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Déliberation - DELIB2024.02.015+FINANCES+ +Tarifs+de+location+des+salles+municipales+année+2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.02.015+FINANCES+ +Tarifs+de+location+des+salles+municipales+année+2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024 (as
Publié le 21/02/2024 |
ID : 040-200068708-20240219-DELIB202402015-DE
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice.
De présents x
De votants...
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 FEVRIER 2024
OBJET
N° 2024.02.015
FINANCES
TARIFS DE LOCATION DES
SALLES MUNICIPALES
ANNEE 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE DIX-NEUF du mois
de FEVRIER à 19 heures le Conseil Municipal de La
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 14 février 2024, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE,
B. QUAIZAC, B. REBEYROTTE, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
S. DEGERT qui a donné procuration à Ch BET,
S. ARNAUD, S. ONANGHAS, V. MARTEEL, S. BINDE,
R. DEHAIBE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, N. LABAT,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Jean-François DUBOS a été nommé pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
KES
RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLÈDE, Conseillère Municipale
EXPOSE: Le rapporteur rappelle à ses collègues que les tarifs de location des salles municipales sont fixés chaque année.
Le projet de tarification, applicable au titre de l’année 2024 est présenté aujourd'hui à l'assemblée délibérante et il ne comporte aucune modification par rapport aux tarifs appliqués en 2023.
IL est donc décidé par l'assemblée de reconduire Le système appliqué depuis 2022 avec un tarif pour Le week-end et un tarif à La journée Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Délibération n° 2024.02.015 (Suite) - page 2 Publié le 21/02/2024
ID : 040-200068708-20240219-DELIB202402015-DE
PROPOSITION : Le Rapporteur présente Le nouveau tableau de tarifications qui
reprend la variation des tarifs sur Les trois dernières années. IL demande à l’assemblée de se prononcer sur Les nouvelles propositions.
2021 2022 us, | MORIN
[SALLES MUNICIPALES
Salle des fêtes
Caution 300.00 300.00 300.00 300.00
Réunions Assoc + CE Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Particuliers et Entreprises Communel
Nouvelle pour Le week-end 100.00 100.00 100.00 100.00
Particuliers et Entreprises extérieurs
pour Le week-end 500.00 500.00 500.00 500.00 Particuliers et Entreprises Commune
Nouvelle pour La journée 50.00 50.00 50.00 Particuliers et Entreprises extérieurs
pour la journée 250.00 250.00 250.00
Salle réunion rue Cantegrouille
Caution 300.00 300.00 300.00 300.00
Assoc + CE Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Particuliers et Entreprises Commune]
Nouvelle pour Le week-end 50.00 50.00 50.00 50.00
Particuliers et Entreprises extérieurs)
pour le week-end 300.00 300.00 300.00 300.00
Particuliers et Entreprises Commune
Nouvelle pour la journée 25.00 25.00 25.00
Particuliers et Entreprises extérieurs
pour la journée 150.00 150.00 150.00
Salle des Fêtes de BOOS
Caution 300,00 300,00 300,00 300,00
Associations + CE Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Particuliers et Entreprises Commune
Nouvelle pour Le week-end 75,00 75,00 75,00 75,00
Particuliers et Entreprises extérieurs
pour Le week-end 300,00 300,00 300,00 300,00 Particuliers et Entreprises Commune
Nouvelle pour la journée 35.00 35.00 35.00
Particuliers et Entreprises extérieurs
pour la journée 150.00 150.00 150.00
Théâtre Municipal
Particuliers et Entreprises extérieurs 500.00 500.00 500,00 | 500,00 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 21/02/2024
Délibération n° 2024.02.015 (Suite) - page 3 ID : 040-200068708-20240219-DELIB202402015-DE
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance, Le M
Jean-François DUBOS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.