Ordre du Jour - Conseil du 15 avril 2011 Délibérations du bureau odjb15.04.11

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Ordre du Jour - Conseil du 15 avril 2011 Délibérations du bureau odjb15.04.11 Document publié le Vendredi 15 avril 2011 par la commune de Compiègne. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil du 15 avril 2011 Délibérations du bureau odjb15.04.11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, BUREAU COMMUNAUTAIRE BUREAU COMMUNAUTAIRE BUREAU COMMUNAUTAIRE BUREAU COMMUNAUTAIRE

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Ordre du jour

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

01 – CHOISY AU BAC - MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT PAYSAGER ECOLOGIQUE ET DE LOISIRS DU BASSIN D'ATTENUATION DES CRUES - CHOIX DU PRESTATAIRE

02 – COMPIEGNE - EX BANQUE DE FRANCE - AMENAGEMENT DE BUREAUX DANS LES LOCAUX DE LA RESERVE FONCIERE 1B - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION D'ENTREPRISES OU AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX

03 – COMPIEGNE - RPA - AMENAGEMENT DE 4 LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION D'ENTREPRISES

04 – FOURNITURE, FABRICATION ET MISE EN PLACE DU MOBILIER URBAIN DANS LE CADRE DU NOUVEAU PONT URBAIN SUR L'OISE : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION

05 – CLAIROIX - LOTISSEMENT MOULIN BACOT - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR REALISER LE PERMIS D'AMENAGER

06 – CONVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX RUE DU PORT A BATEAUX

HABITAT

07 – SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE - DOSSIERS CARPENTIER ET NATTIER

08 – VENETTE - LOTISSEMENT DE L'ECLUSE - ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT A M. HERLEAUX

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT EXTRAIT EXTRAIT EXTRAIT DU DU DU DU REGISTRE REGISTRE REGISTRE REGISTRE DES DES DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU DU DU BUREAU BUREAU BUREAU BUREAU COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U S E A N C E D U S E A N C E D U S E A N C E D U 15 avril 2011 15 avril 2011 15 avril 2011 15 avril 2011

Le quinze avril deux mille onze à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.

Etaient présents :

Eric BERTRAND, Jean DESESSART, Renza FRESCH, Baudouin GERARD, Jean-Claude GRANIER, Sadi GUERDIN, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Jean-Pierre LEBOEUF, Patrick LESNE, Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Marc RESSONS, Philippe TRINCHEZ, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ

Etaient absents excusés :

Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE, Michel LE CARRERES

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. VIRCONDELET – Directeur du Service Financier

Date de convocation : 01/04/2011

Date d’affichage : 07/04/2011

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 19

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 19AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

01 - CHOISY AU BAC - MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT PAYSAGER ECOLOGIQUE ET DE LOISIRS DU BASSIN D'ATTENUATION DES CRUES - CHOIX DU PRESTATAIRE

Par délibération du 21 décembre 2009, votre assemblée a validé le principe du réaménagement paysager, écologique et de loisirs sur le bassin d’atténuation des crues des Muids à Choisy-au-Bac, tel que présenté dans l’étude de faisabilité du cabinet Noyon.

Le carrier Lafarge a débuté l’exploitation de ce bassin l’été dernier et avance rapidement.

Il est donc à présent nécessaire de lancer une mission de maîtrise d’œuvre afin de constituer les dossiers techniques préalables à l’exécution des travaux, et d’assurer la consultation des entreprises et le suivi des travaux de réalisation :

- des berges et digues du bassin des muids (par Lafarge) ;

- des plantations et préparation de terrains à vocation écologique ;

- des aménagements de loisirs et de la zone d’accueil.

Cette mission est estimée à 65 000,00 € HT.

Trois bureaux d’études ont répondu : l’agence Noyon, BR Ingénierie et l’agence Urba Folia.

Au vu de l’analyse et de l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé de retenir la société Agence Noyon pour un montant de 58 600,00 € HT.

Le projet pourrait être proposé au Conseil Régional de Picardie pour une inscription à la programmation du FRAPP 2009-2011 signée avec le Pays Compiégnois afin de bénéficier d’une subvention à hauteur de 30%.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 17 mars 2011,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du 29 mars 2011,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir l’Agence Noyon pour réaliser la mission de maîtrise d’œuvre pour réaménagement du Bassin des Muids à Choisy au Bac. Le montant initial de la rémunération est fixé à 58 600,00 €HT,

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

02 - COMPIEGNE - EX BANQUE DE FRANCE - AMENAGEMENT DE BUREAUX DANS LES LOCAUX DE LA RESERVE FONCIERE 1B - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION D'ENTREPRISES OU AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX

Dans le cadre du réaménagement des appartements de l’ex Banque de France, la réserve foncière située dans l’entresol côté façade n’est pas affectée. La superficie de cette réserve est de 51 m2 et il est proposé de l’aménager en bureaux qui pourraient être mis en location.

L’aménagement intérieur de cette réserve se compose comme suit :

- 1 bureau accueil pour un poste de travail,

- 1 bureau pour deux postes de travail,

- 1 WC,

- 1 local photocopieur,

Les travaux consistent à effectuer les ouvrages suivants :

- démolition des cloisons BA,

- petite maçonnerie,

- plomberie (WC – lavabos – EF/EC – évacuations)

- plâtrerie, doublage, cloisons,

- menuiseries intérieures,

- électricité courant fort et courant faible – chauffage électrique,

- peinture, revêtement,

Le coût estimatif des ces travaux d’aménagement s’élève à 30 000 €HT.

Par ailleurs, des travaux imprévus sur le lot 1 s’avèrent nécessaires compte tenu des découvertes fortuites lors de la démolition de « cloisons » en béton armé considérées comme cloisons légères à la consultation et le décollement de l’enduit des deux édifices extérieurs ayant subi des infiltrations d’eau et les méfaits du gel.

Le coût de cette démolition s’élève à 5 654,63 €HT.

Aussi, il est demandé d’une part d’autoriser les aménagements de bureaux de la réserve foncière et de lancer une consultation d’entreprises, et d’autre part d’accepter un avenant au marché lot 1 : gros œuvre / plomberie avec la Société BRUYERE pour un montant de 5 654,63 €HT.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 17 mars 2011,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du 29 mars 2011,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de réaliser l’aménagement en bureaux de l’entresol, situé dans le bâtiment de l’Ex Banque de France sis 2, rue du Dahomey à Compiègne,AUTORISE le lancement d’une consultation d’entreprises conformément au code des marchés publics,

APPROUVE la passation d’un avenant au marché de travaux avec l’entreprise BRUYERE pour un montant de 5 654,63 €HT

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

03 - COMPIEGNE - RPA - AMENAGEMENT DE 4 LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION D'ENTREPRISES

Par délibération en date du 27/09/2010 l’ARC a racheté à Picardie Habitat groupe Cilova, la Résidence pour Personnes Agées (RPA) sise 1, rue du Four à Compiègne.

Dans le cadre de la réorganisation de la gestion de cette résidence, les deux appartements de fonction (celui de la directrice et celui de la gardienne) sont devenus vacants. Il est donc proposé d’aménager ces deux appartements en quatre logements pour résidents de type T2 pour une superficie totale de 170 m2.

Les travaux d’aménagement consistent à cloisonner les appartements pour obtenir un séjour, une cuisine, une chambre et une salle d’eau avec douche et WC.

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 112 000 €HT et sera alloti de la manière suivante :

Lot 1 : gros oeuvre

Lot 2 : menuiserie intérieure

Lot 3 : plâtrerie – doublage cloisons

Lot 4 : plomberie – chauffage

Lot 5 : électricité – VMC

Lot 6 : peinture – revêtement sol

Aussi, il est demandé d’approuver le dossier technique et d’autoriser le lancement d’une consultation d’entreprises conformément au code des marchés publics.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 17 mars 2011,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du 29 mars 2011,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le dossier technique d’aménagement en quatre logements de résidents les deux appartements vacants au sein de la Résidence pour Personnes Agées,

AUTORISE le lancement d’une consultation d’entreprises conformément au code des marchés publics,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

04 - FOURNITURE, FABRICATION ET MISE EN PLACE DU MOBILIER URBAIN DANS LE CADRE DU NOUVEAU PONT URBAIN SUR L'OISE : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION

Le Conseil d’Agglomération, en date du 12 novembre 2009 a attribué les marchés relatifs aux études d’exécution et travaux de construction d’un franchissement sur l’Oise et aménagement de ses abords, pour les lots suivants :

- Lot 1 : Charpente métallique et génie civil du pont

- Lot 2 : Espaces verts

- Lot 3 : VRD

- Lot 4 : Eclairage

-

Le lot 5 (Mobilier urbain) avait été déclaré infructueux par la Commission d’Appel d’Offres. En effet, les deux offres reçues étaient supérieures à l’estimation financière.

Aujourd’hui, il est nécessaire de relancer une consultation pour ce lot, qui comprend la fourniture des éléments suivants : corbeilles, grilles d’arbres, garde corps, mains courantes, bancs et chaises, et plaques d’information au sol.

Le mobilier urbain devra être mis en place pour le mois de septembre 2011.

Cette prestation est estimée à 185.000 € HT.

Il est donc proposé d’autoriser le lancement de cette consultation, sous forme de procédure adaptée, conformément aux articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

DECIDE le lancement d’une consultation d’entreprises pour le mobilier urbain de l’opération nouveau pont urbain.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les pièces afférentes à ce dossier

ADOPTÉ PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

1 vote(s) contre : Renza FRESCH

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

05 - CLAIROIX - LOTISSEMENT MOULIN BACOT - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR REALISER LE PERMIS D'AMENAGER

L’ARC est propriétaire de deux parcelles constructibles rue de Moulin Bacot à Clairoix. Suite à une étude de faisabilité effectuée par les services de l’ARC, il s’avère que ces parcelles pourraient accueillir 8 terrains à bâtir et donc permettre la valorisation de ce foncier.

Un projet d’aménagement d’ensemble a été esquissé en concertation avec la commune avec un souci de cohérence d’aménagement du site. Le projet s’articulerait autour de 4 lots en front à rue et 4 lots à l’intérieur des terrains desservis par une voie.

La maîtrise d’œuvre de ce projet d’aménagement serait confiée aux Services Techniques de l’ARC qui seront chargés d’élaborer le projet, les pièces du dossier de consultation des entreprises, suivi et réception des travaux.

La réalisation du permis d’aménager serait confiée à un prestataire extérieur, sur la base d’un avant projet. Ce prestataire aurait également en charge l’élaboration du cahier de recommandations architecturales et une mission de conseil pour les projets immobiliers des futurs acquéreurs.

La faisabilité de l’opération apparaissant établie, il est proposé que la Communauté d’Agglomération engage l’aménagement de ce lotissement.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté Monsieur DESESSART,

Vu l’avis favorable de la commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 24 mars 2011,

Vu l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du mardi 29 mars 2011,

DECIDE, d'engager une consultation de prestataires en vue de réaliser une mission de maitrise d’œuvre portant sur l’avant projet et le permis d’aménager du lotissement, et intégrant le cahier de recommandations architecturales et la mission de conseil auprès des futurs acquéreurs, le montant de cette prestation étant évalué à 15.000,00 € H.T.

AUTORISE, Monsieur le Président de l’ARC ou son représentant à signer toutes pièces et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

06 - CONVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX RUE DU PORT A BATEAUX

L’ARC va entreprendre le réaménagement de la rue du port à bateaux, dans sa section comprise entre la rue de l’Oise et l’entrée du parking des résidences du bord de l’Oise, en avril-mai 2011.

L’ARC doit ensuite entreprendre le réaménagement de la rue du port à bateaux, dans sa section comprise entre la voie d’accès au parking des résidences du bord de l’Oise et le carrefour Couttolenc/Bouvines, durant l’été 2011 pour une livraison en même temps que le nouveau pont, début septembre 2011.

Plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec l’UTC afin de coordonner ces projets avec la réhabilitation lourde du site Benjamin Franklin. Ainsi l’UTC va entreprendre pour l’été 2011 les travaux suivant :

• La démolition de l’escalier de secours adossé au bâtiment Benjamin Franklin et les travaux induits par cette démolition (consolidation de la structure de la passerelle, création d’un nouvel escalier de secours)

• La construction d’un mur de soutènement, situé entre la sortie du parking souterrain et la façade de l’UTC

• La modification des regards de la station de relevage

• Le revêtement de sol de l’esplanade

• La signalétique de l’esplanade (balisage lumineux)

• La pose d’une couche de finition au dessus du comblement des fosses

L’ARC, quant à elle, prendra en charge :

• La démolition des fosses

• Le comblement des fosses

• La création d’une piste cyclable

• La création d’un double mail planté

• Les travaux de la rue du Port à Bâteaux (voirie, trottoirs, éclairage)

Après réalisation du mail, une bande de terrain appartenant à l’Etat et affectée à l’UTC devra être rétrocédée à la Ville de Compiègne.

Un projet de convention entre l’UTC, la Ville de Compiègne et l’Agglomération de la Région de Compiègne définissant les conditions de réalisation de ces travaux a été élaboré.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 24 mars 2011,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du mardi 29 mars 2011,

Et après en avoir délibéré,AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer une convention avec l’UTC et la Ville de Compiègne définissant les conditions de réalisation de travaux rue du Port à Bateaux ainsi que l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

07 - SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE - DOSSIERS CARPENTIER ET NATTIER

Dans le cadre de l’opération intercommunale « façades », deux dossiers sont présentés :

Dossier CARPENTIER – 627 Rue Raymond Poincaré à CHOISY AU BAC

Ce projet vise à effectuer le ravalement d’une façade en pierre. (Cf fiche jointe).

Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de 7 385,50 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600 € de l’ARC et pour 1 400,00 € de la commune de CHOISY AU BAC qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

Dossier NATTIER –10 Bis, rue du Grand Caucrimont à LE MEUX

Ce projet vise à effectuer la rénovation de la façade par un ravalement.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de 11 749,69 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600 € de l’ARC et pour 1 400,00 € de la commune de LE MEUX qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 24 mars 2011,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire date du mardi 29 mars 2011,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’attribuer une subvention de 2.000, 00 € à :

- Monsieur CARPENTIER, pour une dépense subventionnable de 7 385,50 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600 € de l’ARC et pour 1 400,00 € de la commune de CHOISY AU BAC qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

- Madame NATTIER, pour une dépense subventionnable de 11 749,69 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600 € de l’ARC et pour 1 400,00 € de la commune de LE MEUX qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’ensemble de ces dossiers,

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

08 - VENETTE - LOTISSEMENT DE L'ECLUSE - ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT A M. HERLEAUX

Dans le cadre de la réalisation du lotissement de l’écluse sur la commune de VENETTE, lieudit « Quai de l’Ecluse », l’ARC doit acquérir une propriété appartenant à Monsieur Jean-Pierre HERLEAUX, cadastrée section AC n° 35, située à VENETTE, lieudit « l’Ecl use ».

La superficie acquise est de 64 m², soit la totalité de la parcelle concernée. La cession pourrait se faire à hauteur de 1536,00 euros HT. Afin de faciliter les négociations, et s’agissant d’une toute petite parcelle, le prix proposé a été majoré de 20% par rapport à l’estimation domaniale.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Madame FRESCH,

Vu l’avis favorable de la commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 24 mars 2011,

Vu l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du mardi 29 mars 2011,

DECIDE l’acquisition de la parcelle, cadastrée AC n° 35, située à Venette, lieudit l’écluse, d’une superficie de 64 m² au prix de 1 536.00 € HT,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’acte authentique d’acquisition et toutes pièces afférentes à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne