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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°70 CC 2025 Ccds Attribution Subventions Associations AAP Clsi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°70 CC 2025 Ccds Attribution Subventions Associations AAP Clsi)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°70_CC_2025_CCDS
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS CLSI
Séance du 16 septembre 2025
Date de convocation : 10 septembre 2025 - 2*"° convocation
L'an deux mil vingt-cinq et le seize septembre à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Madame
Céline REGIS, 2è"e Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
Céline REGIS, Françoise FREDOC, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Patrick COSSET, Francine GANE, Candida MARTINEZ
Absent excusé ayant donné procuration :
Michelle ORIZONO HORTH à Patrick COSSET
Absents excusés :
François RINGUET, Michel-Ange JEREMIE, Jean-Robert CHOCHO, Rosange CARENE, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Jean-Raymond HORTH, Martine PAPAIX, Davy RIMANE, Alain YANG, Céline ZULEMARO Absents non excusés :
Yves VANG, Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Loriane DECHESNE, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Lauric SOPHIE, Célia TARQUIN.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise FREDOC.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
La Présidente fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente délibération a pour objectif d'attribuer des subventions aux associations dont les projets ont été retenus dans le cadre de l'appel à projets du contrat local santé intercommunal.
En février 2025, le Conseil communautaire a approuvé le lancement de l'appel à projets du contrat local santé ainsi que le modèle économique du CLSI pour la période 2025-2029, qui repose sur :
, Une co-construction des coûts estimés à +217 000€ entre la CCDS, l'ARS et la PREFECTURE . La montée en charge progressive des actions CLS, avec un phasage annuel + Un mécanisme de cofinancement pluri-acteurs, garant de la pérennité des actions + L'identification de leviers d'économie indirecte, via la prévention, la téléconsultation, ou l'optimisation des parcours de soins
Ce modèle permet à la CCDS de planifier, piloter et évaluer ses engagements en santé sur le moyen terme, dans une logique d'efficience en mutualisant les ressources et de résilience territoriale en renforçant la capacité du territoire à réagir rapidement en cas de crise.
Le CLSI est aujourd'hui un vecteur structurant de notre projet de territoire et il permet de renforcer l'action publique intercommunale en santé au bénéfice direct des habitants. A ce titre, dans le cadre des priorités stratégiques définies par le CLS, nous avons également dédié une enveloppe annuelle de cent mille euros (100 000€) à compter du budget 2025 afin
Délibération n°70_CC_2025_CCDS Attribution de subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projets CLSI
Page 1 de souteni ir des initiatives. Les projets répondront aux besoins identifiés par le diagnostic territorial de santé en s'inscrivant dans une logique d'efficacité, d'impact mesurable, et de pertinence vis-à-vis des priorités locales.
L'objectif de cet appel à projets vise à renforcer la prévention, la promotion de la santé et l'accès aux soins dans le cadre d'un effort coordonné. Il permettra de mobiliser les acteurs associatifs locaux, tout en favorisant une approche territoriale adaptée aux besoins spécifiques identifiés dans les différentes communes.
Les thémai
Ÿ
tiques proposées :
Santé sexuelle et reproductive : prévention des infections sexuellement transmissibles, accompagnement en santé reproductive, éducation et sensibilisation.
Prévention des conduites addictives et réduction des risques associés : lutte contre les addictions, accompagnement des publics vulnérables, sensibilisation et éducation.
Nutrition et activité physique : promotion de modes de vie saine, lutte contre l'obésité, prévention des maladies chroniques liées à la nutrition.
Accès aux droits et aux soins : accompagnement des populations éloignées du système de santé, lutte contre les inégalités d'accès aux soins.
Santé mentale et bien-être : prévention des troubles psychiques, accompagnement psychosocial, promotion du bien-être.
Santé environnementale et cadre de vie : réduction des nuisances environnementales, sensibilisation aux impacts sanitaires de l'environnement
Après examen des différents dossiers, les membres du COPIL réunis le 13 mai 2025 ont émis des avis favorables aux projets suivants :
N° de dossier DEMANDEUR
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
ATTRIBUE dans le cadre de l'appel à projets CLSI, les subventions aux associations suivantes :
Délibération n°70_CC_2025_CCDS Attribution de subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projets CLSI
Page 2 N° de dossier DEMANDEUR SIRET Subvention accordée [ASSOCIATION DÉPARTEMENT DES PUPILLES DE
7 JuensticnemenT PuBuIQUE GUYANE (ADPEP 973) PERTE PONT ae POUR LE DEVELOPPEMENT, L'ÉDUCATION ET 2 paniers 50 999 531 200 030 10 000 d
TION DEVELOPPEMENT SOCIAL SOLIDARITÉ 3 MOUROU Ansaund A1 401 235 100 022 23004
4 JASSOCIATION DE REDUCTION DES RISQUES [AGRRR) 81965 127 400 014 40004
5 JACTION PREVENTION SANTE VILLAGE (APS VILLAGE) 51107 235 700011 150004
6 Jcanoper Des sciences (ccsn973) 75 253 987 400 012 5000 7 Jcanser rrrness 92 427 730 400 011 5 000d 8 Jaass 10 000 €} ï Joss 26 973 004 000 046 3 000d 10 Jcuass 1 000«| nu Jcouece vicron scoeucuen 19 973 159 700 019 2000 d Er Joan ce 32 418 662 000 010 4 000d 3 Jr rwumeues 81 431 470 400 044 8 000d en Jrourou queen 92468 665 200 018 5 000d 15 Ju coment 32 698 233 700031 15 000 d 16 [senac Pour cuvanE 47 953 952 000 078 7 000 w (sas! rex 1 Koumourou (sTix) 83 185 057 300 021
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes p:
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND acte du rapport de Monsieur le Président.
=
arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ; Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ; Vu la délibération n°01-CC-2025-CCCDS relative à l'appel à projets prévention santé sur le territoire de la CCDS ; Vu l'avis du bureau communautaire du 3 septembre 2025 ;
Vu le rapport de présentation ;
ARTICLE 2 : ATTRIBUE dans le cadre de l'appel à projets CLSI, les subventions aux associations suivantes :
N° de dossier DEMANDEUR SIRET Subvention accordée
TION DEPARTEMENT DES PUPILLES DE ë ENSEIGNEMENT PUBLIQUE GUVANE (ADPEP 973) rar tactie LEA
POUR LE DEVELOPPEMENT, L'ÉDUCATION ET
À RECHERCHE (ADER GUYANE) RAR 10000 TION DEVELOPPEMENT SOCIAL SOLIDARITÉ
: JRBAINE KOUROU (ADSSU) CR 14
4 JASSOCIATION DE REDUCTION DES RISQUES (AGRRR) 11 965 127 400 014 4000
5 [ACTION PREVENTION SANTE VILLAGE (APS VILLAGE) 51 107 235 700011 15000
6 Jcunorer Des scnces (ccsn973) 25 253 987 400 012 5000 4 7 Jcanoer srruess 92 427 730 400 011 5000 € 8 Jcass 10 000 «| 9 Jciass 26 973 004 000 046 3 000 € 10 Jcuass 1 000 n Jcouror vicron scnoescuen 19 973 159 700 019 2000 12 [Gaia 6€ 92 418 662 000 010 4 000 € 5 Je Pwumeuts 81 431 470 400 044 8000 À 14 Jrounou auern 92 468 665 200 018 5 000 À 15 [ue comeor 32 698 233 700 031 15 000€} 16 ÉsERAC POLE GUYANE 47 953 952 000 078 7000 4 1 sans rexa 1 Koumourou (snix) 183 185 057 300 021
Délibération n°70_CC_2025_CCDS Attribution de subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projets CLSI
Page 3 ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les documents nécessaires à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de procurations : 01
Nombre de votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstention(s) : 00
o
ÿ
Pour extrait et certifié conforme,
Le Président,
Lys
| ; trancois RINGUET
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 16 septembre 2025
Délibération n° 70_CC_2025 _CCDS
Attribution de subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projets CLSI Page 4
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20250918-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 18-09-2025
Publication le : 19-09-2025