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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6904)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° 6904/2021-18
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Approbation de la
convention
d'attribution d'une
subvention à
l'Association
« Mende
Gévaudan Club
Handball »
Nombre de Conseillers
Communautaires :
H cnexercice : 28
Œ présents à la
séance : 18
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
12 mars 2021
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
2 avril 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 19 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-neuf du mois de mars, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents: MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1e Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Laurent TOIRON éème Vice-Président, MM. Thierry JACQUES, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Benoit VALARIER, MMES Aurélie MAILLOLS, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Conseillers Communauiaires.
Etaient représentés: MM. Jean-François BERENGUEL {Patricia ROUSSON), Alain COMBES {François ROBIN), Vincent MARTIN (Aurélie MAILLOLS}, Mme Emmanuelle SOULIER (Philippe POUGET} Conseillers Communautaires.
Etaient absents : Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean- Luc ANTRAYGUE, David FOLCHER, Xavier SOUCHON, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Elizabeth MINET-TRENEULE Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président à ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
L'Association « Mende Gévaudan Club Handball» a pour objet d'organiser et de développer l'enseignement et la pratique du Handball, au travers d'une école de Hand, de la participation à divers championnats, de l'organisation de diverses manifestations et de la participation à divers évènements.
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes souhaite aider cette association à atteindre son objectif général et les actions projetées par le versement d'une subvention. Toutefois, en vertu de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
et eu égard au montant de la subvention envisagée, supérieur au
seuil fixé par le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence des
aides octroyées par les personnes publiques, la Communauté de
Communes est tenue de passer Une convention; convention qui
doit préciser « l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée ». Un exemplaire de cette convention est joint
en annexe.
Le montant de la subvention accordée à l'association « Mende
Gévaudan Club Handball » pour l'exercice 2020 est de 23 500 €.
Afin de soutenir l'association « Mende Gévaudan Club Handball »
dans la réalisation des actions envisagées, il est proposé :
- d'APPROUVER le projet de convention tel qu'il est joint en annexe
- d'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces
afférentes à cette décision
Après délibération, le Conseil Communautaire avec 19 voix pour, 3 abstentions ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
2203/2021
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210319-6004- 202 18-DE
Date de télétransmission : 23/03/2021
Date de réceplion préfecture: 23/03/2021