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Arrêté - 2025 012V Arrêté de réglementation temporaire de
Arrêté - 2025 025V Arrêté portant réglementation de la ci
Arrêté - 2025 024V Arrêté portant réglementation de la ci
Arrêté - 2025 027V Arrêté portant réglementation de la ci
Arrêté - 2025 026V Arrêté portant réglementation de la ci
Arrêté - 2025 016V Arrêté de réglementation temporaire de la circulation Chemin de Montmalard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 016V Arrêté de réglementation temporaire de la circulation Chemin de Montmalard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
EC
L
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
>.
PORTANT
REGLEMENTATION
Liberté
» Égalité
+
Fraternité
DE
LA
CIRCULATION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
ALLIER
Arrondissement
MOULINS Commune BRESNAY
&«
Chemin
de
Montmalard
»
LE
MAIRE
DE
BRESNAY,
VU
a
loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4
;
VU
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R411-5,
R411-8,
R411-18etR411-25
à R411-28 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992)
modifiée
et complétée
;
VU
la
demande
de
Gravière
SAS
Lempdes,
représentée
par
Laurent
GUITTARD,
en
date
du
19/05/2025, Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
modification
et création
de
réseaux
et
pour
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
dans
les
deux
sens
de
circulation
:
-__
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores.
-
Le
stationnement
et
le
dépassement
de
tous
les
véhicules
seront
interdit
aux
abords
du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
Cette
réglementation
sera
applicable
à partir
du
26/05/2025
et pour
une
durée
de
60 jours
calendaires.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
du
chantier.
ARTICLE
2
-
Le
droit
des
riverains
est
préservé.
Numéro
d’enregistrement
: 2025
016V
ANNÉE
: 2025
Page
: 1/2 ARTICLE
3
La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par :
- La
société
Gravière
SAS
Lempdes
est chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
et au
schéma
CF23
du
« Manuel
du
chef de
chantier
routes
bidirectionnelles
édition
2000
»
édité par
le SETRA.
La
société
en
charge
des
travaux
fera
le nécessaire
pour
avertir
les
riverains
des
interventions
réalisées.
ARTICLE
4
Conformément
à l’article
R
421-1
et suivants
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
Internet
de
la
commune
(www.bresnay.ft
rubrique
: Vie
Municipale
- Publication
des
actes,
avis
et
arrêtés)
et d’un
affichage
sur
le chantier,
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
BRESNAY,
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Souvigny,
La
société
Gravière
SAS
Lempdes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
BRESNAY,
le
19/05/2025
Monsieur
le
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer
pour
les
informations
le
concernant
auprès
du
service
instructeur.
Numéro
d’enregistrement
: 2025
_016V
ANNÉE
: 2025
Page
: 2/2