Procès Verbal - Pv du conseil du 28 12 2022 SNV 1

Documents similaires

Procès Verbal - Pv du conseil du 28 12 2022 SNV 1 1

Procès Verbal - PV du conseil du 26 mai 2021 modifie 1 1

Procès Verbal - PV du conseil du 26 mai 2021 modifie 1

Procès Verbal - PV DU 06.03.2024

Procès Verbal - PV CM DU 06.03.2024

Convocation - Convocation 28 Decembre 2022

Procès Verbal - PV du conseil du 11 janvier 2025

Procès Verbal - PV conseil municipal du 11 septembre 2021 PL

Procès Verbal - PV du conseil du 6 avril 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 09 04 2022 1

Procès Verbal - Pv du conseil du 28 12 2022 SNV 1 Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du conseil du 28 12 2022 SNV 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 décembre 2022

Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 20 décembre

2022 et conformément à l’article L 2121-17 du CGCT, le conseil peut

délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

18h30 Salle des conseils à la Mairie

Madame la Maire ouvre la séance à 18h35

Michel BOURÉ est désigné secrétaire de séance

Ordre du jour :

• Validation du PV du conseil du 11 octobre ;

• Adoption du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable) ;

• Contrat de maintenance Odyssée Informatique ;

• Projet de délibération prescrivant l’élaboration d’une carte communale ;

• Exonération de Taxe d’habitation en faveur des locaux de tourisme ;

• Demande de Monsieur Bidault de ne plus percevoir d’indemnités ;

• Modification des indemnités aux élus ;

• Approbation des Lignes Directrices de Gestion LDG

• Autorisation pour le recrutement d’agents contractuels de remplacement

• Avenant au règlement de la Salle des Fêtes

• Autorisation d’engagement des dépenses d’investissements

Présents : Mme POITOU, Mr BOURÉ, Mr BIDAULT, Mme BENARD,

Excusée : Mme LAPLANCHE

Absents : Mr COSTE, Mr FAVRE, Mr DE QUEIROS, Mr FONTAINE

************

Validation du PV du conseil du 11 octobre 2022 :

Le PV est adopté

4 Pour

0 Contre

0 Abs

Adoption du RPQS

4 Pour

0 Contre

0 Abs

Contrat de maintenance Odyssée Informatique :

Renouvellement du contrat de maintenance logicielle entre la commune de Saint Georges la

Pouge et la Société SAS ODYSEE informatique. Ce contrat prend effet le 1 janvier 2023 et se

terminera le 31 décembre 2025

Page :1Montant annuel 2023 : 1034.84 HT

4 Pour

0 Contre

0 Abs

Projet de délibération prescrivant l’élaboration d’une carte communale

Madame la Maire expose les motifs qui pourraient être un frein au développement de la commune

en matière d’urbanisme en attendant, à moyen terme, l’application du PLUI (Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal). Elle propose, afin de garder une certaine latitude dans ce domaine, de demander

l’inscription de notre commune dans le cadre d’une « carte communale ».

4 Pour

0 Contre

0 Abs

Au regard de la complexité de ce sujet, il est prévu une rencontre avec la personne, chargée de mission, auprès de la COM COM Creuse Sud-Ouest

Exonération de taxe d’habitation en faveur des locaux de tourisme

Afin de ne pas pénaliser les propriétaires de locaux classés meublés de tourisme ou les

chambres d’hôtes et permettre l’essor et le développement touristique dans notre

commune, l’article 1407 du code général des impôts, dans son article III, permet au Conseil

Municipal d’exonérer de la taxe d’habitation ces locaux.

3 Pour

0 Contre

0 Abs (Madame Poitou ne participe pas au vote)

Demande de Monsieur Bidault de ne plus percevoir d’indemnités

Monsieur Bernard Bidault, 3ème Adjoint, a fait savoir par courrier à Madame la Maire qu’il

souhaitait renoncer à son indemnité de fonction telle que définie lors du conseil municipal du 10

juillet 2020.

3 Pour

0 Contre

0 Abs (Monsieur Bidault ne participe pas au vote)

Modification des indemnités aux élus

Considérant la demande de Monsieur Bidault, Madame La Maire propose une nouvelle

répartition des indemnités à compter du 1 janvier 2023, sans augmentation de la ligne

budgétaire.

Madame Delphine POITOU, Maire, 19.5% de l’indice brut terminal

Monsieur Michel BOURÉ, deuxième adjoint, 7% de l’indice brut terminal

Madame Claire BENARD, conseillère déléguée, 7% de l’indice brut terminal

Page :24 Pour

0 Contre

0 Abs

Approbation des Lignes Directrices de Gestion

Les LDG sont des outils permettant le pilotage des ressources humaines et des orientations de la

commune en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents. Elles sont obligatoires

pour toutes les communes depuis de 1 janvier 2021. Les lignes directrices de gestion concernant

Saint Georges la Pouge ont été présentées au Centre de Gestion 23 courant 2022 et définitivement

validées suite à la réunion du Comité Technique du 1 décembre 2022. Elles sont présentées aux élus

pour approbations.

4 Pour

0 Contre

0 Abs

Autorisation pour le recrutement d’agents contractuels de remplacement

Il est demandé au Conseil Municipal, comme le permettent les dispositions de l’article L332-13 du

code général de la fonction publique, d’autoriser Madame la Maire à recruter des agents

contractuels pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel

indisponible.

4 Pour

0 Contre

0 Abs

Avenant au règlement de la Salle des Fêtes

Considérant l’augmentation importante des coûts liés à l’énergie (électricité), Madame la Maire

propose une modification des tarifs de location de la salle des fêtes, appliqués à partir du 1 janvier

2023 comme suit :

 Associations de la commune : gratuité jusqu’à 3 manifestations par an et 30 € la journée au-

delà.

 Habitants de la commune : 60€.

 Personnes extérieures à la commune : 80€.

 Associations hors commune :100€.

 Mise à disposition gratuites pour les assemblées générales et réunions des associations.



Pour les locations, l’électricité sera facturée en fonction de la consommation réelle. Un relevé du compteur sera effectué à la remise et à la restitution des clés. La facturation sera établie en fonction du tarif en vigueur aux dates de location. Ces dispositions apparaitront dorénavant dans le contrat de location.

4 Pour

0 Contre

0 Abs

Page :3Autorisation d’engagement des dépenses d’investissements

Selon l’article du code général des collectivités territoriales et jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, Madame la Maire demande l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent, soit pour les crédits ouverts aux lignes D21 et D23 une somme d’un montant de 48 574€.

Questions diverses

 Référent sécurité : reporté

 Radon : attribution à la société PEARL pour étude et mesures dans les locaux publics pour un montant de 960 € TTC.

 Gestion de l’eau : suite aux nombreux incidents survenus sur le réseau, de nombreuses questions et réponses ont été apportées. Une réunion publique est envisagée pour informer les habitants de l’état du réseau et des solutions appliquées à court terme.

 Petit patrimoine : comment envisager l’entretien de ce petit patrimoine ? Essentiellement effectué par des bénévoles, envisager l’intervention des agents communaux. Pas de dérogation pour le brûlage des déchets.

 Chantier bois à Théolissat

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h40.

Page :4