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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 076 ap modif deleg signature sg vacance du sous prefet de castres special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 076 ap modif deleg signature sg vacance du sous prefet de castres special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2018-076
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2018Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2018-06-05-001 - Arrêté modificatif portant délégation de signature dans le cadre de la
vacance du poste du sous-préfet de Castres à Monsieur Michel LABORIE, secrétaire
général à des agents en fonction à la sous-préfecture de Castres (2 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2018-06-05-001
Arrêté modificatif portant délégation de signature dans le
cadre de la vacance du poste du sous-préfet de Castres à
Monsieur Michel LABORIE, secrétaire général à des
agents en fonction à la sous-préfecture de Castres
Préfecture du Tarn - 81-2018-06-05-001 - Arrêté modificatif portant délégation de signature dans le cadre de la vacance du poste du sous-préfet de Castres à Monsieur Michel LABORIE, secrétaire général à des agents en fonction à la sous-préfecture de Castres 3DE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Arrêté modificatif portant délégation de signature
dans le cadre de la vacance de poste du sous-préfet de Castres
à Monsieur Michel LABORIE, secrétaire général et à des agents en fonction à la sous-
préfecture de Castres
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur
Jean-Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur
Jean-Yves CHIARO, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1ère catégorie) ;
le décret du Président de la République du 28 mai 2018 portant nomination de Monsieur
François PROISY, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1ère catégorie) ;
le décret du Président de la république du 26 juin 2017 portant nomination de M. Florent
FARGE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Tarn ;
le décret du Président de la République du 17 novembre 2017 portant nomination de
Monsieur Michel LABORIE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du
Tarn ;
Parrêté préfectoral du 1* décembre 2017 portant organisation des services de la préfecture et
de la sous-préfecture ;
l’arrêté préfectoral du 1* décembre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Yves
CHIARO.
Préfecture du Tarn - 81-2018-06-05-001 - Arrêté modificatif portant délégation de signature dans le cadre de la vacance du poste du sous-préfet de Castres à Monsieur Michel LABORIE, secrétaire général à des agents en fonction à la sous-préfecture de Castres 4Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1er :
L'article 6 de l’arrêté préfectoral du 1° décembre 2017 est modifié ainsi qu’il suit :
Du fait de la vacance de poste du sous-préfet de Castres et ce jusqu’à la prise de fonction de
M.PROISY, la délégation permanente accordée au sous-préfet de Castres, est transférée à M.Michel
LABORIE, secrétaire général de la préfecture du Tarn.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel LABORIE, la délégation est accordée à M.
Florent FARGE, directeur de cabinet du préfet du Tarn.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel LABORIE, délégation de signature est donnée à
Mme Barbara MOUSTIE, attachée, secrétaire générale de la sous-préfecture de Castres, en ce qui
concerne :
- l’ensemble du courrier ainsi que les pièces administratives à caractère d'administration générale
ou de police ;
- les documents relatifs au contrôle administratif des collectivités, à l’exclusion des lettres
d'observation ;
- les mesures administratives liées aux permis de conduire ;
- Pour ce qui concerne la réglementation funéraire, le transport de corps à l’étranger et le transport
d’urnes, les dérogations aux délais d’inhumation et d’incinération et l’inhumation sur terrain Privé ;
- les correspondants et avis relatifs aux demandes de naturalisation :
- les oppositions à sortie du territoire.
Article 3 :
Le reste sans changement.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le =$ 4UIN 201€
JEAN-MICHEL MOUÏARD
Préfecture du Tarn - 81-2018-06-05-001 - Arrêté modificatif portant délégation de signature dans le cadre de la vacance du poste du sous-préfet de Castres à Monsieur Michel LABORIE, secrétaire général à des agents en fonction à la sous-préfecture de Castres 5