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Acte - DEL.08 2025
Acte - DEL.14 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.14 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL.14/2025
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
Le 18 mars 2025
“2-8 MARS 2025
L'An deux mil vingt-cinq, le 24 mars à 18h30, le conseil municipal s'est réuni en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 24
Membres présents : 23
Nombre de votants : 22
Etaient présents : M. ADAM Stéphane ; M. AIGUESPARSES Cédric ; M. ARCUCCI Patrick ; Mme
AURIOL Anne ; M. BENEDETTO Nicolas; Mme BOUCHER Julie; M. BRUN Fernand; M.
BUCAIONI Claude ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUPONT Karine ; M. FERRARI Fabien ; M.
FRELIER Laurent ; Mme GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-François ; M. HURET David ;
Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS
Jean-Luc ; M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie ; Mme YZQUIERDO
Laurence
Procurations :
M. ROSSI Patrick donne pouvoir à M. BRUN Fernand
Etaient absents : NÉANT
I a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Locales
à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, M. Jean-Luc SEIGNOBOS ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) EXERCICE 2024
DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Monsieur le Maire rappelle que l’ordonnateur présente à l'assemblée le CFU mais qu’il doit
quitter la salle au moment du vote. Il est donc proposé d'élire un président de séance.
Monsieur le Maire propose Madame la 12" adjointe, SCOTTO Fabienne. Avant de quitter la salle, Monsieur le Maire rapporte le CFU 2024. Il donne acte de la
présentation faite du CFU, qui est résumé ci-dessous.
Arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessous :
Compte Financier Unique de la commune de l’exercice 2024
Résultats de l'exercice 2024 :
Section de fonctionnement :
Recettes 44 015.61 €
Dépenses 123 496.45 €
Excédent de l'exercice -79 480.84 €
YŸ Section d'investissement :
Recettes 139 840.74 €
Dépenses 19 804.10 €
Excédent de l'exercice 120 036.64 €
Résultats de clôture 2024 :
Y_ Section de fonctionnement
Excédent de l'exercice -79 480.84 €
Excédent antérieur N-1 de la section 79 626.28 €
Résultat de clôture 2024 à affecter en 2024 en section de fonctionnement : 145.44 €
Section d'investissement
Excédent de l'exercice 120 036.64 €
Excédent antérieur N-1 de la section 404 572.20 €
Résultat de clôture 2024 à affecter en 2024 en section d'investissement : 524 608.84 €
Restes à réaliser dépenses 0€
Restes à réaliser recettes 0€
Soit un résultat de clôture 2024 de la section d'investissement : 524 608.84 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses L 1612-12, L 2121-14 et
L2121-31, VU l'article 242 de la Loi de Finances pour 2019 ayant instauré l'expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) sur la période 2020-2023,
VU l'article 205 de la Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de Finances pour 2024
généralisant le CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,
VU l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant les entités admises à l'expérimentation du CFU,
VU le budget primitif 2024 adopté par la délibération du conseil municipal n° 24/2024 du
25/03/2024,
VU les décisions modificatives :
1- délibération n°44/2024 du 29 avril 2024,
2- délibération n°89/2024 du 04 novembre 2024,
CONSIDERANT que le bilan de l'expérimentation du CFU remis par le Gouvernement au
Parlement à mis en évidence des résultats positifs, justifiant ainsi la généralisation de ce
dispositif, :
CONSIDERANT que le CFU vise à simplifier et moderniser la présentation des comptes des
Collectivités Territoriales et des établissements publics locaux en se substituant au compte
administratif et au compte de gestion,
CONSIDERANT que l'application du référentiel M57 (ou M4 pour les Services Publics
Industriels et Commerciaux - SPIC) et la dématérialisation des documents budgétaires au
format XML vers la Préfecture constituent des prérequis à l'adoption du CFU,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe de l’eau de Pignans.
Article 2 :
DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération. FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR: 17 MAJORITE
CONTRE : 5
M. AIGUESPARSES Cédric, Mme GACNIK Marie-France, M. HERAUD Jean-François, Mme
PRUNET Sophie, Mme YZQUIERDO Laurence
ABSTENTION : O
NE PREND PAS PART AU VOTE : 2
M. ROSSI Patrick, M. BRUN Fernand
SEIGNOBOS Jean-Luc SCOTTO Fabienne
Secrétaire de séance 1è"e Adjointe au Maire
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BA AE