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Convocation - 2023 036
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2023 036)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : OPÉRATION DE REQUALIFICATION DE L’ESPACE PUBLIC : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ET DU CD 13
L’an deux mille vingt-trois, le 27 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 20/06/2023.
Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Évelyne COQUERAN, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Sandrine MAROC, Gilbert CIAMPI, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI
Procurations : Gabriel SCHANG a donné procuration à Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO a donné procuration à Jean-Robert DAGORN, Nathalie CRESPY a donné procuration à Jean-Noël BISACCIA, Audrey CICCARIELLO a donné procuration à Patrick PIN,
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2023-036
Monsieur le Maire explique que les demandes de subvention effectuées en 2022 n’ont pas toutes été étudiées. Il est donc nécessaire de redéposer des dossiers avec des montants actualisés.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
SOLLICITE dans le cadre de l’aide apportée aux Communes, auprès de Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône, au titre du Fonds Départemental d’Aide au développement local, et auprès de la Région PACA, au titre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire, une subvention relative à la réhabilitation d’un bâtiment communal pour la construction de deux logements sociaux réalisée en 2023 ;
APPROUVE le plan de financement suivant :
Montant HT des travaux subventionnable : 453 714.40 €
Subvention du Conseil Départemental (FDADL) (35 %) : 158 800.04 € Subvention de la Région (FRAT) (35 %) : 158 800.04 € Autofinancement de la Commune (30 %) : 136 114.32 € TVA financée par la Commune : 58 078.42 €
Total TTC : 511 792.82 €
Echéancier prévisionnel : 2ème semestre 2023
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 27/06/2023.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN