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Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09.10.2025 valide 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Nombre de membres en exercice : 15 PROCES-VERBAL Nombre de membres présents : 10 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 11 DU 9 OCTOBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 2 octobre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice,
AIME Louise, AUGER Suzanne.
Pouvoir : ROY Thierry à BIENVENU Alain
Excusés : CHAUDREL Maurice, VERDON Gérard, JOLLY Nicolas
Absente : ARRESTAYS Jacqueline
Secrétaire de séance : AIME Anne
ORDRE DU JOUR :
1. Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
2. Mise en place d’une participation financière au titre de « l’embellissement
façade/toiture »
3. Remboursement de frais engagés par un administré
4. Budget principal — décision modificative n° 3
5. Participation au réseau d’aide aux élèves en difficulté (RASED) implanté à
l’école primaire « Les Sources » de Mouzeuil Saint Martin
6. Amicale laïque — Convention de mise à disposition de la salle de motricité de
l’école André Turcot, ainsi que de la cour
Association De Chrysalide à Soi — Mise à disposition d’une salle communale Participation au financement de la protection sociale complémentaire (PCS) volet « santé »
9. Assurance des risques statutaires du personnel — Contrat groupé proposé par le Centre de Gestion
co
ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
2 SEPTEMBRE 2025
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 septembre 2025. MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Monsieur le Maire informe que le projet d’agrandissement des carrières PALVADEAU nécessite la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme. Cette modification permettra d'autoriser les constructions et installations liées à l'exploitation de carrière et de gravière en zone Ncan sous condition qu’elles soient limitées à une hauteur de 28 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures terrasses, en lieu et place des 6 mètres initialement prévus au PLU.
Monsieur CORBIN pose les questions suivantes :
e «Y a-t-il eu une étude sur les nuisances sonores et environnementales ? ». Monsieur le Maire donne le dossier déposé par l’entreprise en indiquant qu'il n'y avait pas d'impact afin que Monsieur CORBIN puisse le lire de façon plus approfondie.
e _« Le trafic routier sera-t-il en augmentation ? ». Réponse de Monsieur le Maire « normalement non, les camions sont sensés passer par la nationale. A vérifier »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve la proposition de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme tel présenté.
MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE AU TITRE DE « L'EMBELLISSEMENT FACADE/MUR DE CLOTURE »
Monsieur le Maire rappelle l'opération conjointe menée entre la Commune de Le Langon et la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée, sur l'exercice 2020-2025 et visant à apporter un soutien financier pour l’embellissement des façades et/ou des toitures du territoire.
L'opération étant échue, Monsieur le Maire propose de lancer une nouvelle opération.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : e Approuve le principe d’une participation financière communale pour l’embellissement des façades et murs de clôture.
e Décide d'attribuer la somme forfaitaire de 1 000 € par dossier (sans condition de ressources).
e Dit que l'opération est ouverte jusqu’au 31/12/2026.
e Arrête le nombre de dossier à 4 par an.
+ Dit que les crédits non consommés l’année N ne seront pas reportés l’année N+1 e Dit que les travaux devront être réalisés dans les 12 mois suivant la notification d'accord de principe de la participation.
e Dit que cette participation sera attribuée selon les modalités suivantes : % Travaux sur résidence principale et résidence secondaire
& Travaux sur maison d'habitation et dépendances
& Travaux d'embellissement sur façades et murs de clôture
& Travaux d’embellissement visibles de la rue
e Précise que la participation ne pourra être accordé qu'après obtention d’une autorisation d'urbanisme, le cas échéant.
e Autorise Monsieur le Maire à attribuer et verser ladite participation aux administrés éligibles.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à venir se rapportant à cette affaire. REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR UN ADMINISTRE
Monsieur le Maire informe que dans le cadre d'aménagements à la bibliothèque, Madame Fabienne DUHEM s’est proposée de recouvrir un coussin de sol, et a personnellement réglé l’achat de tissus.
Le Conseil Municipal remercie Madame DUHEM pour le travail fait bénévolement et décide de lui rembourser la somme de 23.40 €.
BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N° 3
Monsieur le Maire informe qu’il convient d'intégrer dans l’actif de la commune la parcelle cadastrée YD 16 — bien sans maitre.
Il donne également connaissance de la mise en demeure émanant de la SNCF concernant les panneaux à remplacer. 31 panneaux sont à remplacer pour la somme de 1178576 FIC:
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de procéder à l'augmentation et aux virements des crédits suivants :
Dépenses d’Investissement
2111-041- Terrains nus +250 €
Op° 10 — Acquisition de matériel et mobilier
2157- Matériel et outillage technique +5 000 € Op°12 - Travaux de bâtiments
2132- Constructions bâtiments privés -5000 €
Recettes d’'Investissement
13241-041- Communes membres + 250 €
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE MOTRICITE DE L’ECOLE ANDRE TURCOT AINSI QUE DE LA COUR
L'association Amicale laïque — Foyer de jeunes et d'éducation populaire renouvelle les séances de multisport à destination des enfants pour l’année scolaire 2025-2026. Pour ce faire, l'association souhaite utiliser l’école André Turcot :
e La cour de récréation de l’école André Turcot présente l’avantage de disposer de
terrains tracés, de paniers de basket, de poteaux de but et d’un revêtement propice à l’activité de roller
e L'utilisation de la salle de motricité située à l'étage de l’école André Turcot permet de proposer une activité « éveil aux sports » à destination des 3/5 ans.
En accord avec Monsieur le Directeur de l’école André Turcot ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
e Décide de mettre à disposition de l’Amicale laïque — Foyer de jeunes et d'éducation populaire : + 24 La cour de récréation de l’école André Turcot +
Se * Les sanitaires extérieurs de l’école André Turcot
<* La salle de motricité de l’école André Turcot
+
Le sanitaire situé à l'étage de l’école André Turcot
Les sanitaires des maternelles de l’école André Turcot
Les tapis de motricité rangés
e Dit que cette mise à disposition interviendra :
Du 10 septembre 2025 au 24 juin 2026 inclus
% Atitre gracieux
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.
UV
*%*
+ +
+ .
ASSOCIATON DE CHRYSALIDE A SOI — MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE COMMUNALE
Vu la demande de mise à disposition d’une salle communale émise par l'association De Chrysalide à Soi en vue d'y animer des groupes de paroles une fois par mois ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
e _ Décide de mettre à disposition de l’association De Chrysalide à Soi : + La salle située à l’étage de la mairie
+ Du 20 octobre 2025 au 31 décembre 2026
A raison d’une séance par mois.
e Dit que cette mise à disposition intervient à titre gratuit.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.
de
+ +
+
PARTICIPATION _AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PCS) VOLET « SANTE »
Monsieur le Maire rappelle l’obligation pour la collectivité de participer à compter du 1e" janvier 2026 à la protection sociale complémentaire santé (dossier présenté en conseil municipal le 24 juillet 2025).
Vu l'avis favorable du CST,
Le Conseil à l'unanimité des membres présents, décide de participer au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L'agent produira un justificatif de cette labellisation chaque année.
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL — CONTRAT GROUPE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION
Monsieur le Maire informe que la CNP Assurance a été retenue dans le cadre du contrat groupé « assurance des risques statutaires du personnel ». Après présentation du dossier et des différentes options, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents retient la proposition suivante : e Franchise : 15 jours
+ Assiette de cotisation
- Traitement brut indiciaire
- Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
- Supplément familial de traitement (SFT)
- RIFSEEP(IFSE et CIA)
- Totalité des charges patronales, exprimée en pourcentage (50%) du TBI majoré de la NBI, dans la limite des charges dont est redevable la collectivité
HE
#6
QUESTIONS DIVERSES
RASED : En 2019, il avait été décidé de solliciter une participation financière de 1€ tous les ans par élève scolarisé dans les écoles publiques des 13 communes concernées. Suite à l'augmentation des charges et aux investissements réalisés, il s'avère que la participation de 1€ par enfant ne couvre plus ces charges. La mairie de Mouzeuil Saint Martin souhaite à compter de l'exercice 2026, solliciter une participation à hauteur de 2€ par enfant. Le conseil municipal émet un accord de principe.
Parcelles dans le marais communal : Monsieur CHASSERIAU arrête son activité agricole, environ 9ha sont disponibles à la location. En l’absence de candidat langonnais, Monsieur le Maire se propose de faire une réunion avec les agriculteurs langonnais afin de proposer la location de ces parcelles à des agriculteurs extérieurs au Langon.
Mur mitoyen entre le jardin du 5 Jules Ferry et l’ancienne poste : La baie vitrée du local donne sur le jardin, besoin de trouver une solution pour éviter ce vis-à- vis pour l’activité d'esthétique de la nouvelle locataire.
Rue des Roches : Point sur l’avancée des travaux.
Pole de proximité: Monsieur le Maire souhaite positionner les travaux de réfection du tennis extérieur sur l'enveloppe communautaire. Dossier en cours. Cimetière : Il a encore été signalé des vols de fleurs.
Vœux du Maire : 16 janvier 2026 à 18h30
Le prochain conseil municipal est fixé au 13 novembre 2025
La séance est levée à 21h45
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Anne AIME