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Arrêté - AM 2026 146 PM voirie Floro tp Legal et Tournier 20 AU 24 AVRIL 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 146 PM voirie Floro tp Legal et Tournier 20 AU 24 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 2026/146
REMPLACEMENT DE DEUX
TAMPONS D'EAUX USEES
RUES MAURICE LEGAL
ET
MICHEL TOURNIER
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
1 6 AVR. 2026
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 22142-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R, 411-285, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n° 2026/77 du 26 mars 2026 portant délégation à Monsieur Guillaume LEDEBT, 18 adjoint délégué à la transition écologique, à la biodiversité, au cadre de vie et au patrimoine, Vu la demande en date du 16 mars 2026 présentée par l'entreprise FLORO TP, représentée par
Monsieur Nicolas GAIN en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de remplacement de deux tampons d'eaux usées situés rues Maurice Légal et Michel Tournier à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1er : Du lundi 20 au vendredi 24 avril 2026, l'entreprise FLORO TP est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de remplacement de deux tampons d'eaux usées rue Maurice Légal dans sa partie comprise entre les habitations et le stade Louis Varin et rue Michel Tournier dans sa partie comprise entre le N°15 de ladite rue et le stop à Mondeville.
Article 2: Durant la période précité, le stationnement sera interdit aux abords des travaux. La chaussée sera rétrécie, la circulation sera modifiée et elle s'effectuera sous le régime de l'alternat par feux. Une signalétique sera mise en place afin de protéger le chantier.
Article 3 : L'entreprise FLORO TP est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
- L'entreprise FLORO TP.
Fait à Mondeville, lé 1 6 AVR. 2026 j AC)
Pour la Maire, et ar délégation"
à. \<\ L'adjoint d a transition écologique,
F re de vie et au patrimoine }T] à labicdiversité, ay a 7 Sutaune JÉDEST dé
> he 4 nee AM 2026/146
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