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Déliberation - 23 06 2017 ODJ49
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 2017 ODJ49)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Télécommunications et internet,
-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
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23 juin 2017 à 18h )
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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 juin 2017 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 juin 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean- Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Pierre MIQUEL à Sylviane TARDIEU, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Daniel WACKENIER, ancien élu municipal et en hommage aux victimes des évènements dramatiques survenus au Portugal.
Monsieur le Maire sort pour l’examen, le débat et le vote du Compte Administratif (question n°2). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°2. Madame Marianne MAXIMI arrive pendant la présentation du diaporama relatif à la question 2. Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question 7 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE).
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Madame Marianne MAXIMI. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance pendant le débat de la question 10 et donne pouvoir à Monsieur Pascal GUITTARD.
Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance avant le vote de la question 11 et donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT. Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Gérard BOHNER. Madame Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES.
Madame Françoise NOUHEN sort pour l’examen et le vote de la question 14 en tant que Présidente de Logidôme. Monsieur le Maire suspend la séance à 00h00 pendant le débat de la question 14. M. le Maire reprend la séance à 00h05 après avoir vérifié que le quorum est atteint. le { pas part au vote
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Rapport N° 49
FOIRE INTERNATIONALE DE CLERMONT / COURNON - CONVENTION DE PARTENARIAT
----------------------------------------------------
Mmes Marion CANALES, Manuela FERREIRA de SOUSA et M. Saïd Akim BARA en tant que membres du CA de l’association Foire internationale de Clermont – Cournon, Mmes Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Dominique ROGUE-SALLARD et Nadia GUERMIT-MAFFRE en tant que membres de l’AG de cette même association ne prennent pas part au vote
Lors des travaux du Conseil Municipal du 28 février 2014, vous avez autorisé la signature d'une convention de partenariat entre la Commune de Clermont-Ferrand et la Foire Internationale de Clermont-Cournon. Cette convention est arrivée à échéance lors de la manifestation de septembre 2016 et sa Directrice Générale sollicite le renouvellement de cette convention.
La Foire internationale contribue à l'attractivité métropolitaine de Clermont-Ferrand et de son tissu entrepreneurial. En conséquence et compte tenu de l'intérêt réciproque des deux parties pour développer le rayonnement de cet événement, il vous est proposé de reconduire la convention partenariale annexée selon les modalités suivantes :
La Ville de Clermont-Ferrand met à disposition de l'Association « Foire Internationale de Clermont- Cournon » des moyens matériels conséquents (barrières, potelets, décoration florale…) ainsi que ses supports de communication pour la campagne de promotion de la Foire.
De son côté, l'Association « Foire Internationale de Clermont-Cournon » met à disposition de la collectivité un emplacement de 90 m² dans l'espace institutionnel, 5.100 billets d'entrée, 840 cartons d'invitation pour l'inauguration, 70 cartes « privilège » et l'insertion du logo de la Ville sur tous ses supports de communication.
En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour une durée de 3 ans et à effectuer tous actes nécessaires à sa mise en œuvre.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 juillet 2017
Pour le Maire et par délégation
l’Adjoint délégué au Commerce et Artisanat
Saïd Akim BARA x CLERMONT
A FERRAND
CONVENTION DE PARTENARIAT
COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
FOIRE INTERNATIONALE DE CLERMONT-COURNON
ÉDITIONS 2017/2019
Préambule
À l'initiative historique de la création en 1949 d'une foire-exposition à Clermont-Ferrand, la Ville de Clermont-Ferrand n'a cessé depuis cette date, malgré son transfert à Cournon d'Auvergne puis désormais à la Grande Halle d'Auvergne, d'être un acteur actif et impliqué à l'organisation de l'événement commercial et festif du Massif Central, comptant au nombre des dix premières foires de France. Dans son appellation contemporaine de « Foire internationale de Clermont-Ferrand/Cournon », la manifestation dont le rayonnement interrégional ne cesse de croître contribue notablement à l'attractivité métropolitaine de Clermont-Ferrand et de son tissu entrepreneurial. En sa qualité de partenaire historique, la Ville de Clermont-Ferrand n'a cessé de participer au succès et à la performance organisationnelle de l'événement par des mises à disposition conséquentes - en termes de logistique et d'information/communication - notamment dont la nature (mais non l'ampleur) a varié en fonction de l'évolution de la manifestation, de son contexte et des performances attendues. Ainsi, en 2014, une convention de partenariat a été signée entre la Commune de Clermont-Ferrand et la Foire Internationale de Clermont/Cournon. Cette convention est arrivée à échéance à l’issue de l’édition 2016 ; compte tenu de l'intérêt réciproque de l'association Foire internationale de Clermont-Cournon et de la Ville de Clermont- Ferrand à développer le rayonnement de cet événement, une nouvelle convention vient définir les participations respectives de chacune des parties.
En conséquence
- l'association Foire internationale de Clermont-Cournon, représentée par son président Jacques SAURET habilité à engager l'association de par son élection en assemblée générale en date du 13 avril 2017.
- la Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, habilité à ce faire par la délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2017
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Participation de l'association « Foire internationale de Clermont- Ferrand Cournon »
Pour ce temps fort de sa communication institutionnelle de rentrée que représente pour la Ville de Clermont-Ferrand la Foire internationale de Clermont-Cournon, l'association mettra à la disposition de la Ville de Clermont-Ferrand : ► Un emplacement 90 m2 dans l'espace « Institutionnels et Grandes entreprises » en position centrale à la proximité immédiate des portes d'entrée principales (cf. schéma d'implantation de l’édition 2017 en Annexe I), valorisation 13 050.00 € (HT), selon le tarif en vigueur pour la Foire 2017. Pour les éditions à venir, la configuration de la manifestation pourrait évoluer et l’espace « Institutionnels et Grandes entreprises » serait alors conçu ou implanté différemment. Si tel était le cas, la Foire se rapprocherait au plus tôt du service communication de la ville.
► 5100 billets d'entrée pour ses opérations de relations publiques, valorisation : 12 660.00 € (HT), selon le tarif en vigueur pour la Foire 2017 (900 E-invitations + 4 200 invitations)
► 840 invitations à l'inauguration
► 70 « cartes privilège »
► Diverses dotations (billets et badges d'accès) pour les services de la Ville ► Présence du logo de la Ville de Clermont-Ferrand sur l'ensemble des supports de communication (affichage 4 x 3, insertions presse, dépliants...), estimation valorisation : entre 30 000.00 € et 35 000.00 € (HT) en tenant compte d'une part des achats d'espaces (affichage et presse) et des diffusions, selon le plan média pour la Foire 2017 : L'affichage (569 panneaux : 4 x 3 m, 3,2 x 2,4 m, 1,2 x 1,76 m) :
- Puy-de-Dôme
o Clermont-Ferrand : 186 faces + 70 faces 2 m² de la ville de Clermont-Fd. o Riom : 16 faces.
o Issoire : 15 faces.
o Thiers : 8 faces.
o Réseau abribus du Conseil départemental : 180 faces.
- Allier
o Montluçon : 20 faces.
o Moulins : 20 faces.
o Vichy : 14 faces.
- Cantal
o Aurillac : 20 faces.
- Creuse
o Guéret : 3 faces.
- Haute Loire
o Puy-en-Velay : 17 faces.
Les annonces dans la presse régionale, locale et gratuite (plus d'une trentaine) : - La Montagne : du 3 au 17 septembre, encarts édition Puy-de-Dôme (65 000 exemplaires, 238 000 lecteurs), bannières et publi-rédactionnel sur site web et interstitiels sur application mobile.
- Info Magazine : habillage page d’accueil et bannières sur infomagazine.com et ilyatout.fr, 4 pages et 7 demi-pages dans les éditions Puy-de-Dôme et Allier de juin à septembre.
- Le Petit Gourmet magazine (magazine gratuit sur la gastronomie et l’actualité auvergnate, 50 000 ex.) : 1 page numéro de juillet/août.
- Octopus (nouvelle formule de L’Agenda - magazine mensuel gratuit spécialisé dans la culture et les loisirs, 15 000 ex.) : 2e de couverture numéro septembre.
- Le P’tit Bouzou (magazine mensuel gratuit à destination des familles, 10 000 ex.) : 2e de couverture numéro septembre.
- Zap (magazine urbain gratuit sur la culture et les tendances, 18 000 ex.) : 1/3 page numéro de septembre. - Presse Agricole du Massif Central : 1/2 page semaine du 28 août dans les différents titres du groupe, bannière sur sites web des différents titres.
- Tout Clermont (magazine trimestriel) : 1 page numéro mars/avril.
- Revue du comité d’entreprise Michelin : 1 page numéro juillet/août.
Le plan-guide de visite remis aux visiteurs (50 000 exemplaires), dépliant de présentation de la Foire, diffusion à 60 000 exemplaires, diffusion chez les partenaires et marketing direct.
Le site internet www.foire-de-clermont.com
La mise à disposition du stand (13 050.00 € (HT)), de la billetterie (12 660.00 € (HT)) et le concours de communication (entre 30 000.00 € (HT) et 35 000.00 € (HT) portent la participation de la Foire entre 55 710.00 € (HT) et 60 710.00 € (HT).
Article 2 : Participation de la Commune de Clermont-Ferrand
À l'occasion de la Foire exposition de Clermont-Ferrand, la Commune de Clermont-Ferrand apportera :
► Un concours logistique pour le prêt de matériels et de végétaux.
Détail en Annexe II et valorisé à hauteur de 25 669 € (HT), (valeur 2017).
► Un concours en termes de communication et d'information comprenant : - l'organisation d'une conférence de presse de lancement, suivie d'un cocktail à l'Hôtel de Ville au mois d’avril
- la mobilisation de tous les supports du parc municipal d'affichage Decaux : mobiliers Senior et Mupi, panneaux électroniques, fléchage directionnel
- des rédactionnels réguliers dans le magazine municipal Demain Clermont- Ferrand.
- la mobilisation rédactionnelle et vidéo de son site Internet : www.clermont- ferrand.fr
- la mobilisation rédactionnelle de ses supports de communication interne : Citéflash et Intranet auprès des 3 000 agents municipaux
- Un concours de communication valorisé à hauteur de 31 000.00 € et portant au total la participation de la Ville à 56 669 €.
Article 3 : Assurances - Gardiennage
La Foire internationale de Clermont-Cournon fera son affaire de toutes les polices d'assurance à souscrire pour le matériel de la Ville de Clermont-Ferrand.
Elle fera également son affaire du gardiennage des installations de la Ville de Clermont- Ferrand sur toute la période (montage/manifestation/démontage).
La Foire internationale de Clermont-Cournon s'engage à faire procéder, à ses frais, à tout contrôle des installations et matériel de la Ville de Clermont-Ferrand par un organisme agréé que pourrait solliciter la commission de sécurité.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans soit pour l'organisation des foires de 2017 à 2019. Elle prendra fin au plus tard le 31 décembre 2019.
Article 5 : Exécution de la convention
Avant le 31 décembre de chaque année, la Ville de Clermont-Ferrand et la Foire internationale de Clermont-Cournon actualiseront la valeur financière de leurs concours respectifs. La présente convention fera l'objet d'un avenant dans l'hypothèse où l'écart entre les deux valorisations évoluerait, en plus ou en moins de 10 %. Par ailleurs, des réunions de mise au point opérationnelle se tiendront en amont de la Foire. Une rencontre en aval de la Foire permettra de dresser un bilan chaque année.
Pour l’association Foire internationale
de Clermont – Cournon
Le Président
Jacques SAURET
Pour la Commune de Clermont-Ferrand
Le Maire de Clermont-Ferrand
Olivier BIANCHI ZLOTISO/EONYNOILVOIAIGON3Q3AY3S34SNOS
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ANNEXE I
CONVENTION
COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
FOIRE INTERNATIONALE DE CLERMONT-COURNON
- ANNEXE II ANNEXE II
CONVENTION
COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
FOIRE INTERNATIONALE DE CLERMONT-COURNON
PRÊT DE MATÉRIELS, VÉGÉTAUX ET TRANSPORT
FOIRE 2017
Désignation Quantité Remarques Prix unitaire journalier retenu par la Ville
Barrière bois 2m 40 0,85€
Barrière de clôture
type Heras 3m50
300 1050 ml et avec
colliers
1,70€
Plot de barrière de
clôture
400 0,65
Barrière police
2m50
350 875 ml 0,80€
Bloc béton 2T 10 pour mesure
sécurité renforcée
cf. anti voiture
bélier
11,90€
Praticable 2x1m 20 6,75€
Escalier praticable 1 5,15€
Garde-corps
praticable
1 5,15€
Potelet enrouleur 40 7,40€
Plantes fleuries 30 2,61€
Plantes vertes
moyennes
30 5,00€
Plantes à grand
développement
30 18,64€
Transport matériel 10 93,50€ aller/retour
Transport végétaux 4 104€ aller/retour