Compte-Rendu - CR du 5 janvier 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 5 mai 2022

Compte-Rendu - CR du 5 septembre 2024

Déliberation - Liste des deliberations seance du 5 octobre 2023

Compte-Rendu - Compte rendu n28 2023 5 octobre

Compte-Rendu - CR du 8 juin 2023

Compte-Rendu - CR du 4 mai 2023

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 5 DECEMBRE 2024

Compte-Rendu - CR du 6 avril 2023

Compte-Rendu - CR du 16 fvrier 2023

Procès Verbal - PV du 5 mars 2026

Compte-Rendu - CR du 5 janvier 2023 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 5 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 5 janvier 2023

Date de convocation : 28 décembre 2022

L’an deux mille vingt-trois, le cinq du mois de janvier à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Vernon, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bertrand HERAULT, Maire.

Etaient présents ou représentés :

Nom Prénom Présents Absents Procurations HÉRAULT Bertrand x

REVERDY Philippe x

CANTON Ingrid x

ANCELIN Emilie x

AUBOYER Carole x

BESSON Julien x

BOSSIS François x

CHOLLET David x

COURTOIS Jean-Marie x

DAUGER François x

PAINAULT Stéphane x

PÉTONNET Anne-Marie x

RIGOLET Nadège x

CM en exerc. 13

Quorum 7

Présents 11

Votants 11

Secrétaire de séance : Carole AUBOYER

Délibération n° 01/2023

Objet : FINANCES PUBLIQUES – AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF

Rapporteur : Monsieur Bertrand HÉRAULT

L’exécution des travaux de mises aux normes thermiques et accessibilité PMR de la Mairie, toujours en cours, a généré des factures de travaux après la date de clôture des pièces d’investissement de 2022.

Le règlement des pièces de marché répond à des règles comptables qu’il convient de respecter, à défaut de se voir appliquer des pénalités financières. Dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2023, qui doit intervenir au plus tard le 15 avril, l’ordonnateur peut engager, liquider ou mandater des dépenses

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de VERNONd’investissement sous réserve de préciser le montant et l’affectation des crédits, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent et à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant des dépenses d’investissements inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16) est de 701 285.60 €.

Sachant que le montant des pièces à régler sur cette opération avant le vote du budget s’élève à 140 000.00 €, le maire propose d’ouvrir par anticipation, les crédits pour le règlement des dépenses non réalisées sur 2022, soit la somme de 140 000.00 à l’article 2313 de l’opération n° 144.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition :

Entendu l’exposé, l’assemblée décide :

- d’autoriser l’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif sur l’opération n° 144 pour un montant de 140 000.00 €.

Délibération n° 02/2023

Objet : CONVENTION POUR L’ENTRETIEN ET LE CONTROLE DES EQUIPEMENTS INCENDIE DE LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur Bertrand HERAULT

Le maire rappelle la délibération du 3 décembre 2020 n° 2020/83 confiant, depuis le 1er janvier 2021, à Eaux de Vienne SIVEER, l’organisation, le fonctionnement et l’entretien des poteaux et bouches incendies alimentés par le réseau public d’eau potable.

Une convention en précise les termes, à savoir :

- le contrôle débit/pression tous les 6 ans ;

- le contrôle fonctionnel tous les 2 ans ;

- les interventions sur site lorsqu’un hydrant est indisponible ;

- la transmission des mesures débit/pression au SDIS pour mise à jour des données ;

- la collaboration avec le SDIS au niveau du système d’information géographique et de l’identification des hydrants.

Afin d’organiser les tournées d’exploitation, le syndicat souhaite relancer les conventions des communes, toutes à la même date. Une nouvelle convention d’exploitation est proposée pour prise d’effet au 1er janvier 2023, d’une durée de 6 ans.

L’assemblée valide cette nouvelle proposition.

Délibération n° 03/2023

Objet : Aide à la mobilité Nathan HERAULT

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 février 2019 instaurant une aide financière exceptionnelle pour faciliter l’accès au permis de conduire des jeunes de la commune ;

Vu la convention de partenariat signée avec l’Auto-Ecole du Château à Civray ;Vu la demande présentée au nom de Nathan HERAULT, domicilié sur notre commune, au lieu-dit « la Guillotière ».

Il est proposé aux membres du conseil :

- de délibérer pour l’attribution de l’aide financière au centre d’examen Auto- Ecole du Château à Civray ;

Après en avoir débattu :

- l’assemblée prend acte de la demande ;

- confirme que la commune assurera le versement de la somme de 300 € au centre de formation pour l’examen du permis de conduire de Nathan HERAULT à l’Auto-Ecole du Château à Civray.

Questions diverses :

- Information DIA, vente de la propriété C 636, 3 allée Léo Ferré, par Maître Véronique SAPIN-GUILBARD, notaire à POITIERS ;

- Entretien au stade : une opération de sablage et décomptage du terrain va être réalisé par l’entreprise TECERES de Rives-d’Autise. Coût de l’opération 3327.60 € TTC ;

- Etat d’avancement des travaux de la mairie :

1/ réintégration du secrétariat dans les locaux, entre le 30 janvier et le 2 février, le secrétariat sera inaccessible pendant le déménagement

2/ l’escalier, côté rue du trésor, jugé trop dangereux, sera supprimé, et comblé par l’extension du massif de fleurs ;

- Ecole

1/ Dans le cadre de la programmation « Notre école faisons la ensemble », un projet de médiation canine à visée pédagogique est envisagé, une réunion de présentation à destination des élus en charge de l’école et l’équipe enseignante est prévue le 2 février ;

2/ Equipement numérique, une rencontre avec la conseillère pédagogique numérique de l’éducation nationale est prévue vendredi 13 janvier 2023 afin de faire le bilan des équipements actuels et promouvoir l’équipement numérique de l’école.

3/ Projet d’ombrières, un COPIL composé, d’Ingrid Canton, Nadège RIGOLET, Stéphane PAINAULT, François BOSSIS et Julien BESSON, est chargé d’élaborer un projet financier et technique qui sera inscrit au budget primitif 2023.

- Cérémonie des vœux prévue samedi 28 janvier à 11h ; le restaurant la table de Vernon s’est vu confié la préparation des amuses bouches.

Le Président, La secrétaire,

Bertrand HERAULT, Carole AUBOYER