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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2023 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-trois, le 4 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 28/03/2023.
Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Julie MACHET, Gilbert CIAMPI, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI
Procurations : Laurent JULLIEN a donné procuration à Jean-Robert DAGORN, Audrey CICCARIELLO a donné procuration à Evelyne COQUERAN, Sandrine MAROC a donné procuration à Gabriel SCHANG, Jean-François BERNARD a donné procuration à Claudia CUORDIFEDE
Secrétaire de séance : Evelyne COQUERAN
N°2023-013
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 242 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; Vu l’article 106 III de la loi NOTRe ;
Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;
Considérant que la Commune doit adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ; Considérant l’avis favorable de la comptable du SGC en date du 15 février 2023.
Monsieur le Maire explique que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du
secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments
communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent,
retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les
régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité
de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit, pour la Commune
de Belcodène, son budget principal. Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, il a été conçu un référentiel M57 abrégé sans référence
fonctionnelle, le référentiel M57 développé n’étant qu’une option.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de
maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car
appartenant à une autre nomenclature comptable.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le passage de la Commune de Belcodène à la nomenclature
M57 dès le budget primitif 2024.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Belcodène ;
ADOPTE au 1er janvier 2024 le référentiel M57 abrégé sans référence fonctionnelle ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 04 avril 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN Evelyne COQUERAN