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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ÿ Bobigny
ee
GRAND
PARIS
ARRÊTE
Objet
:Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
rues
de
la
Butte,
de
la
Pochette,
Mendes
des
Carmes,
Jean-Baptiste
Clément
et
de
l'Harmonie.
LE
MAIRE,
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L .2212-2,
L.2213-i,
L.2213-
2,
L.2213-6
et
L.2521-2,
Vu
Le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
411-1
à
R.
411-9
et
R.
411-25
à
R.
411-28etR.
417-10, Considérant
que
pour
garantir
la
sécurité
générale
lors
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
électrique
exécutés
par
la
société
SOBECA
pour
le
compte
du
SIPPEREC,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
les
rues
citées
en
objet.
ARRETE
Article
1
:
Du
20
mars
au
21
avril
2023,
rue
de
la
Butte :
-
La
circulation
est
interdite,
sauf
riverains
et
des
déviations
sont
mises
en
place
via
rue
de
la
Pochette.
-
Le
stationnement
de
véhicules
de
tous
types
est
considéré
comme
gênant
la
circulation
au
sens
de
l'article
R.417-0
du
code
de
la
route
à
l'avancement
du
chantier.
-
Le
cheminement
des
piétons
est
maintenu
et
sécurisé
sur
le
trottoir,
ou
bien
dévié
vers
le
trottoir
opposé.
Article
2:
Du
11
avril
au
5
mai
2023,
rue
de
la
Pochette,
par
tronçon
(le
carrefour
formé
par
les
rues
Louise
Michel
et
de
ta
Pochette,
demeure
ouvert
en
permanence
à
la
circulation
générale)
:
Y_
Tronçon
rue
Paul
Belwo-rue
Louise
Michel
:
.
La
circulation
est
interdite,
sauf
riverains,
et
des
déviations
sont
mises
en
place
vers
la
rue
de
la
Butte
en
amont,
ainsi
que
rue
de
la
Pochette
en
direction
de
la
rue
Pierre
Sémard
d'une
part,
et
via
les
rues
du
Grand
Air
et
Henri
Nozières
d'autre
part.
-
Le
stationnernent
de
véhicules
de
tous
types
est
considéré
comme
gênant
la
circulation
au
sens
de
l'article
R.417-0
du
code
de
la
route
à
l'avancement
du
chantier.
-
Le
cheminement
des
piétons
est
maintenu
et
sécurisé
sur
le
trottoir,
ou
bien
dévié
vers
le
trottoir
opposé.
Y
Tronçon
rue
Louise
Michel
et
rue
Pierre
Sémard
:
-
La
circulation
est
interdite,
sauf
riverains
(y
compris
ceux
de
la
rue
de
la
Butte),
et
des
déviations
sont
mises
en
place
rue
Pierre
Sémard,
et
rue
de
la
Pochette
en
direction
de
la
rue
Paul
Belwo.
Ledit
tronçon
est
mis
en
impasse
provisoire
au
niveau
du
carrefour
formé
par
les
rues
du
Grand
Air
et
Henri
Nozières.
-
Le
stationnement
de
véhicules
de
tous
types
est
considéré
comme
gênant
la
circulation
au
sens
de
l'article
R.417-0
du
code
de
la
route
à
l'avancement
du
chantier.
-
Le
cheminement
des
piétons
est
maintenu
et
sécurisé
sur
le
trottoir,
ou
bien
dévié
vers
le
trottoir
opposé.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Pulg
:2
mois
Le
tribunal
administratif peut
être
salsi
par l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.teleracours.fr Article
3:
Du
24
avril
au
9 juin,
rue
Mendes
des
Carmes
:
-
La
circulation
est
interdite,
sauf
riverains,
et
des
déviations
sont
mises
en
place
via
l'avenue
Louis
Aragon
et
rue
Raspail.
-
Le
stationnement
de
véhicules
de
tous
types
est considéré
comme
gênant
la circulation
au
sens
de
l’article
R.417-0
du
code
de
la route
à
l'avancement
du
chantier.
-
Le
cheminement
des
piétons
est
maintenu
et
sécurisé
sur
le trottoir,
ou
bien
dévié
vers
le
trottoir
OPPOSÉ.
Article
4
:
Du
30
mai
au
13
juillet
2023,
rue
Jean-Baptiste
Clément
:
-
La
circulation
est
interdite,
sauf
riverains
et
des
déviations
sont
mises
en
place
via
rue
Henri
Nozières.
-__Le
stationnement
de
véhicules
de
tous
types
est considéré
comme
gênant
la circulation
au
sens
de
l'article
R.417-0
du
code
de
la route
à l'avancement
du
chantier.
-
Le
cheminement
des
piétons
est
maintenu
et sécurisé
sur
le trottoir,
ou
bien
dévié
vers
le trottoir
opposé.
Article
5:
Du
3 juillet au
11
août
2023,
rue
de
l'Harmonie
:
-
La
circulation
est
interdite,
sauf
riverains
et
des
déviations
sont
mises
en
place
via
avenue
Paul
Vaillant
Couturier,
rues
Mendes
des
Carmes
et
Raspail.
-
Le stationnement
de
véhicules
de
tous
types
est
considéré
comme
gênant
la circulation
au
sens
de
l'article
R.417-0
du
code
de
la
route
à
l'avancement
du
chantier.
-
Le
cheminement
des
piétons
est
maintenu
et
sécurisé
sur
le
trottoir,
ou
bien
dévié
vers
le
trottoir
opposé.
Article
6:
La
pré-signalisation
et la signalisation
provisoires
seront
mises
en
place,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
relative
à la signalisation
routière
temporaire,
par
la société
SOBECA.
Article
7:
Le
présent
arrêté
sera
affiché à proximité
des
lieux
par
ladite société.
Article
8:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Articie
9
:
Monsieur
le
commissaire
de
police,
le
commandant
de
gendarmerie
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Bobigny,
le
2 4
FEV.
2023
Pour
le Maire,
par délégation,
Date
de
publication
:2
4
FEV.
2023
Détai
de
recours
auprès
du tribunal
administratif de
Montreull
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif peut être saisi par
l'application
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site internet www.telerecours.fr