Compte-Rendu - CR DU 06 NOV 2023

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Compte-Rendu - CR DU 06 NOV 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Douville-sur-Andelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 06 NOV 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Aménagement du territoire, SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 355

L’an deux mil vingt-trois le 06 novembre à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur CRAMER Michel, Maire.

Etaient présents : Mesdames DELILLE Laëtitia, LEFRANÇOIS Dominique et FESSARD Séverine. Messieurs CRAMER Michel, DUVAL Cédric, LEGRAND Lucien, MOREL Teddy et PLICHET Guillaume

Etaient absentes excusées : Madame DUBOC Catherine ayant donné pouvoir à monsieur CRAMER Michel.

Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer, et membre auxiliaire Madame CARRÉ Elise Secrétaire de Mairie.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Proposition est faite de désigner Monsieur MOREL Teddy pour assurer ces fonctions.

Modification de l’ordre du jour :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les modifications suivantes de l’ordre du jour :  Annulation du dossier d’autorisation de stationnement d’un taxi dans la commune : Le dossier n’est pas suffisamment avancé pour être à l’ordre du jour.

 Présentation du rapport du S.I.A : Le rapport a déjà présenté. Présenter le rapport du SIEPAP au prochain Conseil.

2023-7/01 : Augmentation du tarif de la 3ième tranche de la cantine :

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le rapport du coût de la cantine sur plusieurs années. Le constat est le suivant :

 Le coût de la participation communale de la cantine est passé de 13 496 € en 2020 à 20 694 € en 2023.  Même si l’accueil est passé de 28 à 38 élèves, ce qui explique une partie de l’augmentation, le reste à charge par élève a augmenté de 3,35 € à 3,81 € sur la même période.

 Il est nécessaire de contrôler au plus juste cette dépense.

Monsieur le Maire propose au conseil Municipal d’augmenter la 3ième tranche, actuellement de 3.65 €, afin de prendre en compte l’éventuelle suppression de la cantine à 1€.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’on peut se contenter du tarif de 3,80 € et non de 4,00 € comme évoqué au Conseil du 25 septembre 2023 dernier car, seulement 4 familles n’ont pas déposé de dossier de demande d’éligibilité de la cantine à 1€.

Monsieur le Maire fait constater au Conseil Municipal que l’augmentation proposée n’a que peu d’incidence sur le reste à charge de la commune tant que la cantine à 1€ existera. Effectivement seulement 7 familles seront dans la 3ième tranche.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de 9 voix,  D’augmenter la 3ième tranche du tarif de la cantine à 3,80 €.

 D’appliquer ce tarif au 1er janvier 2024,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

2023-7/02 : DM01 : Il manque 38 € à l’article 164 du chapitre 16 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a remboursé 480 € de caution de loyer à l’article 165 alors qu’il était prévu 440€ au budget. Ces 480 € correspondent à la restitution de la caution sur le loyer d’un logement communal suite au départ de la locataire.

De ce fait, il manque 38 € au chapitre 16, contenant les articles 164 et 165. En conséquence nous ne pouvons pas payer les dernières échéances du capital des emprunts à l’article 164.

Pour régler cette situation, monsieur le Maire propose au conseil Municipal de prendre la Décision Modificative, DM1, suivante :

Chapitre 016 Emprunts et dettes assimilées + 38,00 € Chapitre 021 Virement de la section d’exploitation + 38,00 € Chapitre 023 Virement à la section d’investissement + 38,00 € Chapitre 65 Dépenses imprévues - 38,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de 9 voix pour de prendre la Décision Modificative suivante :

 DM1 : Augmentation du Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées  Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées + 38,00 €  Chapitre 021 Virement de la section d’exploitation + 38,00 €  Chapitre 023 Virement à la section d’investissement + 38,00 €  Chapitre 65 Dépenses imprévues - 38,00 €  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossierSÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 356

2023-7/03 : Augmentation des loyers des logements Communaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le bail du logement 31 rue de fontaine Guérard il n’existe pas de clause sur les charges dues à l’enlèvement des ordures ménagères. Lors du conseil Municipal du 17 avril 2023 nous avions décidé de faire un avenant au contrat afin d’y intégrer ces charges et de baisser le loyer afin que le coût soit nul pour notre locataire.

Aujourd’hui monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de profiter de la révision du loyer lié au contrat pour intégrer au bail la modification sans baisser le loyer.

Monsieur le Maire précise que le bail de location du logement communal ayant été signé un 1er septembre, les révisions annuelles du loyer doivent se faire à cette même date.

Le calcul de revalorisation s’effectue sur le dernier indice paru de l’ANIL ; soit celui du 3ème trimestre. Il était de 136,27 pour l’année 2022.L’indice du 3ème trimestre 2023 est de 141,03

Le calcul du nouveau du loyer serait de :

487,14 €* 141,03 / 136,27 = 504,10 €.

L’augmentation serait de 17,01 €

Monsieur le Maire informe le Conseil que la révision du loyer est cadrée et systématique conformément au bail. Cependant, le conseil Municipal a le pouvoir de décider de ne pas augmenter le loyer. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil, afin de ne pas pénaliser notre locataire, de ne pas augmenter le loyer cette année et de négocier un avenant au bail existant afin d’y intégrer les charges liées à l’enlèvement des ordures ménagères.

Le coût de l’enlèvement des ordures ménagères est de 160 € annuel ; soit environ 13,50 € mensuel. Monsieur le Maire propose une provision pour charges dans cet avenant de 15.00 € mensuel. Pour le locataire l’augmentation serait de 15 ,00 € au lieu de 17,01 € si la clause du bail était appliquée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de 9 voix,  De négocier un avenant au bail existant afin d’y intégrer une provision pour charges de 15.00 € mensuel qui couvrira le coût de l’enlèvement des ordures ménagères.  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Assurance prévoyance des agents :

2023-7/04 : Convention avec le Centre de Gestion 27 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2018 la Commune a permis à ses agents, via une convention de participation, d’adhérer à une assurance maintien de salaire lorsque ces derniers passaient à demi traitement lors d’un arrêt maladie.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le CDG 27 a le regret de nous informer que la compagnie d’assurances CNP Assurances a résilié, à titre conservatoire, le contrat Relyens/CNP avec effet au 1ier janvier 2024. La CNP a indiqué au CDG 27que le maintien de cette convention ne pourrait être effectif que sous la condition d’une augmentation moyenne de 52% des taux.

Nos agents ne disposeront donc plus de ce contrat prévoyance à compter du 1ier Janvier 2024. Monsieur le Maire présente les 4 choix possibles au Conseil Municipal :

1. Soit de souscrire à la convention de prévoyance maintien de salaire, proposée par le CDG 27 et dont l’attributaire est la MNT.

2. Soit de participer à des contrats labellisés, après avis du CST (l’employeur participe à la cotisation du contrat individuel souscrit par l’agent qui doit fournir une attestation de « contrat labellisé » C’est un contrat dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation »)

3. Soit de lancer une procédure au nom de notre collectivité destinée à bénéficier d’une convention de participation maintien de salaire.

4. Soit de ne plus participer à aucun contrat de prévoyance pour nos agents pour l’année 2024 uniquement, étant rappelé que la protection sociale devenant une obligation pour tous les employeurs publics à compter de 2025.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’adhérer à la proposition n°1 du CDG 27, de souscrire à la convention qui nous est proposée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de 9 voix,  D’adhérer à la convention de prévoyance maintien de salaire dont l’attributaire est la MNT proposée par le CDG 27.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

2023-7/05 Modification de la participation de la Commune :

Monsieur le Maire présente au conseil Municipal un tableau qui fait apparaitre que la participation des agents n’est pas impactée par l’adhésion à la MNT à l’exception de l’option capital perte de retraite.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de garder la participation à 11€ décidée au Conseil Municipal du 08 novembre 2021.

SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 357

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de 9 voix,  De garder la participation à 11€ décidée au Conseil Municipal du 08 novembre 2021.  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Synthèse de la dernière AG d la CDCLA :

 Aménagement du territoire et du cadre de vie.

o Avis sur le projet de modification du SRADDET de la Région Normandie. Monsieur le Maire présente au conseil Municipal la synthèse de la décision de la Région pour atteindre le Zéro Artificialisation Nette en 2050 qui attribue 27,1 hectares aux 30 communes de la CDCLA sur une période de 2021 à 2030. Les membres siégeant à la réunion du Conseil de la CDCLA ont émis un avis défavorable.

 Environnement développement durable et mobilité :

o Projet relatif à la ZFE-m de la Métropole Rouen Normandie :

Monsieur le Maire présente au conseil Municipal les dérogations proposées par la Métropole Rouen Normandie. Un pass ZFE-m 24h sera mis en place à compter du 1ier janvier 2024 qui permettra, sous certaines, conditions de circuler 24 fois par an dans la Zone. Les membres siégeant à la réunion du Conseil de la CDCLA ont émis un avis favorable.

 Avancement du PLUi :

o Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Cédric DUVAL qui présente au conseil Municipal la synthèse des travaux sur le PLUi.

o Monsieur le Maire précise qu’une réunion de concertation des habitants va avoir lieu le 09 novembre 2023 à 18h30 à Romilly sur Andelle salle Aragon.

Questions diverses :

 Avancement des travaux de la place :

o Monsieur Cédric DUVAL informe le Conseil Municipal que le chantier n’a pas évolué depuis la réunion du 13 octobre 2023

 Avancement des travaux de la SAC :

o Monsieur Cédric DUVAL informe le Conseil Municipal que la cloison délimitant le bar avec les placards de rangement de la vaisselle est terminée et que le peintre est sur le chantier.

La séance du Conseil Municipal est levée à 21H30.