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Acte Administratif - A 284 23 Réglementation de la circulation rues de l’Harmonie de la Butte Henri Nozières et Jean Baptiste Clément
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 284 23 Réglementation de la circulation rues de l’Harmonie de la Butte Henri Nozières et Jean Baptiste Clément)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation rues de l'Harmonie, de la Butte, Henri Nozières et Jean- Baptiste Clément.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors de l'exercice de sécurité civile au sein du tunnel de Bobigny sous la responsabilité de la Préfecture, il convient de réglementer la circulation au nveau des voies citées en objet.
ARRETE
Article 1 : Du 5 septembre à 19h, jusqu'au 6 septembre, 6h, rues de L'Harmonie, de la Butte, Henri Nozières et Jean-Baptiste Clément :
- Lesdites voies sont mises en impasses provisoires avec barrages francs en interface avec l'avenue Paul Vaillant Couturier.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 2: La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à là réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les services municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par les services municipaux.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents
placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 284-23
04/09/2023
04/09/2023