Déliberation - dm2025 018 attribution mapa acquisition vehicules neufs

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Déliberation - dm2025 018 attribution mapa acquisition vehicules neufs Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Déliberation - dm2025 018 attribution mapa acquisition vehicules neufs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département REPUBLIQUE FRANCAISE

NORD Liberté - Egalité - Fraternité

Canton ë

GRANDE- N 20287 018 SYNTHE DECISION MUNICIPALE

Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

GRAVELINES

ATTRIBUTION DE MARCHES À PROCEDURE ADAPTÉE

ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS

1.1 - Marchés Publics

Le Maire de GRAVELINES,

Vu les dispositions des Articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,

Vu le Budget Primitif 2025 de la Commune voté le 18 décembre 2024,

Vu l'inscription à |’ Article 21828 du Budget,

Considérant les mises en concurrence effectuées,

Considérant les offres jugées économiquement les plus avantageuses par la mini commission d'appel

d'offres en date du 21 janvier 2025,

DECIDE :

Article 1°”: De signer le marché acquisition de véhicules neufs avec les entreprises suivantes :

Lot Titulaire Montant TTC

1 : véhicule de tourisme neuf KEOS CALAIS BY 22 030.76 €

service évènementiel AUTOSPHERE

2 : véhicule de tourisme neuf KEOS CALAIS BY 22 030.76 €

service évènementiel AUTOSPHERE

3 : véhicule de tourisme neuf KEOS CALAIS BY 22 030.76 €

service attractivité AUTOSPHERE

Article 2 : Les dépenses seront imputées à l’ Article 21828 du Budget,

Article 3 : La présente décision sera :

— inscrite au registre des délibérations ;

— Mise en ligne sur le site internet de la Ville ;

— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances

Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exéeftion de la présente

décision. F

Fait à GRAVELINES, le HT) NAS

Pour extrait-Con forme,

Reçu en Sous-Préfecture le ? 7 JAN. 20%

Mis en ligne sur le site de Ja Ville le 27 JN. 25 Le Maires /

Bertrand RINGOT