Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 001V Arrêté de circulation CEME Chemin de l
Arrêté - 2024 016V Arrêté de circulation chemin de l'ancien
Arrêté - 2025 032V Arrêté portant réglementation de la circ
Arrêté - 2025 016V Arrêté de réglementation temporaire de l
Arrêté - 2025 005V Arrêté de réglementation temporaire de l
Arrêté - 2024 005V Arrêté de circulation pour travaux de co
Arrêté - 2025 006V Arrêté de réglementation temporaire de l
Arrêté - 2025 046V Arrêté portant règlementation de la circ
Arrêté - 2025 025V Arrêté portant réglementation de la ci
Arrêté - 2025 024V Arrêté portant réglementation de la ci
Arrêté - 20230522 Arrêté circulation et stationnement chemin de l'ancien lavoir 052023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Arrêté - 20230522 Arrêté circulation et stationnement chemin de l'ancien lavoir 052023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Liberté + Égalité + Fraternité « Fraternité ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PORTANT REGLEMENTATION DE LA Département CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ALLIER «Chemin de l’ancien lavoir »
Arrondissement
MOULINS
Commune
BRESNAY
LE MAIRE DE BRESNAY,
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de l’association H’V ALO03, représentée par madame SERV ANT Joëlle en date du 18 mai 2023,
Considérant que pour permettre l'exécution de la manifestation et pour assurer la sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation, l’arrêt et le stationnement seront temporairement interdits à tous véhicules sur le parking de l’ancien lavoir.
Cette réglementation sera applicable à partir du 26 mai 2023 18h00 et jusqu’au 27 mai 18h00.
ARTICLE 2
- Le droit des riverains est préservé.
ARTICLE 3
La signalisation à l’entrée du parking sera mise en place, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de la manifestation par les services de la commune de Bresnay
Le présent arrêté sera affiché à l’entrée du chemin de l’ancien lavoir. ARTICLE 4
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Monsieur le maire de la commune de BRESNAY,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Souvigny,
L'association H’VAL 03,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
BRESNAY, le 22 mai 2023
Le Maire,