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Arrêté - 1764250687 ARR562025 thd42 compagnie telecoms ANNEE 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1764250687 ARR562025 thd42 compagnie telecoms ANNEE 2026)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (loire)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
N° ARR562025
Le Maire de la Commune deVILLEMONTAIS (Loire)
Vu le Code de la route,
Vu leCode Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Considérant qu’il y a lieu, d’intervention dans les chambres et poteaux télécoms de l’ensemble de la commune dans le but de réaliser les travaux de maintenance, SAV et déployer la fibre optique du réseau THD 42, réalisés par l'Entreprise Compagnie des Télécoms et réseaux afin de réglementer provisoirement la circulation sur toutes les rues et voies de la Commune,
ARRETE
Atticle 1 : A compter du 01/01/2026 et pour une durée d’un an : l'Entreprise Compagnie des Télécoms et réseaux pourra prendre des mesures d’interdiction de stationnement, de restriction de circulation en fonction de ses besoins dans le cadre d’une intervention dans les chambres et l’utilisation d’une nacelle pour exploitation et la maintenance du réseau THD42 sur toutes les rues et voies de la Commune.
Article 2: L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place.
Article 4: Monsieur le Maire sera chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
* l’Entreprise Compagnie des Télécoms et réseaux
* Gendarmerie de VILLEREST (Loire)
Fait à Villemontais, le 27 Novembre 2025
Le Maire,
Marie François GAUME