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Convocation - CONVOCATION 17+Février+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION 17+Février+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Institutions publiques,
Dépiutement Mairie de MUNCQ-NIEURLET
Pas-de-Calus 2 62890 ________
Tél. : 08 21 82 77 33
Arrondissement mairiemuncqnieurlet@wanadoo.fr
Calais
Canton de Marck
Convocation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est convoqué le
JEUDI 17 FEVRIER 2022 (1) à 19 h 00,
SALLE COMMUNALE
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes (2) :
- Vote du Secrétaire de séance
- Délibération pour validation du projet Ecole et passation du marché de maîtrise
d'oeuvre
-__ Délibération relative à la demande de subvention ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) pour l'étude de faisabilité géothermique
- _ Délibération pour demande de subvention au titre du FARDA (Fonds d'aménagement rural et de développement agricole) pour la création d’une aire de jeux et d'un chemin de mobilité douce et accessible PMR (Personne à mobilité réduite)
- _ Délibération concernant une demande de subvention au Département pour la création d'un plateau multisports
- Délibération pour demande de subvention au département au titre du FIEET (Fonds d'intervention sur les enjeux écologiques et territoriaux) pour la création d'un espace de biodiversité
- Délibération concernant la participation de la Commune aux frais d'installation de lampadaires d'éclairage public Rue de Bayenghem
- Délibération pour signature de la nouvelle Convention avec le Centre de Gestion concernant les Services de Médecine du Travail
- _ Délibération relative au Centre de Loisirs Sans Hébergement 2022
- Questions diverses
Fait à Muncq-Nieurlet, le 9 Février 2022.
Le Maire,
{1)La convocation doit être adressée au moins trois jours francs avant celui de la réunion dans les communes de moins de 3 600 habitants, et au moins cinq jours francs dans les communes de 3 500 habitants et plus (art. L 2121-11 et L 2121-12 du CGCT). (2) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse doit être jointe à la convocation (art. L 2121-12 du CGCT)