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Procès Verbal - PV du conseil du 6 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 6 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Économie et finances,
Page :1
PV du conseil du 6 avril 2023
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 Avril 2023
Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 1er Avril 2023 et
conformément à l’article L 2121-17 du CGCT, le conseil peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
18h30 Salle des conseils à la Mairie
Le jeudi 6 avril 2023 à dix-huit heures trente se sont réunis après la convocation de Madame
le Maire en date du 2 Avril 2023, dans la salle ordinaire de leurs délibérations, Mesdames et
Messieurs les membres du conseil municipal de la commune de Saint Georges la Pouge sous
la présidence de Madame Delphine POITOU, Maire.
Présents : Mme POITOU, Mr BOURÉ, Mr BIDAULT, Mme BENARD,
Excusée : Mme LAPLANCHE
Absents : Mr COSTE, Mr FAVRE, Mr DE QUEIROS, Mr FONTAINE
En application de l’article L2121-15 du CGCT Madame BENARD est désignée secrétaire de
séance.
Ordre du jour :
• Validation du PV du conseil précédent ;
• Compte de gestion 2022 commune;
• Compte de gestion 2022 du service de l’eau;
• Compte administratif 2022 commune;
• Compte administratif 2022 du service de l’eau;
• Affectation des résultats 2022 commune;
• Affectation des résultats 2022 du service de l’eau;
• Modification du prix de l’eau;
• Vote des taux d’imposition;
• Demandes de subventions;
• Budget primitif commune;
• Budget primitif du service de l’eau;
• Validation emprunt;
• Participation frais d’écolage autres communes;
• Mise à disposition du personnel et des élus au budget de l’eau;
• Questions diverses
************ Page :2
PV du conseil du 6 avril 2023
Le procès verbal, du 28 décembre 2022, soumis au vote du conseil municipal n’appelant pas
d’observation, est adopté à l’unanimité.
Compte de gestion 2022 commune
Le compte de gestion de la commune est présenté par Madame le Maire qui rappelle que celui-ci constitue la reddition des comptes comptables à l’ordonnateur.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2022.
4 Pour
0 Contre
0 Abs
Compte de gestion 2022 du service de l’eau
Le compte de gestion du service de l’eau est présenté par Madame le Maire qui rappelle que celui-ci constitue la reddition des comptes comptables à l’ordonnateur.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du service de l’eau pour l’exercice 2022.
4 Pour
0 Contre
0 Abs
Compte administratif 2022 commune
Madame le Maire s’est retirée de la salle du conseil municipal et n’a pas pris part ni à la
présentation, ni à la délibération, ni au vote.
Monsieur BOURE, 2ème adjoint, présente au conseil municipal le compte administratif 2022 de
la commune pour 2022 qui présente un excédent de fonctionnement de 165 590.37€ et un
déficit d’investissement de 32 021.94€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif de la commune pour l’exercice 2022.
3 Pour
0 Contre
0 Abs Page :3
PV du conseil du 6 avril 2023
Compte administratif 2022 du service de l’eau
Madame le Maire s’est retirée de la salle du conseil municipal et n’a pas pris part ni à la
présentation, ni à la délibération, ni au vote.
Monsieur BOURE, 2ème adjoint, présente au conseil municipal le compte administratif 2022 du
service de l’eau pour 2022 qui présente un excédent de fonctionnement de 64390.67€ et un
excédent d’investissement de 38 048.03€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif du service de l’eau pour l’exercice 2022.
3 Pour
0 Contre
0 Abs
Affectation des résultats 2022 commune
Après la présentation du compte administratif 2022 de la commune, le conseil municipal,
après en avoir délibéré approuve l’affectation du résultat cumulé de la section d’exploitation
comme présenté en suivant :
Affectation :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement ( crédit au compte 1068
sur BP 2023) 80 485.19€
Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2023 compte 002 fonctionnement
85 105.18€.
Total affecté 165 590.37€.
4 Pour
0 Contre
0 Abs Page :4
PV du conseil du 6 avril 2023
Affectation des résultats 2022 du service de l’eau
Après la présentation du compte administratif 2022 du service de l’eau, le conseil municipal,
après en avoir délibéré approuve l’affectation du résultat cumulé de la section d’exploitation
comme présenté en suivant :
Affectation :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement ( crédit au compte 1068
sur BP 2023) 0€
Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2023 compte 002 fonctionnement 0€.
Reste disponible sur le résultat de fonctionnement cumulé 76 359.48€.
Total affecté 76 359.48€.
4 Pour
0 Contre
0 Abs
Modification du prix de l’eau
Madame le Maire propose au conseil municipal de revoir les tarifs de l’eau applicables à
compter du 1er Janvier 2023.
Au vu de l’ensemble des problématiques rencontrées sur le réseau, et les problématiques
environnemental de pénurie, il est nécessaire de faire évoluer la tarification du prix de l’eau.
Il est proposé d’établir les tarifs de la manière suivante :
Eau pour chaque m3 (hors taxe pollution) à 1.52€/m3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du tarif de l’eau proposé.
4 Pour
0 Contre
0 Abs Page :5
PV du conseil du 6 avril 2023
Vote des taux d’imposition
Madame le Maire propose au conseil municipal de ne pas faire évoluer les taux d’imposition
de la commune pour l’année 2023. En effet, la hausse des bases ainsi que l’augmentation des
taux la communauté de communes allant impacter les ménages de manière significative, dans
un contexte d’inflation, il semble important pour Madame le Maire, et à la vue des budgets,
de ne pas pénaliser davantage nos concitoyens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le maintient des taux d’imposition suivants de la commune :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.43%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56.48%
Taxe d’habitation : 14.30%
4 Pour
0 Contre
0 Abs
Demandes de subventions
Madame le Maire présente les dossiers de subventions reçus par la commune et propose
d’allouer les sommes suivantes (sous réserve de réception des pièces manquantes).
Mr BIDAULT, faisant partie de plusieurs associations, ne prend pas part au vote.
Amicale des sapeurs-pompiers d’Ahun 150€
La truite marchoise 100€
Entente sportive St Sulpice St Georges 300€
Saint Georges en fête 800€
Association de sauvegarde de l’église 250€
Radio Vassivière 50€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la répartition des subventions attribuées aux associations.
3 Pour
0 Contre
0 Abs Page :6
PV du conseil du 6 avril 2023
Budget primitif commune
Madame le Maire présente le budget primitif de la commune pour l’exercice 2023. La
présentation se fait par chapitre en précisant les articles et leur teneur.
Le budget primitif de fonctionnement de la commune est équilibré et s’élève à 529 658.98€.
Le budget primitif d’investissement de la commune est équilibré et s’élève à 387 269.72€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif de la commune pour l’exercice 2023.
4 Pour
0 Contre
0 Abs
Budget primitif du service de l’eau
Madame le Maire présente le budget primitif du service de l’eau pour l’exercice 2023. La
présentation se fait par chapitre en précisant les articles et leur teneur.
Le budget primitif de fonctionnement du service de l’eau est équilibré et s’élève à
128 859.48€.
Le budget primitif d’investissement du service de l’eau est équilibré et s’élève à 168 959.24€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif du service de l’eau pour l’exercice 2023.
4 Pour
0 Contre
0 Abs Page :7
PV du conseil du 6 avril 2023
Validation emprunt
Madame le Maire informe le conseil municipal que le remboursement des emprunts en
cours se termine cette année. Dans le but de pouvoir réaliser de nouveaux investissements il
est nécessaire d’avoir recours à un emprunt. Celui-ci, pour un montant de 140 000€ sur 15
ans, permettra de réaliser les travaux d’amélioration sur les bâtiments publics, ainsi que
l’achat d’un petit véhicule.
Trois établissements ont répondus dans les temps, la BNP a répondu le jour même du conseil
en indiquant que notre commune n’était pas suffisamment importante pour qu’ils puissent
envisager de nous accorder un emprunt.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité de valider la proposition de la caisse d’épargne indexée sur le livret A.
4 Pour
0 Contre
0 Abs Page :8
PV du conseil du 6 avril 2023
Participation frais d’écolage autres communes
Madame le Maire présente l’importance d’uniformiser les frais d’écolage pour les communes
avoisinantes ayant des enfants scolarisés sur notre RPI.
Cette année, ce sont 44 élèves qui sont accueillis dans les trois classes de notre RPI. Lors de sa
création en 1989, seules nos deux communes se regroupaient. Lors d’une précédente réunion
des membres de ce RPI, il a été évoqué deux axes de réflexions. Le premier est de solliciter les
communes dont des élèves fréquentent notre RPI à rejoindre cette structure. Le deuxième
axe porte sur la participation financière des communes dont nous accueillons des enfants.
Comme le précise les articles R212-8 du 29 novembre 2018 et R212-21 du 23 avril 2021 du
code de l’éducation : « Lorsque les écoles maternelles et/ou les écoles élémentaires publiques
d’une commune reçoivent des élèves d’une autre commune, celles-ci doivent participer aux
dépenses de fonctionnement par accord entre la commune d’accueil et la commune de
résidence. A défaut d’accord entre les communes intéressées, la contribution est fixée par le
représentant de l’état dans le département après avis du conseil départemental de l’éducation
nationale ».
Comme vous l’avez constaté, les couts de fonctionnement de nos écoles qui étaient déjà
élevés ces dernières années vont subir pour l’année scolaire 2022/2023 de fortes
augmentations. Pour exemple, un élève scolarisé en élémentaire sur notre commune a
engendré un cout moyen pour l’année 2019/2020 de 1962 € (somme sensiblement
approchante de l’école de Sous Parsat). Lors de la réunion du 22 février en Mairie sous la
présidence de Madame Poitou, Maire, à laquelle participaient les représentants des
communes de Chavanat, Le Donzeil, La Pouge, Sous Parsat et Saint Georges la Pouge, le sujet
a été évoqué. En attente d’un groupe de travail qui aura pour mission de préciser finement
quels sont les postes à retenir pour définir, en commun, un indicateur précis du coût global de
fonctionnement des classes de notre RPI, il a été proposé de se référer à un document
émanant de « l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale » et s’intitulant «
Les coûts locaux de l’éducation » paru en novembre 2019. Dans ce document et d’après
l’analyse des comptes de gestion 2018 par la DGFIP Le coût moyen en maternelle était de 1508
€ et en primaire de 905€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider cette démarche.
4 Pour
0 Contre
0 Abs Page :9
PV du conseil du 6 avril 2023
Mise à disposition du personnel et des élus au budget de l’eau
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable d’affecter une partie
des charges salariales des employés communaux au service de l’eau (15 000€) ainsi qu’une
partie de l’indemnité de l’élue en charge de l’eau (1282€).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le versement du
service de l’eau au profit du budget principal pour un montant de 16 280 €.
4 Pour
0 Contre
0 Abs
Questions diverses
- Madame le Maire propose de valider la proposition de motion de l’AMAC pour la
sauvegarde des écoles creusoises. Les élus présents valident cette démarche.
- Madame le Maire informe avoir relancé la communautés de communes sur la création
du cuisine centrale pour nos écoles du territoire qui pourrait aussi éventuellement
servir des repas aux anciens. Cela permettrai de pouvoir promouvoir nos producteurs
locaux a travers une alimentation locale de nos enfants. Cela permettrai aussi la
création d’emplois et la diminution des coûts pour une alimentation de meilleure
qualité. Le sujet est à suivre.
- Madame le Maire informe que les deux demandes de DETR faite cette année ont été
acceptées et que donc les travaux pour la route de Mareilles et la réfection des
menuiseries de la salle des fêtes pourront être réalisés cette année.
- Madame le Maire informe avoir commencé les démarches de déclaration de mise en
péril pour deux bâtiments situés sur la commune (rue du château et rue du champ de
foire).
- Madame le Maire avec Mme BENARD informe que les services du département
viennent de nous contacter afin de nous informer de subventions exceptionnelles et
importantes de l’agence de l’eau à hauteur de 70% et qu’il serait urgent de faire très
rapidement des demandes afin de bénéficier de ces aides pour la réfection du réseau
de l’eau.
- L’entretien du petit patrimoine : les bénévoles seront appuyé par les agents technique
afin de maintenir un état correct toute l’année.
- Le bois à Théolissat, quand doit il partir ? Quand la remise en état doit-elle avoir lieu ?
Nous nous chargeons de relancer les services compétents de la communauté de
communes.
- La route départementale qui devait être refaite, ou en est ce projet ? Les travaux sont
toujours prévus mais nous n’avons pas de dates à communiquer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h46.