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Compte-Rendu - CR DU 26 FEVRIER 2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Douville-sur-Andelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 26 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Énergies, Banque, Eau et assainissement,
24-01 SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2024 362
L’an deux mil vingt-quatre le 26 février à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur CRAMER Michel, Maire.
Etaient présents : Mesdames DELILLE Laëtitia, LEFRANÇOIS Dominique. Messieurs CRAMER Michel, DUVAL Cédric, LEGRAND Lucien, MOREL Teddy et PLICHET Guillaume
Etaient absentes excusées : Madame FESSARD Séverine ayant donnée pouvoir à madame DELILLE Laëtitia. Madame DUBOC Catherine.
Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer, et membre auxiliaire Madame CARRÉ Elise Secrétaire de Mairie.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Proposition est faite de désigner Monsieur MOREL Teddy pour assurer ces fonctions.
Présentation du compte administratif :
Monsieur le Maire et Madame Laetitia DELILLE présentent, au Conseil Municipal, l’analyse du CA et justifient les écarts avec le budget :
En Fonctionnement.
En Investissement.
2024-1/01 : Vote du Compte Administratif :
Monsieur le Maire se retire et Madame DELILLE Laëtitia reprend la parole pour la lecture du Compte Administratif de l’exercice écoulé. La lecture, au Conseil Municipal, est effectuée par chapitre en fonctionnement et par OP en investissement
Chapitre Libellé buget 2023 CA 2023
011 Charges Générales 158 700,00 € 138 690,87 €
012 Charges de personnel et frais assim. 97 600,00 € 95 798,80 €
014 Atténuation de produits 28 577,00 € 28 576,95 €
65 autres charges de gestion 49 539,27 € 41 092,00 €
66 Charges financières 3 200,00 € 3 170,27 €
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € 149,00 €
68 Dotations, dépréciations 200,00 €
Total dépenses physiques 338 816,27 € 307 477,89 €
023 Virement à la section investissement 61 097,02 € 0,00 €
042 Op d'ordre de transfert 25 055,87 € 24 952,34 €
Total dep. Fonctionnement 424 969,16 € 332 430,23 €
13 Atténuation de charges 10 000,00 € 17 097,88 €
70 Vente de produits / Prestation de services 39 400,00 € 59 182,80 €
73 Impot et taxes 120 000,00 € 154 295,00 €
74 Dotations ,Subv. et Participations 141 515,50 € 127 156,00 €
744 FCTVA 3 384,50 € 3 384,50 €
75 Autres produits de gestion courante 33 400,00 € 17 813,45 €
77 Produits exceptionnels 100,00 € 50,47 €
78 Déprétiations 200,00 € 0,00 €
Total Recettes 348 000,00 € 378 980,10 €
Résultat d'exploitation reportée 76 969,16 € 76 969,16 €
Recettes de fonctionnement
cumulées 424 969,16 € 455 949,26 €
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 24-01 SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2024 363
LIBELE Budget précédent CA 2023 Situation
OP 186 Extincteur 250,00 € 372,00 €
OP 188 Aménagement Ravine 2 000,00 € 0,00 € à reconduire
OP 192 Trottoirs 3ème tranche RAR: 178 389,43€ 120 258,13 € RAR
OP218 Salle d'activités communales RAR: 18771,49 € 19 735,53 € Terminée
OP219 Etudes et Architecte pour Salle d'activités
communale 820 € + RAR: 867,52 € 1 806,00 € Terminée
OP 225 Aménagement Monument aux morts 0,00 € 0,00 € à reconduire en 2024
OP 228 refection électricité église 4000 - DM2 0,00 € à reconduire
OP 232 Place Lucien Nicolas RAR: 180 154,41 € 137 509,42 € RAR
OP 233 Aménagement PMR Mairie + défrébrilateur. 51 391,20 € 27 617,75 € RAR
OP 239 Défense incendie RAR: 4196,87 € 4 196,87 € Terminée
OP 240 Etude 2 RD321, Trottoirs et Place RAR: 7704,66 € 9 213,46 € RAR
OP 241 Etudes aménagement ravine 1 500,00 € 0,00 € à reconduire
OP 244 LED Aubépine RAR 3800 2 568,80 € Terminée
OP 245 Gestion des eaux pluviales 0€ + RAR 2 820 € 2 820,00 € Terminée
OP 246 Achat Photocopieur de l'école 0,00 € Terminée
OP247 LED Kratz et Essart 4 900,00 € 4 240,80 € Terminée
OP248 Rénovation des annexes SAC. 8 000 € + DM2 10 057,84 € Terminée. Tr 2 en 2024
Total dépenses OP 340 396,60 €
Emprunts (capital) fin 2024 Taux:1,08% 97 925,90 € 12 994,72 € 12 994,72 € à reconduire
Emprunts (capital) fin 2024 Taux: 0,43% 80 000 € 10 107,53 € 10 099,41 € à reconduire
Emprunts (capital) fin 2041 Taux: 1,03% 300 000 € 13 720,00 € 13 720,00 € à reconduire
165 Dépots cautionnements 440,00 € 480,00 € à reconduire
168751 Dette envers groupe de CL. Fin 2023 400,31 € 400,29 € terminée
Total des dépenses d'investissement 507 228,14 € 378 091,02 €
RECETTE
Recette Total
021 virement de la section d'exploitation 61 097,62 € 0,00 €
1068 excédent de fonctionnement capitalisé 219 731,53 € 219 731,53 €
10226 Taxe Aménagement 1 168,00 € 357,93 €
10222 FCTVA 2 476,99 € 2 476,99 €
Dépôt de Cautionnement 0,00 € 510,00 €
040 Amortissement 25 055,87 € 24 952,34 €
OP 232 Place Lucien Nicolas amende de police Calcul 0,00 €
OP 218 DETR et departement 60% (SAC) Sub: 40% + 20% sur HT 44 834,30 € 0,00 €
OP 188 DSIL Aménagement Ravine Sub: 40% sur HT
OP 192 RD321 Dep. Assainissement en traverse et
amendes de police N°1 et 2 Calcul 0,00 € RAR
OP 233 DETR Mairie Sub: 40% sur HT 0,00 € RAR
OP 225 DETR Monument Sub: 40% sur HT
OP 239 Défense incendie Sub: 30% + 30% sur HT 0,00 € RAR
OP245 DETR PMR Cimetière 0,00 €
Aide CDCLA 3 000,00 € 0,00 € RAR
R001 90 358,95 €
26/02/2024 383 222,04 € Recettes invest
SECTION INVESTISSEMENT
Lecture faite, Madame DELILLE Laëtitia, demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder au vote du Compte Administratif 2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de 7 voix : De voter le Compte Administratif 2023 D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
24-01 SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2024 364
2024-1/02 : Approbation du compte de gestion :
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance pour la présentation du compte de Gestion de l’exercice écoulé. Il précise que Compte de Gestion valide bien le Compte Administratif à l’écart près de 0,56 € de moins dû au report de 2022. Cet écart est dû à la demande de la DGFIP de l’année dernière d’ajouter 0.56 € au CA afin de le mettre en accord avec le CG. Nous devrons prendre en compte les 0,56 € de moins dans l’affectation des résultats. Puis monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’approbation du Compte de gestion 2023 :
Ecarts
dépenses 332 430,23 € 332 430,23 € dépenses 0,00
recette 378 980,10 € 378 980,10 € recette 0,00
Résultat exercice 46 549,87 € 46 549,87 € Résultat exercice 0,00
report 2022 76 969,72 € 76 969,16 € 0,56
Résultat de clôture 123 519,59 € 123 519,03 € 0,56
dépenses 378 091,02 € 378 091,02 € dépenses 0,00
recette 292 863,09 € 292 863,09 € recette 0,00
Résultat exercice -85 227,93 € -85 227,93 € Résultat exercice 0,00
report 2022 90 358,95 € 90 358,95 € 0,00
Résultat de clôture 5 131,02 € 5 131,02 € 0,00
Reste à réaliser
investissement RAR 50 583,99 €
Résultat CA 2023 CG 2023
Fonctionnement Fonctionnement
Investissement Investissement
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de 8 voix : De valider le Compte de Gestion 2023
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
2024-1/03 : Vote de l’affectation des résultats :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif 2023. Le CA voté fait apparaitre les éléments suivants :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 90 358,95 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 76 969,16 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution de la section d’investissement de : - 85 227,93 €
Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 46 549,87 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 118 709,99 €
En recettes pour un montant de : 68 126,00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à: 45 452,97 € Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 45 452,97 €
Excédent de fonctionnement à reporter en 2023 (R002) : 78 066,06 €
Excédent d’investissement à reporter en 2023 (R001) : 5 131,02 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter l’affectation de résultat,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de 8 voix,
De voter l’affectation de résultat,
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. Présentation du certificat administratif de mise en non-valeur de factures : Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que, comme chaque année, nous devons admettre des titres en non- valeur pour lesquels les recours sont épuisés. Il s’agit de titres de cantine de 2018 2020 et 2021 pour une somme totale de 136,90 €
2024-1/04 : Vote de l’exonération de la taxe foncière des logements neufs pour 5 ans : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Communes peuvent, par délibération, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties à concurrence d’un taux compris entre 50% et 100%, et pour la part qui leur revient, les constructions de logements neufs satisfaisant à des critères de performance énergétique et environnementale.
24-01 SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2024 365
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de 8 voix : De ne pas appliquer d’exonération de la taxe foncière des logements neufs pour 2024. D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
2024-1/05 : Ouverture de crédits par anticipation du vote du budget : Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Afin de ne pas retarder les opérations d’investissement prévues par les élus Municipaux, il est nécessaire d’ouvrir des crédits par anticipation.
Les dépenses d’investissement, hors dépenses financières, inscrites au BP 2023 sont : 469 565.58 €. Monsieur le Maire précise qu’il est possible d’ouvrir 117 391,00 € par anticipation. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser les dépenses suivantes par anticipation : OP 192 Trottoirs 3ième tranche : 55 000 €
OP 232 Place Lucien Nicolas : 40 000 €
OP 233 Aménagement PMR Mairie : 15 000 €
OP 240 Etude 2 RD321, trottoirs et place : 3 700 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de 8 voix : D’autoriser les dépenses suivantes par anticipation :
OP 192 Trottoirs 3ième tranche : 55 000 €
OP 232 Place Lucien Nicolas : 40 000 €
OP 233 Aménagement PMR Mairie : 15 000 €
OP 240 Etude 2 RD321, trottoirs et place : 3 700 €
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
2024-1/06 : Délibération du Conseil Municipal sur la proposition de la localisation des Zones d’Aménagement des Energies Renouvelables à Douville :
Monsieur le Maire présente, au Conseil Municipal, le cadre réglementaire et ses objectifs pour 2030 ainsi que les enjeux.
Puis monsieur le Maire donne la parole à monsieur Cédric Duval qui présente l’outil cartographique et les zones identifiées comme potentiellement accélérables.
Monsieur le Maire reprend la parole et indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production d’énergies renouvelables et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
La définition de Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, la commune donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où ils ont fait l’objet d’une première concertation et qu’ils pourront également bénéficier d’avantages financiers.
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie).
Monsieur le Maire précise que :
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;
L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…) ; La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables et à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de ce dernier soit organisé ;
Monsieur le Maire fait le bilan de la concertation de la population :
Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAEnR pour les EnR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes :
Distribution dans chaque foyer d’un courrier d’information demandant aux Douvillais de venir noter leurs remarques dans le registre disponible en mairie.
Puis, information dans panneau Pocket.
Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après : Les participants au nombre de 3 sont simplement venus échanger avec le maire et les adjoints sans inscription au registre.
24-01 SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2024 366
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que l’exposé suivant est le résultat des échanges avec les 3 personnes et de la réflexion avec ses adjoints :
Les ZAEnR proposées sont les suivantes :
Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment :
o La zone constituée par le village,
o La zone constituée par le lotissement futur,
o La zone constituée par la Grande Aulnaie,
o La zone constituée par les quatre tours,
o La zone constituée par le gîte de la grande Aulnaie,
o La zone constituée par la vallée Groult,
o La zone constituée par le Hameau de l’Essart.
Ces zones sont présentées sur la carte en annexe
Pour le solaire photovoltaïque en ombrières :
o Parking Kratz,
o Parking mairie,
o Parking Abbaye.
Ces zones sont présentées sur la carte en annexe
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAEnR proposées ci-dessus.
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;
Le conseil municipal, après avoir entendu et délibéré à 7 voix pour et 1 contre, Identifie, sur les cartes annexées à la présente décision, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables suivantes :
Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment :
o La zone constituée par le village,
o La zone constituée par le lotissement futur,
o La zone constituée par la Grande Aulnaie,
o La zone constituée par les quatre tours,
o La zone constituée par le gite de la grande Aulnaie,
o La zone constituée par la vallée Groult,
o La zone constituée par le Hameau de l’Essart.
Pour le solaire photovoltaïque en ombrières :
o Parking Kratz,
o Parking mairie,
o Parking Abbaye. Précise que monsieur le Maire ou son représentant est en charge de la transmission de la présente délibération accompagnée des tableaux et cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres : À M. le préfet ;
À Mme la Référente préfectorale aux énergies renouvelables ; À M. le Président de l’Établissement public de coopération intercommunale ;
2024-01/07 : Vote de la convention avec le SIEGE pour les travaux d’éclairage public de l’impasse des 4 tours, de l’impasse de la Grande Aulnaie et de la rue de Fontaine Guérard.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public : Impasse des 4 tours, Impasse de la Grande Aulnaie et rue de Fontaine Guérard. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à :
En section d’investissement : 2 167.00 €
En section de fonctionnement : 0.00 €
Monsieur le Maire précise que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité de 8 voix : Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière, annexée à la présente, pour effectuer des travaux sur le réseau d’éclairage public Impasse des 4 tours, Impasse de la Grande Aulnaie et rue de Fontaine Guérard.
L’inscription de la somme de 2 167.00 € au Budget de l’exercice, au compte 204182 pour des dépenses d’investissement pour le réseau d’éclairage public.
24-01 SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2024 367
2024-01/08 : Vote du changement du contenu des menus de la cantine : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réunion de Madame Delille avec la Sté La Normande, celle-ci nous soumet une nouvelle proposition tarifaire avec un repas à 4 composants au lieu de 5. Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que ce type de repas, déjà pratiqué par d’autres communes, a l’avantage de diminuer le gâchis alimentaire et de baisser les coûts des repas tout en les gardant équilibrés. Monsieur le Maire donne la parole à Madame Laetitia Delille afin de présenter les détails de l’organisation ainsi que les tarifs proposés. Madame Laetitia Delille précise au Conseil Municipal que : Le changement va s’effectuer sur une période d’essai de la prochaine rentrée scolaire jusqu’à la fin de l’année scolaire et sera reconduit s’il est satisfaisant.
Les choix seront effectués lors de la précommande habituelle. Les tarifs pour cette prestation sont de 3.73 € au lieu de 3.93 € actuellement. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette prestation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de 8 voix : De mettre en place, à la cantine de Douville sur Andelle, des repas à 4 composants au lieu de 5 au tarif de 3.73 € TTC.
Ce changement est prévu, sur une période d’essai de la prochaine rentrée scolaire jusqu’à la fin de l’année scolaire et sera reconduit s’il est satisfaisant. L’objectif est de diminuer le gâchis alimentaire et de baisser les coûts tout en gardant des repas équilibrés
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
2024-01/09 : Présentation et votes des dérogations scolaires :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a reçu 2 demandes de dérogations d’enfants d’Amfreville les champs pour la rentrée scolaire 2024/2025. Monsieur le Maire donne la parole à Madame DELILLE Laetitia qui fait lecture des courriers des demandes de dérogation.
Le premier courrier est une demande liée à un souci d’organisation d’ordre professionnel et familial. Le second courrier est une demande pour cause de fratrie.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ces demandes de dérogations.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de 8 voix : De refuser ces 2 dérogations.
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
2024-01/10 : Décision d’attribution d’une prime pour une stagiaire : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une stagiaire, Mme Laetitia LEFRANCOIS, a été accueillie par la Commune pendant 4 semaines. Monsieur le Maire précise que cette personne a été performante et a dépanné lors de l’absence de madame BENIER Sylviane. Elle a effectué des prestations au-delà des objectifs de son contrat. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une gratification exceptionnelle de 15% du SMIC (soit : 229.36 €).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de 8 voix : D’attribuer une gratification exceptionnelle de 15% du SMIC : soit : 229.36 €.
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Questions diverses :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal 2 virements de crédits effectués pour rendre le CG et le CA conforme.
La séance du Conseil Municipal est levée à 23H00.