Déliberation - conseil+du+17+février+

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Déliberation - conseil+du+17+février+ Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Muncq-Nieurlet. Lien du pdf (Déliberation - conseil+du+17+février+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Environnement, 00151

N°CR/2022/01/01

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU JEUDI 17 FVRIER 2022

Convocation du 9 Février 2022.

Présents : Tous les conseillers à l’exception de : M Caffray.L excusé donnant pouvoir à M Blot.F- Mme Guilbert Denis.S excusée donnant pouvoir à Mme Bécour.J - Mme Paux.C excusée donnant pouvoir à M Limousin.F - Mme Hollant Cadet.E excusée donnant pouvoir à M Landron.R - M Erckelboudt.G excusé - Mme Lesne Hocquette.S excusée - Mme Courbot Erckelboudt.C excusée.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil : M Florent LIMOUSIN se porte volontaire pour être secrétaire de séance ce jour, pas d’objection de la part du conseil.

Approbation du compte rendu de la précédente réunion.

Ordre du jour de la réunion : Vote du secrétaire de séance - Délibération pour validation du projet Ecole et passation du marché de maîtrise d’œuvre - Délibération relative à la demande de subvention ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) pour l’étude de faisabilité géothermique - Délibération pour demande de subvention au titre du FARDA (Fonds d'aménagement rural et de développement agricole) pour la création d’une aire de jeux et d’un chemin de mobilité douce et accessible PMR (Personne à mobilité réduite) - Délibération concernant une demande de subvention au Département pour la création d’un plateau multisports - Délibération pour demande de subvention au département au titre du FIEET (Fonds d’intervention sur les enjeux écologiques et territoriaux) pour la création d’un espace de biodiversité - Délibération concernant la participation de la Commune aux frais d’installation de lampadaires d’éclairage public Rue de Bayenghem - Délibération pour signature de la nouvelle Convention avec le Centre de Gestion concernant les Services de Médecine du Travail - Délibération relative au Centre de Loisirs Sans Hébergement 2022 - Questions diverses.

Délibération pour validation du projet Ecole et passation du marché de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire présente le programme de l’équipement définissant notamment les attentes à satisfaire en termes fonctionnels et de surfaces ainsi que les exigences en matière de qualité architecturale, de durabilité et de performances énergétiques.

Il précise que celui-ci résulte des études techniques préalables, du retour d’expérience sur des réalisations comparables et de la consultation des parties prenantes ; enseignants, parents d’élèves, inspection académique (CAUE, Ingénierie 62, ADEME…)

Il indique qu’à ce stade l’enveloppe financière de l’opération, détaillée dans le bilan prévisionnel, s’établit à 1 550 000 €HT, dont 1 318 000 €HT pour les travaux sachant que celle-ci sera affinée dans le cadre des études de conception.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer à l’effet d’arrêter le programme de l’équipement et l’enveloppe financière affectée aux travaux, d‘autoriser la poursuite du projet et notamment la passation du contrat de maitrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le programme de l’équipement et le bilan prévisionnel annexés

APPROUVE la réalisation du projet tel que décrit dans le programme présenté

ARRÊTE l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux au montant de 1 318 000 €HT.

00152AUTORISE le Maire à engager toute démarche et passer tout marché nécessaire à la poursuite des études et notamment lancer la consultation pour la passation du marché de maîtrise d’œuvre

DIT que les crédits nécessaires pour l’année 2022 seront inscrits au budget en section d’investissement chapitre 21.

Remarque de Monsieur Yves Cuvillier qui s’interroge du montant des projets en cours et à venir, en indiquant que le Conseil Municipal précédent était peut-être frileux pour la dépense mais qu’il ne faudrait pas basculer dans l’inverse.

Délibération relative à la demande de subvention ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) pour l’étude de faisabilité géothermique

Dans le cadre de la reconstruction de la Mairie et de l’école communale, la Commune souhaite explorer la possibilité de recourir à une énergie renouvelable pour alimenter le chauffage de ce nouveau bâtiment.

C’est la raison pour laquelle le Conseil du Parc Naturel Régional des Caps et des Marais d’Opale a été sollicité apportant ainsi une aide à déterminer la meilleure solution.

Le Parc a remis à la Commune une note d’opportunité montrant la pertinence de la géothermie sur sonde.

La Commune souhaite réaliser une étude de faisabilité de GMI sur sonde assisté par PAC (pompe à chaleur) pour préciser les aspects techniques nets économiques d’une telle solution et pour préparer le marché de travaux dans de bonnes conditions.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de charger Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l’ADEME sur une mission d’assistance

- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document nécessaire à cette affaire.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

Délibération pour demande de subvention au titre du FARDA (Fonds d'aménagement rural et de développement agricole) pour la création d’une aire de jeux et d’un chemin de mobilité douce et accessible PMR (Personne à mobilité réduite)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de création d’une aire de jeux au centre du village, à proximité de l’école. Afin de desservir cette aire de jeux et le terrain, un chemin de mobilité douce (accessible aux personnes à mobilité réduite ) sera réalisé.

Monsieur le Maire présente deux devis pour un montant total de 42 197.95 € HT.

Il propose de monter un programme de subventions, en demandant les aides suivantes : - 25 % auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, soit un montant de 10 549.49 € HT

- Le solde sera autofinancé par les fonds propres de la Commune (75 %)

Résolution :

00153Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE les devis d’un montant de 42 197.95 € HT pour la création d’une aire de jeux et aménagement d’un chemin de mobilité douce :

 SOLLICITE une subvention dans le cadre du FARDA du Département du Pas-de-Calais

 VALIDE le plan de financement suivant :

Délibération concernant une demande de subvention au Département

pour la création d’un plateau multisports

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’un plateau multisports dont la Commune souhaite entreprendre pour l’année 2022.

Monsieur le Maire présente un devis, pour l’ensemble des travaux énoncés ci- dessus, d’un montant hors taxe de 66 448.62 € HT.

Il propose de monter un programme de subventions, en demandant les aides suivantes :

- 30 % dans le cadre des projets subventionnables par le Conseil Départemental

- 38.17 % au titre des subventions accordées par la Région

- Le solde sera autofinancé par les fonds propres de la Commune (31.83 %)

Résolution :

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

00154

Organismes et origine Subventions escomptées

Montants

escomptés

Conseil Départemental du Pas-

de-Calais (FARDA)

25 % avec un plafond de

subventions de 25 000 €

10 549.49 € HT

Autofinancement de la

Commune de Muncq-Nieurlet

(Fonds propres)

75 % du montant HT des

travaux

31 648.46 € HT

TOTAL 100 % 42 197.95 € HTACCEPTE les devis d’un montant total de 66 448.62 € HT pour l’aménagement d’un plateau multisports SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport

 Valide le plan de financement suivant :

 Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention, ainsi qu’à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération pour demande de subvention au département au titre du FIEET (Fonds d’intervention sur les enjeux écologiques et territoriaux) pour la création d’un espace de biodiversité

Monsieur le Maire indique que l’aménagement d’une aire de jeux implique un aménagement du terrain sur lequel celle-ci sera créée avec une renaturation de la parcelle.

Il indique que ce projet s’inscrit parfaitement dans le programme de financement porté par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais à travers le Fonds d’Intervention pour les Enjeux Écologiques Territoriaux (FIEET) avec un accompagnement financier à hauteur de 80% par rapport au montant HT de la dépense.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la demande de subvention au titre du FIEET.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

 autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention, ainsi qu’à signer

toutes pièces afférentes à ce dossier.

00155

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

 59 615.00 €uros (Renovsports)

 6 833.62 €uros (Engie)

TOTAL DES DEPENSES : 66 448.62 €

 Subvention Région : 25 365.00 €uros (38.17 %)

 Autres Département : 19 934.58 €uros (30 %)

 Autofinancement : 21 150.60 €uros (31.83 %)

TOTAL DES RECETTES : 66 448.62 €Délibération concernant la participation de la Commune aux frais d’installation de lampadaires d’éclairage public Rue de Bayenghem

Monsieur le Maire indique que la Commune de Nordausques a installé Rue de Bayenghem,

Rue mitoyenne avec notre Commune 24 lampadaires à Led dans le cadre des économies d’énergie pour un coût total de 11 516.54 €TTC. Le coût restant à charge après déduction des subventions obtenues se monte à 3 838.84 €.

Nos deux Communes ont signé une convention indiquant que les frais d’installations et d’électricité de l’éclairage public seraient partagés. (convention réactualisée en 2013)

La Commue de Nordausques nous demande donc de participer pour moitié au solde,

soit un montant de 1 919.42 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Accepte le versement de cette somme à la Commune de Nordausques - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention Eclairage Public pour la Rue de

Bayenghem, mitoyenne entre Nordausques et Muncq-Nieurlet.

Délibération pour signature de la nouvelle Convention avec le Centre de Gestion concernant les Services de Médecine du Travail

« Les Francas », organisme qui gère notre Centre de Loisirs d’été depuis plusieurs années, nous a envoyé un projet de convention et son budget d’organisation pour l’été 2022.

Monsieur le Maire indique que l’organisme a géré correctement le Centre en 2021. Un projet de convention et son budget pour l’organisation ont été transmis et font apparaître un coût prévisionnel pour la Commune de 13 519.00 € déduction faite de la participation des familles et de la CAF.

Le Centre se déroulera comme l’année dernière en journée complète avec repas sur place

le midi du Lundi 11 Juillet au Vendredi 29 Juillet 2022.

Le Centre pourra accueillir les enfants de 5 à 14 ans de 9 h 00 à 17 h 00.

Le Conseil, souhaitant garder un Centre de Loisirs dans la Commune, accepte de renouveler son partenariat avec « Les Francas » pour 2022 avec la même formule et permet à Monsieur le Maire de signer la convention partenariale de gestion d’accueils de loisirs 2022.

Questions diverses

Elections : Monsieur le Maire rappelle les dates des prochaines élections :

- Elections Présidentielles le Dimanche 10 Avril 2022 et le Dimanche 24 Avril 2022.

- Elections Législatives le Dimanche 12 Juin 2022 et le Dimanche 26 Juin 2022.

Les plannings pour la tenue des bureaux seront transmis rapidement pour que chacun puisse s’organiser.

Il tient à informer qu’il n’a signé aucun parrainage.00156

Cérémonie du 8 Mai 2022 : Il est envisagé pour l’occasion d’installer une plaque commémorative à la mémoire de Monseigneur Evrard sur le parking de la Salle Polyvalente qui deviendrait la place du village. Une cérémonie religieuse et civile seraient organisées accompagnée de la Fanfare de Recques-sur-Hem et suivie d’un apéritif dinatoire.

Enseignement : En ce qui concerne les frais de scolarité réclamés par la Commune d’Audruicq pour les enfants de la Commune fréquentant les classes spécialisées, le mode de calcul a été demandé à la ville d’Audruicq.

Permis d’aménager : Un permis d’aménager a été déposé par la Société NORD INVEST pour une parcelle de terrain Rue du Bourg : construction de 10 maisons individuelles, libre de constructeur et à « visage humain ». D’autres informations seront communiquées au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Moyen d’information aux habitants : une nouvelle façon d’informer va se mettre en place suite à l’adhésion de la Commune à « Ma Mairie en Poche », visite d’une personne de la CCRA pour expliquer le fonctionnement de cette application.

SEVADEC : une proposition de visite des locaux du SEVADEC pour le Conseil Municipal Jeunes certainement aux vacances de Pâques.

CJM : Conseil Jeunes Monchiniverlais(es) : Une sortie à Paris est envisagée avec plusieurs Communes (visite de plusieurs édifices importants) : prise en charge des frais par les Communes. Le CJM se questionne pour trouver des fonds (soirée organisée avec les autres villages)

Secourisme : Des cours de secourismes vont peut-être être mis en place - à voir

Défibrillateurs : des devis ont été demandés

Centre de Loisirs : trois jours seront réservés pour les inscriptions

Les Hauts-de-France propres : L’édition se déroulera le Samedi 19 Mars 2022, des tracts seront distribués dans toute la Commune le Week-end du 5 et 6 mars. Rendez-vous à la Salle Polyvalente à 9 h 00 pour le ramassage suivi d’un pot de l’amitié à 12 h 00 au cours duquel un diplôme sera remis aux enfants ayant participé.

CCRA : le spectacle annuel réservé par la CCRA pour la Commune se déroulera le mercredi 20 Avril 2022 à la Salle Polyvalente.

Location Salles : Un point devra être fait pour la location des Salles de la Commune aux Associations extérieures.

Carnaval : Le carnaval aura lieu le Samedi 5 Mars 2022 organisé par l’Association « Loisirs Malins » et l’Association des Parents d’élèves « Les P’tites Canailles » - Réunion le 22/02/2022 à 18h30 à Recques-sur-Hem pour l’organisation, les tracts seront élaborés par l’APE.

Il est 21 h 45, le Maire lève la séance.

Le Secrétaire de séance a validé ce compte rendu le 24 /02 /2022 (Monsieur Florent Limousin)