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Acte - DEL.17 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.17 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL.17/2025
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
Le 18 mars 2025
2 8 MARS 2075
L'An deux mil vingt-cinq, le 24 mars à 18h30, le conseil municipal s’est réuni en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 24
Membres présents : 23
Nombre de votants : 22
Etaient présents : M. ADAM Stéphane ; M. AIGUESPARSES Cédric ; M. ARCUCCI Patrick ; Mme
AURIOL Anne ; M. BENEDETTO Nicolas; Mme BOUCHER Julie; M. BRUN Fernand; M.
BUCAIONI Claude ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUPONT Karine ; M. FERRARI Fabien ; M.
FRELIER Laurent ; Mme GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-François ; M. HURET David ;
Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS
Jean-Luc ; M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROIS! Valérie ; Mme YZQUIERDO
Laurence
Procurations :
M. ROSSI Patrick donne pouvoir à M. BRUN Fernand
Etaient absents : NÉANT
ll a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Locales
à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, M. Jean-Luc SEIGNOBOS ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que l’ordonnateur présente à l'assemblée le CFU mais qu’il doit
quitter la salle au moment du vote. Il est donc proposé d’élire un président de séance.
Monsieur le Maire propose Madame la 1#® adjointe, SCOTTO Fabienne. Avant de quitter la salle, Monsieur le Maire rapporte le CFU 2024. il donne acte de la
présentation faite du CFU, qui est résumé ci-dessous.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Compte Financier Unique du budget annexe de l’Assainissement de l'exercice 2024.
Résultats de l'exercice 2024 :
Y Section de fonctionnement :
Recettes 125 583.98 €
Dépenses 183 755.23 €
Excédent de l'exercice -58 171.25 €
Section d'investissement : DS
Recettes 189 392.26 €
Dépenses 80 246.87 €
Excédent de l'exercice 109 145.39 €
Résultats de clôture 2024 :
Y_ Section de fonctionnement
Excédent de l'exercice -58 171.25 €
Excédent antérieur N-1 de la section 175 019.89 €
Résultat de clôture 2024 à affecter en 2024 en section de fonctionnement : 116 848.64 €
Section d'investissement
Excédent de l'exercice 109 145.39 €
Excédent antérieur N-1 de la section 910 935.01 €
Résultat de clôture 2024 à affecter en 2024 en section d'investissement : 1 020 080.40 €
Restes à réaliser dépenses 0€
Restes à réaliser recettes 0€
Soit un résultat de clôture 2024 de la section d'investissement : 1 020 080.40 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses L 1612-12, L 2121-14 et
L 2121-31,
VU l'article 242 de la Loi de Finances pour 2019 ayant instauré l'expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) sur la période 2020-2023, VU l'article 205 de la Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de Finances pour 2024
généralisant le CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,
VU l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant les entités admises à l'expérimentation du CFU,
VU le budget primitif 2024 adopté par la délibération du conseil municipal n° 28/2024 du
25/03/2024,
VU la décision modificative :
1- décision n°90/2024 du 4 novembre 2024,
CONSIDERANT que le bilan de l'expérimentation du CFU remis par le Gouvernement au
Parlement a mis en évidence des résultats positifs, justifiant ainsi la généralisation de ce
dispositif,
CONSIDERANT que le CFU vise à simplifier et moderniser la présentation des comptes des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux en se substituant au compte
administratif et au compte de gestion,
CONSIDERANT que l'application du référentiel M57 (ou M4 pour les Services Publics
Industriels et Commerciaux - SPIC) et la dématérialisation des documents budgétaires au
format XML vers la Préfecture constituent des prérequis à l'adoption du CFU,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe de l’Assainissement de
Pignans.
Article 2 :
DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération. FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 17 MAJORITE
CONTRE : 5
M. AIGUESPARSES Cédric, Mme GACNIK Marie-France, M. HERAUD Jean-François, Mme
PRUNET Sophie, Mme YZQUIERDO Laurence
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 2
M. ROSSY Patrick, M. BRUN Fernand
SEIGNOBOS Jean-Luc SCOTTO Fabienne
Secrétaire de séance 1è"e Adjointe au Maire