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Déliberation - dm2025 132 attribution mapa 1 juillet 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 132 attribution mapa 1 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- DM-2025- 4 39
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
ATTRIBUTION DE MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
CREATION ET REFECTION DES DEFENSES DE BERGES (TUNAGE)-CREATION
D'UNE RAMPE D'ACCES PMR SALLE DU PILIER DU MUSEE DE L'ESTAMPE-
IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL "GRAVELINES MAG" ET DE SON CAHIER
CENTRAL-INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UNE GRANDE ROUE POUR LE
MARCHE DE NOËL 2025-FOURNITURE ET LOCATION DE DECORATION ET
D'EQUIPEMENTS POUR LE MARCHE DE NOËL
1.1 — Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l'inscription aux Articles 2312, 2313, 6232 et 6236 du budget,
Considérant les mises en concurrence effectuées,
Considérant les offres jugées économiquement les plus avantageuses par la mini commission d’appel
d'offres en date du 1° juillet 2025,
DECIDE :
Article 1°": De signer le marché création et réfection des défenses de berges (tunage) avec la
société STC COURTOIS pour un montant de 130 043,31 € HT.
Article 2 : De signer le marché création d’une rampe d'accès PMR salle du pilier du musée de
l'Estampe avec la société SOCIETE DE TRAVAUX DU LITTORAL (STL) pour un montant
de 53 316,32 € HT.
Article 3 : De signer l’accord-cadre à bons de commande impression du journal municipal
« Gravelines Mag » et de son cahier central avec la société IMPRIMERIE PACAUD pour
une quantité annuelle maximale de 11 unités.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 23/08/2025
jusqu’au 22/08/2026. || pourra être reconduit 1 fois 1 an.
Article 4 : De signer le marché installation et exploitation d’une grande roue pour le marché de
Noël 2025 avec la société MERVEILLIE RUDY pour un montant de 46 800 € HT.Article 5 : De signer le marché fourniture et location de décorations et d'équipements pour le
marché de Noël 2025, 2026, 2027 et 2028 avec les sociétés suivantes :
Lot 1: Fourniture et location d’un tunnel LED : COLORS PRODUCTION pour un
montant forfaitaire annuel de 30 930,00 € HT.
Lot 2: Fourniture et location d’une arche lumineuse en forme d'étoile : COLORS
PRODUCTION pour un montant forfaitaire annuel de 8800,00 € HT.
Le marché est conclu pour une période initiale qui aura lieu de la date de notification
jusqu’au 30 avril 2026. Il pourra être reconduit 2 fois 1 an et 1 fois 9 mois.
Article 6 : Les dépenses seront imputées aux Articles 2312, 2313, 6232 et 6236 du budget,
Article 7 : La présente décision sera :
— _Inscrite au registre des délibérations,
— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution d
décision.
Faità GRAVELINES,| 1 0 JUIL./2025
Le Maire,
Reçu en Sous-Préfecture le 10 JUL. 205
Mis en ligne sur le site de Ja Ville le 1 D JUIL. 2075
Bertrand RINGOT