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Arrêté - MA ARE 2025 013 portant fermeture temporaire du chemin des Sauces
Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - MA ARE 2025 013 portant fermeture temporaire du chemin des Sauces)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Folio 28
ir I Sainh Clérnent de Rivière ARRÊTÉ MATRTE DE sAtNT-cLÉMENT-DE-RlvlÈRE Arrêté N' MA-ARE-2025-013
29 avril2025
OBJET : Arrêté municipal portant fermeture temporaire du Ghemin des Sauces
Le Maire de Saint Clément de Rivière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1,L.2212-2elL'2213'1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de sûreté et de commodité du passage sur les voies publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la fermeture du chemin de Cantagrils par I'ASA de la DÈVEZE, entraînant un report significatif de la circulation sur le Chemin des Sauces ;
Considérant l'état actuel du Chemin des Sauces, qui n'est pas adapté pour absorber en toute sécurité le volume de circulation induit par ce report ;
Considérant les risques pour la sécurité des usagers de la voie publique résultant de cette situation ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures urgentes pour garantir la sécurité publique ,
ARRÊTE
Article I : La circulation de tout véhicule est temporairement interdite sur le Chemin des Sauces, à la hauteur du carrefour avec le Chemin des Cades et le Chemin du Val de la Lironde.
Articfe 2 : Cette interdiction prend effet à compter du vendredi 02 mai 2025, pour une durée indéterminée'
Article 3 : Par dérogation à I'Article 1er, l'accès est autorisé aux services communaux et aux véhicules d'urgence.
Article 4 : Une signalisation réglementaire conforme sera mise en place par les services techniques municipaux pour indiquer la fermeture et les dispositions applicables. En I'absence de déviation formelle, la signalisation indiquera I'interdiction de circuler sur le tronçon concerné'
Article 5 : La Police Municipale et les forces de I'ordre (Gendarmerie Nationale) sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et sur les lieux concernés, et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de I'Hérault
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Chef de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Gely du Fesc
- Et à toute autre autorité jugée utile.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250429-MA-ARE-2025-013-AR
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 Folio 29
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
1) D'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de Saint Clément de Rivière, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours prolonge le délai de recours contentieux' En cas
de rejet exprès ou tacite de ce recours (le silence gardé pendant deux mois vaut décision de rejet), le recours contentieux devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet exprès ou de la date du rejet tacite.
2) D,un recours contentieux, formé devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication'
Certifié exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Préfecture et publication par voie d'affichage
le
PI Le Maire, M. Jérôme POUGET
Le Maire : Certifie sous sa responsabilité Ie caractère exécutoire de cet acte' leurs les lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits 28 novembre 1983 et 65-25 du 11 janvier 1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Pour
Ms;tmô des citoyens dans TO
modifiant lesdécrets n"83-1025 du
excès de pouvoir devant le Tribun
intemet "wvvw.telerecours.fr", dans
Notilié le :
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le:
al Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250429-MA-ARE-2025-013-AR
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025
30/04/2025
30/04/2025
30/04/2025
30/04/2025