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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6909)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
N° 6909/2021-23
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Dispositif d'aide
d'immobilier
d'entreprises
Demande de
financement de la
SCI IMMOBILIERE
SEVIGNE
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M en exercice : 28
B présents à la
séance : 22
Date de l'envoi et de
l'affichage de dla
convocation :
12 mars 2021
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
2 avril 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 19 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-neuf du mois de mars, le Cormseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1e Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 8ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Laurent TOIRON éème Vice-Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Benoit VALARIER, MMES Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Siéphanie PASI, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Conseillers Communautaires,
Etaient représentés: MM. Jean-François BERENGUEL {Patricia ROUSSONY, Alain COMBES {François ROBIN), Vincent MARTIN [Aurélie MAILLOLS}, MMES Françoise AMARGER-BRAJON {Elizabeth MINET-TRENEULE), Emmanuelle SOULIER (Philippe POUGET) Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Xavier SOUCHON Conseiller Communautaire.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
Par délibération successives des 13 juillet 2018 et 19 décembre 2019, notre assemblée a approuvé le principe de délégation au conseil départemental de la Lozère la compétence d'octroi d'aide à l'immobilier d'entreprises pour les maîtrises d'ouvrage privées ou publics.
Par délibération du 16 décembre 2020, noire assemblée a approuvé la prolongation de ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2022. Dans ce mode opératoire mis en place avec le Conseil
Départemental, il est convenu que l'instance départementale
sollicite préalablement à sa décision d'octroi l'avis de notre
assemblée, avis qui prend la forme d'une délibération.
Por délibération n° 6355/2019-195 en date du 19 décembre 2019,
dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique publique,
notre assemblée a validé le principe de cofinancer différents
projets d'immobilier d'entreprises sous réserve de l'instruction des
dossiers et l'avis favorable de la Région.
Ces dossiers sont :
Aide potentielle
maximale de la | Aide potentielle maximale
communauté de du Département
communes
Montant du projet
Communauté de Communes Cœur:de Lozère
Conseil communautaire du 19 décémbre:
SCI MADI (IBS/Log ‘ 851 200,00 € 15 000.00 € 15 000,00 € info}
Environnement anenes 149331500€ | 30000,00€ 30 000,00 €
SAS LAUZE Boissons | 718 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
SCI Immobilière : >gg5000€ | 25 400,00 € 25 600,00 € Sévigné
H est présenté ce jour le projet déposé par la SCI Immobilière
SEVIGNE.
Actuellement installé sur 2 sites pour une surface globale d'environ
9 000 m° (Mende et Roufifiac}, l'entreprise souhaite construire un
ensemble immobilier afin de regrouper ces activités sur Un site
unique.
AU travers de ce projet, l'entreprise manifeste sa volonté de
s'implanter sur le territoire lozérien, et plus particulièrement sur le
territoire de noire collectivité.
Ce projet porte sur la consiriction de 2 bâtiment pour une surface
totale de 957 m2: un bâtiment à Usage de bureau pour 350 mn et
un bâtiment à usage de dépôt pour 607 n°.
Le coût total du projet s'élève à 1 434 553.00 € HT de dépenses.
Le plan de financement est le suivant :
Subvention Région (prévisionnelle) : 152 776€
Subvention Département : 19 097 €
Subvention CC Cœur de Lozère : 19097 €
AU vue du projet présenté, il est proposé :
- d'EMETTRE un avis favorable sur la demande d'aide telle que proposée par le Conseil Départemental,
- d'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces inhérentes à la mise en œuvre de cette décision,
-de PROCEDER à la réservation des crédits budgétaires sur l'exercice budgétaire 2021 À l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
22/03/2021
048-244800405-20210319-6909-2021-23.DE
Date de télétransmission : 23/03/2021
Date de réception préfecture : 23/03/2021
Accusé de réception en préfecture