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Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation année 2026 Compagnie des télécoms et réseaux
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 12h28 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation année 2026 Compagnie des télécoms et réseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1
D,
12 7
nétall
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2025.11.133
ARRETEMUNICIPAL
permanent
portant
sur
la
règlementation
de
la
circulation
et
le
stationnement
à l’intérieur
de
L'AGGLOMERATION
de
la Commune
Le
Maire
de
la Commune
de
NOIRETABLE,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
par
la loi n°
82.623
du
22
juillet
1982
et par
la loi n°
83.8
du
7 janvier
1983,
VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de la route,
VU
les pouvoirs
qui
lui sont
conférés
en
matière
de règlementation
de
la circulation,
Les
Travaux
situés
sur
les
routes
départementales
HORS
AGGLOMERATION
ne
sont
pas
autorisés
et
une
demande
est
à
faire
auprès
du
STD
du
Montbrisonnais
stdmontbrisonnais@loire.fr CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu,
a l’occasion
des
travaux
d’interventions
dans
les
chambres
et
poteaux
télécoms
pour
réaliser
la
maintenance,
SAV
et
déployer
la
fibre
optique,
réalisés
par
l’entreprise
Compagnie
des
Télécoms
et
réseaux
sise
ZI
de
Galinay
42230
ROCHE-LA-
MOLIERE
il convient
de règlementer
provisoirement
la circulation
sur toutes
les rues
et voies
de
la commune
de
NOIRETABLE
en
AGGLOMERATION.
ARRETE
Article
1 : A
compter
du
01/01/2026
et pour
une
durée
d’un
an.
La
Société
Compagnie
des
Télécoms
et
réseaux
pourra
prendre
des
mesures
d’interdiction
de
stationnement,
de
restriction
de
circulation
en
fonction
de
ses
besoins
dans
le
cadre
d’une
intervention
dans
les
chambres
et
l’utilisation
d’une
nacelle
pour
l’exploitation
et
la
maintenance
des
poteaux
télécoms
sur
toutes
les
rues
et
les
voies
de
la
commune
de
NOIRETABLE
(hors
route
départementales).
Article
2
: L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier. Article
3
: Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place.
Article
4
: M.
le
Maire
sera
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à
:
-
M.
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
M.
le Chef des
Sapeurs-Pompiers
de Noirétable,
-
LFA,
-
La
Région,
-
Conseil
Général
de la Loire
?
-
L'entreprise
Compagnie
des
Télécoms
et Réseaux
dp@compagniedestelecomsetreseaux.com 1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr