables et sentes piétonnes, une gestion par feux tricolores sonores qui permettra de réguler le trafic, de favoriser les flux d’entrée et de sortie aux heures de pointe.

Il est prévu également l’exécution d’un mail planté dans la rue du Harlay qui apportera une touche paysagère au cadre de vie urbain.

Pour la réalisation de ce projet, le recours à des entreprises de travaux publics est impératif.

Par conséquent, il y a lieu d’organiser une mise en concurrence sous forme d’appel d’offres ouvert.

Le dossier de consultation des entreprises aura les caractéristiques suivantes :

¾ Décomposition du projet en lots :

9 lot n°1 : voirie

9 lot n°2 : éclairage public

9 lot n°3 : signalisation tricolore

9 lot n°4 : espaces verts

¾ Jugement des offres en prenant en compte :

9 la valeur technique

9 le prix

9 le délai d’exécution

Un avis de publicité paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et dans un journal d’annonces locales.

Le coût global de l’opération est chiffré à 400 000 €/TTC (soit 334 450 €/HT).

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la commission de la voirie,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

APPROUVE le projet ;

ARTICLE DEUX :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager le lancement de la consultation et de signer les pièces marchés avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d’Appels d’Offres et de Délégation de Service Public ;

ARTICLE TROIS :

Les dépenses correspondantes seront financées au budget primitif 2011.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents14 B) AMENAGEMENT DU CARREFOUR DES RUES SOLFERINO

ET DU HARLAY: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES

DU CONSEIL GENERAL DE L’OISE

Au nom des 1ère et 3ème Commissions, Monsieur Michel le CARRERES,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la mise en service du 3ème pont urbain, la Ville souhaite réaliser l’aménagement du carrefour des rues Solférino et du Harlay avec pour objectif

l’amélioration et un meilleur équilibre des divers modes de déplacement.

A cet effet, le projet comprend des travaux de restructuration des files de circulation avec la création de pistes cyclables et sentes piétonnes, une gestion par feux tricolores sonores qui permettra de réguler le trafic, de favoriser les flux d’entrée et de sortie aux heures de pointe.

Il est prévu également l’exécution d’un mail planté dans la rue du Harlay qui apportera une touche paysagère au cadre de vie urbain.

Le coût global de l’opération est chiffré à 400 000 €/TTC (soit 334 450 €/HT)

Ce projet pourrait être éligible à une subvention du Conseil Général de l’Oise.

Vu le rapport présentés ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

ARTICLE UN :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Oise pour ce projet.

ARTICLE DEUX :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une dérogation pour un commencement anticipé des travaux;

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents15 a) - LA CREATION D’UN CARREFOUR GIRATOIRE DANS LES RUES D’AMIENS ET DE NOYON : LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES

Au nom des 1ère et 3ème Commissions, Monsieur Michel le CARRERES,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

L’aménagement du 3 ème pont urbain soulève des enjeux importants notamment sur le territoire des communes de Compiègne et Margny-les-Compiègne en termes de plan de circulation.

C’est pourquoi, la Ville de Compiègne envisage la création d’un giratoire au carrefour des rues d’Amiens et de Noyon qui apportera une amélioration des flux routiers.

Ce projet constitue une opportunité pour engager un meilleur partage de l’espace public correspondant aux besoins des divers usagers (automobilistes, cyclistes, piétons…).

Pour réaliser ce projet, le recours à des entreprises de travaux publics est impératif. Par conséquent, il y a lieu d’organiser une mise en concurrence sous forme d’appel d’offres ouvert.

Le dossier de consultation des entreprises aura les caractéristiques suivantes :

¾ Décomposition du projet en lots :

9 lot n°1 : voirie

9 lot n°2 : éclairage public

9 lot n°3 : espaces verts

¾ Jugement des offres en prenant en compte :

9 la valeur technique

9 le prix

9 le délai d’exécution

Un avis de publicité paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et dans un journal d’annonces locales.

Le coût global de l’opération est chiffré à 852 000 €/TTC (soit 712 500 €/HT).

Vu le rapport présenté ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la commission de la voirie,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

APPROUVE le projet ;ARTICLE DEUX :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager le lancement de la consultation et de signer les pièces marchés avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d’Appels d’Offres et de Délégation de Service Public ;

ARTICLE TROIS :

Les dépenses correspondantes seront financées au budget primitif 2011.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents15 b) - LA CREATION D’UN CARREFOUR GIRATOIRE DANS LES RUES D’AMIENS ET DE NOYON : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Au nom des 1ère et 3ème Commissions, Monsieur Michel le CARRERES,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

L’aménagement du 3 ème pont urbain soulève des enjeux importants notamment sur le territoire des communes de Compiègne et Margny-les-Compiègne en termes de plan de circulation.

C’est pourquoi, la Ville de Compiègne envisage la création d’un giratoire au carrefour des rues d’Amiens et de Noyon qui apportera une amélioration des flux routiers.

Ce projet constitue une opportunité pour engager un meilleur partage de l’espace public correspondant aux besoins des divers usagers (automobilistes, cyclistes, piétons…).

Le coût global de l’opération est chiffré à 852 000 €/TTC (soit 712 500 €/HT).

Cette opération est intégrée à la programmation 2007-2013 du Contrat Régional d’Agglomération signé entre le Conseil Régional de Picardie et l’Agglomération de la Région de Compiègne pour une dépense subventionnelle de 530 000 €/HT financée à 40%.

Par ailleurs, après négociation avec la commune de Margny-les-Compiègne, celle-ci s’est engagé à apporter sous forme d’un fonds de concours, une participation à hauteur de 100 000 € pour cet aménagement.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de la Région Picardie pour ce projet ;

ARTICLE DEUX :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Ville de Margny-les Compiègne, le versement d’une participation à hauteur de 100 000 euros et à entreprendre toutes les démarches afférentes à ce dossier ;

ARTICLE TROIS:

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une dérogation pour un commencement anticipé des travaux.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents16-DROITS DE VOIRIE, DE PLACE ET PRET DE MATERIEL POUR 2011

Au nom des 1ère et 3ème Commissions, Monsieur Eric HANEN,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 10 décembre 2010, le Conseil Municipal a voté les tarifs des droits de voirie, de place et prêt de matériel pour l’année 2011.

Dans la rubrique « chantier », il est spécifié un tarif de 0,50 € pour les « échafaudages fixes, mobiles, suspendus ou palissades, le m² d’emprise au sol (minoration de 50% pour l’installation sur espaces verts, ou domaine public non routier, pour tout chantier d’une durée supérieure à 1 mois) ».

Or, il a été omis de préciser que ces tarifs s’appliquent par jour d’occupation du domaine public.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la commission de la voirie,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

CONFIRME que le tarif de 0,50 € pour les « échafaudages fixes, mobiles, suspendus ou palissades, le m² d’emprise au sol (minoration de 50% pour l’installation sur espaces verts, ou domaine public non routier, pour tout chantier d’une durée supérieure à 1 mois) » est fixé par « jour » d’occupation effective.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents17-PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Au nom des 1ère et 3ème Commissions, Monsieur Michel FOUBERT,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

La société QUILLE et l’Etablissement public, Voies Navigables de France (VNF) ont conclu le 3 février 2009, un marché de travaux inscrit au plan de relance de l’économie pour la reconstruction du barrage de Venette.

Ce projet a nécessité pour les besoins du chantier l’occupation par la société QUILLE d’une partie de la voirie du Quai du Clos des Roses et de la berge située à proximité du barrage faisant partie du domaine public de la Ville de Compiègne.

En application des dispositions du Code Général de la propriété des personnes publiques, la Ville a établi le 7 avril 2009, un arrêté autorisant l’occupation temporaire de son domaine par l’entreprise QUILLE pour la durée des travaux de ce chantier.

Cet arrêté fixait le mode de calcul de la redevance d’occupation domaniale conformément à la délibération du Conseil Municipal adoptant les tarifs de droits de voirie pour l’année 2009.

La société QUILLE a contesté le bien fondé de cette redevance au prétexte que Voies Navigables de France se serait engagé auprès d’elle pour obtenir auprès de la Ville de Compiègne une convention d’occupation temporaire à titre gratuit compte tenu de la nature de ces travaux.

La ville n’a cependant, jamais reçu de sollicitation dans ce sens de la part de VNF et qui aurait naturellement donné lieu, si elle avait été acceptée, à une autorisation de l’assemblée municipale.

Entre temps, la trésorerie municipale de Compiègne a notifié à la société QUILLE un commandement de payer se décomposant en 2 fractions :

214 938,50 € en principal et 6 448 € au titre du coût de l’acte de recouvrement.

La société QUILLE a sollicité un recours gracieux à l’encontre de l’arrête d’autorisation d’occupation du domaine public qui a été rejeté puis à introduit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens demandant l’annulation du titre de recette correspondant et de l’arrêté du 7 avril 2009 et qui avait pour objet d’interrompre le processus exécutoire du titre de recette.

Les parties se sont toutefois rapprochées et ont tenté de rechercher des voies amiables pour régler ce contentieux.

Elles ont arrêté entre elles une transaction sous forme d’un protocole prévoyant de manière réciproque de mettre fin au contentieux judiciaire et au versement au profit de la ville de Compiègne d’une somme forfaitaire de 85 000 euros pour l’occupation du domaine public de la ville pendant la durée de construction du barrage de Venette.Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à la signature de ce protocole transactionnel conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil ;

ARTICLE DEUX :

ACCEPTE de réduire le montant d’occupation du domaine public communal à la somme forfaitaire de 85 000 €/ TTC ;

ARTICLE TROIS :

ANNULE le titre de recette n° 8960 d’un montant de 214 938,50 €uros en date du 9/08/2010.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents18-DECLASSEMENT AVANT CESSION D’EMPRISE FONCIERE AVENUE DE LANDSHUT : OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

Au nom des 1ère et 4ème Commissions, Monsieur Richard VELEX,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Monsieur LALOY, demeurant 43 avenue de Landshut, souhaite acquérir une bande de terrain d’1m50 de large constituée par un délaissé de voirie situé à proximité de son terrain pour améliorer sa clôture.

Cette emprise foncière, pour laquelle la ville n’a aucune utilité, dépend du domaine public communal et doit donc, faire l’objet d’un déclassement avant sa cession.

Le déclassement doit être prononcé par le Conseil Municipal après enquête publique et rapport du Commissaire-Enquêteur.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la commission de l’urbanisme,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

DECIDE de procéder à l’ouverture d’une enquête publique, préalable au déclassement des dépendances de la voirie situées à l’intérieur du périmètre retenu par la mise en œuvre du projet de Monsieur LALOY ;

ARTICLE DEUX :

L’avis du Service de France Domaine sera sollicité pour fixer le prix de cession.

ARTICLE TROIS :

Monsieur le Maire est chargé d’entreprendre toutes les démarches et à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents19-DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES EMPRISES FONCIERES SITUEES DANS LE PERIMETRE DU PRU

DU QUARTIER DU CLOS DES ROSES

Au nom des 1ère et 4ème Commissions, Madame Anne-Marie VIVÉ,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 8 octobre 2010, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à ouvrir une enquête publique en vue du déclassement d’emprises foncières dans le quartier du Clos des Roses, afin de les céder à l’Association Foncière de Logement, l’OPAC de l’Oise, le SAPH de Compiègne, pour permettre les constructions et

aménagements prévus dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier.

L’enquête s’est déroulée à l’hôtel de ville du vendredi 10 décembre 2010 au mardi 11 janvier 2011 inclus.

Afin de recueillir les observations du public, Madame Florence SYOEN, Commissaire- enquêteur, demeurant 5, boulevard Valentin Hoüt à SAINT-JUST en CHAUSSEE, a siégé à la mairie de Compiègne, salle des pas perdus, les :

- vendredi 10 décembre 2010 de 10h00 à 11h00,

- samedi 18 décembre 2010 de 10h00 à 11h30,

- mardi 11 janvier 2011 de 16h00 à 17h30,

Aucune observation n’ayant été formulée au cours de cette enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur ce dossier.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 octobre 2010 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement du domaine public communal des emprises foncières situées dans le périmètre de l’opération ANRU du quartier du Clos des Roses, Vu l’avis favorable émis à l’issue de l’enquête par le commissaire enquêteur, Vu l’avis favorable de la commission de l’urbanisme,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

PRONONCE le déclassement du domaine public communal des emprises foncières situées dans le périmètre de l’opération ANRU du quartier du Clos des Roses.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents20-SUBVENTION A LA SA HLM PICARDIE HABITAT POUR LA DEMOLITION DU BATIMENT PIERRE LOTI

Au nom des 1ère et 4ème Commissions, Madame Anne-Marie VIVÉ,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 29 juin 2007, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer au nom de la ville de Compiègne, la convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et ses nombreux partenaires.

Cette convention prévoit, un engagement financier des différents partenaires et notamment de la ville pour 5,8 millions d’euros sur cette importante opération de 67,4 millions d’euros, qui a fait de nombreuses présentations au Conseil Municipal et dans les quartiers concernés, avec une large approbation.

Dans cette convention technique et financière, signée le 07 novembre 2007, figure, dans le cadre de la démolition du bâtiment Pierre Loti, une aide de la ville de Compiègne sous la forme d’une subvention forfaitaire de 234 000 € pour la SA HLM Picardie Habitat située 9 rue Clément Ader à Compiègne.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

DECIDE d’attribuer une subvention à la SA HLM Picardie Habitat, pour un montant forfaitaire de 234 000 €, pour la démolition du bâtiment Pierre Loti (la subvention allouée par la ville de Compiègne étant conforme à la maquette financière du PRU du Clos des Roses ;

ARTICLE DEUX :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents21-RESTAURATION SCOLAIRE :

MAJORATION DES TARIFS PROPOSEE PAR LE CROUS

Au nom des 1ère et 6ème Commissions, Madame Sylvie OGER-DUGAT,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Par courrier en date du 6 décembre 2010, le Centre Régional des Œuvres Universitaires (CROUS) nous a fait savoir qu’il allait procéder à une majoration des tarifs de restauration scolaire comme suit :

Elèves : 5,34 €

Accompagnateurs : 5,90 €

Pour l’année scolaire 2009/2010, les tarifs avaient été fixés à :

Elèves : 5,03 €

Accompagnateurs : 5,70 €

L’augmentation sollicitée par le CROUS est donc de 6,16 % pour les élèves et de 3,5 % pour les accompagnateurs. L’incidence financière d’une telle augmentation peut être évaluée à 5 175 € sur la base de 110 rationnaires et 8 accompagnateurs pour un fonctionnement de 145 jours par année scolaire.

Vu le rapport présenté ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la commission de l’enseignement,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

ACCEPTE la majoration des tarifs de restauration scolaire sollicitée par le CROUS, comme suit :

Elèves : 5,34 €

Accompagnateurs : 5,90 €

ARTICLE DEUX :

Cette augmentation sera supportée entièrement par la Ville sans répercussion aux familles.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents22-TRANSPORTS SCOLAIRES VERS LES INSTALLATIONS SPORTIVES : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

AU TITRE DE L’ANNEE 2010/2011

Au nom des 1ère et 6ème Commissions, Madame Sylvie OGER-DUGAT,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Comme les années précédentes, le CONSEIL GENERAL accorde aux Collectivités locales une subvention départementale pour le transport des élèves du premier degré qui se rendent à la piscine et à la patinoire.

La VILLE de COMPIEGNE ayant assuré ce type de transport, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès du CONSEIL GENERAL DE L’OISE pour le transport des élèves du premier degré à destination des piscines ou de la patinoire, au titre de l’année 2010/2011.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Enseignement,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès du CONSEIL GENERAL DE L’OISE pour le transport des élèves du premier degré à destination des piscines ou de la patinoire, au titre de l’année 2010/2011.

ARTICLE DEUX :

La recette correspondante sera imputée au Chapitre 011 - article 6247 du budget de l’exercice 2011.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents23-CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L’ARCHEOLOGIE :

DESIGNATION DU MAITRE D’ŒUVRE

Au nom des 1ère et 7ème Commissions, Madame Marie-Claire GARREAU,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 11 juin 2010, la ville de Compiègne a décidé de lancer une consultation de concepteurs en vue d’attribuer un marché d’architecture et de maîtrise d’œuvre pour la construction de la maison de l’archéologie aux abords des rives de l’Oise et à proximité du parc Songeons.

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a constitué un jury de concours chargé de procéder à la sélection des candidats, et d’établir un classement des prestations remises par ces candidats, en vue de la désignation du lauréat, et de l’attribution du marché. La décision finale appartient à l’assemblée délibérante de la ville de Compiègne.

Le concours d’architecture (prestation sur esquisse) portait sur la création d’un bâtiment neuf regroupant différentes activités liées à l’archéologie et représentant une surface utile de 1 300 m².

Lors de sa séance du 30 septembre 2010, le jury a proposé au pouvoir adjudicateur une sélection de trois candidats sur 36 dossiers présentés. Le choix des candidats retenus a été opéré en fonction des références, de l’expérience et des qualifications de chacun :

- ARCHITECTURE RAPHAEL GABRION (75019 Paris)

- LA LA ARCHITECTURE (75020 Paris)

- CABINET ARVAL (60800 Crépy-en-Valois)

Le 18 janvier 2011, les projets de ces trois candidats ont été examinés par le jury, puis analysés avec une attention toute particulière.

Le 1er février 2011, le jury s’est de nouveau réuni et s’est prononcé sur un classement des prestations en fonction de critères fixés dans le règlement de concours, comme suit :

Respect du programme architectural, technique et quantitatif

Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle et l’économie globale du projet. Prise en compte de l’évaluation du coût de fonctionnement Fonctionnalité du projet

Qualité du projet au regard de sa destination et de son environnement

Selon les conclusions du jury, les trois projets répondent dans leur ensemble au

programme, tel qu’il avait été défini dans le dossier de concours.

Pour établir le classement des projets ici présentés, le jury comportant 11 membres présents a procédé à un vote, qui se décompose comme suit :

- 8 voix pour le projet 3 (cabinet ARVAL)

- 3 voix pour le projet 1 (Architecture Raphaël GABRION)

- 0 voix pour le projet 2 (LA LA Architecture)

Le délibéré des membres du jury propose comme lauréat du concours l’équipe constituée par le cabinet ARVAL au regard des réflexions et motivations ci-dessous :Les surfaces utiles proposées respectent le programme et permettent des extensions extérieures.

Le coût estimatif des travaux est présenté et l’analyse montre qu’il est réaliste. Le respect de l’enveloppe financière consacrée à l’opération est confirmé. Les coûts d’entretien prévisibles sont appréhendés.

Les circulations intérieures et les accès au site sont adéquats au fonctionnement et à l’exploitation du bâtiment à construire.

Le parti pris architectural s’harmonise le mieux avec l’environnement du parc

Songeons et présente une meilleure intégration visuelle côté rue et futur pont.

L’adaptabilité de l’esquisse dans ses phases APS et APD est possible.

Une démarche HQE est fortement formalisée. Le bâtiment et ses locaux intérieurs représentent clairement un outil de travail comme prescrit au cahier des charges. L’impact de l’édifice s’insère dans l’environnement.

Dans ces conditions, la rémunération du lauréat pourrait être arrêtée et mise au point définitivement sur les bases suivantes :

9 ..... Coût estimatif des travaux 2 600 000.00 €/HT

9 ..... Taux de rémunération 11.32 %

9 ..... Rémunération provisoire à la phase Esquisse 294 320.00 €/HT

9 ..... Rémunération forfaitaire et complémentaire OP 38 479.99 €/HT

9 ..... Total provisoire de rémunération 332 799.99 €/HT

Il appartient par conséquent au Conseil Municipal d’attribuer, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, le marché correspondant.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu la présentation en cours de séance des trois projets sélectionnés par le jury de concours,

Vu le classement effectué par le jury,

Vu la proposition du pouvoir exécutif,

Vu les procès-verbaux des réunions de jury des 30 septembre 2010, 18 janvier 2011 et 1 er février 2011,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

1 voix contre : Monsieur Michel FUMAGALLI,

2 abstentions : Madame Catherine LESGUILLONS-PERROT et Madame Solange DUMAY ; ARTICLE UN :

ATTRIBUE au cabinet d’architecture ARVAL situé 11 rue Lamartine, BP 20247, 60802 Crépy-en-Valois, le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L’ ARCHEOLOGIE ;

ARTICLE DEUX :

FIXE le montant provisoire de rémunération au cabinet ARVAL à 332 799.99 €/HT ;ARTICLE TROIS :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la ville de Compiègne, l’acte d’engagement et les pièces contractuelles du marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet ARVAL ;

Les dépenses afférentes à l’exécution du marché seront réglées par prélèvement sur les crédits inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2011 ;

ARTICLE QUATRE :

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des indemnités dues aux deux candidats non retenus, soit 16 000 €/TTC x 2 = 32 000 €/TTC ;

Les dépenses relatives à l’indemnisation des candidats non retenus seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 011, article 6226 du Budget Primitif de l’exercice 2011 ;

ARTICLE CINQ :

SOLLICITE auprès du Conseil Général de l’Oise et du Conseil Régional (dans le cadre du FRAPP) une subvention pour le financement de cette mission de maîtrise d’œuvre.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents24-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS)

Au nom des 1ère et 8ème Commissions, Monsieur Jean-François CAUX,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des projets d’investissements pour 2011, certains programmes pourraient être éligibles à une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS).

Le CNDS est un établissement public national placé sous la tutelle du Ministère des Sports. Il a pour mission le soutien au développement de la pratique sportive et contribue à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif.

Les opérations concernées pour une demande de subventions sont les suivantes :

- Acquisition de plots de départ à la piscine du complexe de Mercières pour un montant de 12 290 € HT ;

- L’Aménagement du gymnase de Huy pour la pratique de l’escrime, pour un montant de 20 500 € HT ;

- La réfection du sol sportif du gymnase Tainturier, pour un montant de 100 000 € HT.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la commission des sports et de la jeunesse,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Centre National pour le

Développement du Sport (CNDS) une aide financière pour les opérations suivantes :

• L’Acquisition de plots de départ à la piscine du complexe de Mercières pour un montant de 12 290 € HT ;

• L’Aménagement du gymnase de Huy pour la pratique de l’escrime, pour un montant de 20 500 € HT ;

• La réfection du sol sportif du gymnase Tainturier, pour un montant

de 100 000 € HT.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents25-DECISIONS DU MAIRE

« Mesdames, Messieurs,

Monsieur le Maire rend compte au CONSEIL MUNICIPAL des décisions qu’il a prises depuis la séance du vendredi 10 décembre 2010, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le CONSEIL MUNICIPAL.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir entendu les explications du Maire et sur sa proposition,

Vu les articles L .2122 et 23 résultant du Code Général des Collectivités Territoriales ;

ARTICLE UNIQUE :

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la DECISION MUNICIPALE suivante :

N°55/2010 : la Ville de COMPIEGNE met à la disposition de l’Association « LA BONNE SEMENCE » un local d’une surface de 10m² sis à COMPIEGNE, 3 rue du Bernago. La convention se terminera le 31 décembre 2011. Sur demande écrite de l’Association, la Ville de COMPIEGNE pourra consentir au renouvellement de la convention, chaque année, dans la limite des douze années consécutives et entières.

Les locaux sont mis à disposition de l’Association à titre gratuit. Les frais résultant de l’usage du local et des services liés à son occupation sont supportés par la Ville de COMPIEGNE.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents